Crédit immobilier avec patrimoine en cryptomonnaies

Un patrimoine réel, mais une origine de fonds à justifier scrupuleusement

De plus en plus d'emprunteurs disposent d'un patrimoine constitué, en tout ou partie, d'actifs numériques - bitcoin, ethereum ou autres cryptomonnaies détenues depuis plusieurs années. Ce patrimoine peut représenter un apport personnel conséquent, voire l'essentiel des économies mobilisables pour un projet immobilier. Pourtant, les établissements bancaires abordent ces fonds avec une prudence particulière, non pas par principe hostile aux crypto-actifs, mais parce que leurs obligations légales de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT) les contraignent à documenter précisément l'origine de chaque somme importante.

FOUNDY (ORIAS n° 20004929) est mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) : son immatriculation se vérifie sur www.orias.fr.

La volatilité intrinsèque des cryptomonnaies constitue un second point d'attention : une plus-value réalisée un jour peut fondre en quelques semaines si les fonds ne sont pas convertis et sécurisés rapidement. Les banques n'intègrent donc pratiquement jamais un solde en cryptomonnaies non converti comme un apport ferme, et attendent une conversion effective en euros sur un compte bancaire traditionnel, accompagnée d'un historique de transactions clair.

FOUNDY accompagne les détenteurs de crypto-actifs pour structurer, en amont de la demande de crédit, un dossier qui présente ces fonds de façon transparente et conforme aux attentes des partenaires bancaires.

Ce qu'exige une banque pour accepter un apport issu de crypto-actifs

Élément demandé	Objectif pour la banque	Recommandation FOUNDY
Historique complet des transactions	Retracer l'origine initiale des fonds investis	Conserver l'historique depuis le premier achat sur une plateforme régulée
Justificatif de la plateforme d'échange utilisée	Vérifier qu'elle est enregistrée (PSAN/CASP en France ou en Europe)	Privilégier des plateformes conformes à la réglementation MiCA
Conversion effective en euros	S'assurer que l'apport n'est plus exposé à la volatilité	Convertir les fonds plusieurs semaines avant le dépôt du dossier
Ancienneté de détention des actifs	Distinguer investissement de long terme et opération spéculative récente	Un investissement détenu depuis plusieurs années rassure davantage
Déclaration fiscale des plus-values	Vérifier la conformité fiscale de la plus-value réalisée	Joindre la déclaration de plus-value sur cession d'actifs numériques
Cohérence avec le profil global	Croiser avec les revenus déclarés et le patrimoine connu	Présenter un dossier global cohérent plutôt qu'un apport isolé

Pourquoi la conversion en euros est une étape incontournable

Une banque ne peut pas retenir, comme apport personnel, un solde exprimé en cryptomonnaies : seule une somme convertie et créditée sur un compte bancaire en euros peut être prise en compte dans le plan de financement. Cette exigence protège l'emprunteur autant que le prêteur, car elle évite qu'un apport annoncé fonde entre la signature du compromis et le déblocage des fonds. Il est donc recommandé d'anticiper la conversion plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant le dépôt du dossier, en conservant systématiquement les relevés de la plateforme d'échange et l'historique bancaire de réception des fonds.

La déclaration fiscale de la plus-value réalisée lors de la cession constitue également une pièce essentielle : en l'absence de déclaration ou en cas d'incohérence entre le montant déclaré et le montant présenté à la banque, le dossier peut être refusé au titre de la vigilance anti-blanchiment, indépendamment même de la qualité du profil emprunteur par ailleurs.

Origine des fonds : le point de vigilance central

Au-delà de la conversion, l'établissement bancaire cherche à reconstituer l'origine première des fonds ayant permis l'acquisition des cryptomonnaies - un salaire épargné, une cession d'actif, un héritage - car un patrimoine crypto ne peut jamais être considéré comme sa propre justification. Plus l'historique est documenté et continu depuis l'achat initial, plus le dossier est instruit rapidement. À l'inverse, des mouvements de fonds fragmentés entre plusieurs plateformes, des transferts vers des portefeuilles non hébergés difficiles à tracer, ou une plateforme non régulée, sont autant d'éléments qui ralentissent voire compromettent l'acceptation du dossier.

Pourquoi passer par FOUNDY

FOUNDY sait accompagner les emprunteurs disposant d'un patrimoine en actifs numériques, en anticipant les exigences de traçabilité et de conformité propres à ce type de dossier. En tant que mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP, ORIAS n° 20004929), FOUNDY oriente chaque profil vers l'établissement prêteur - parmi CFCAL, SYGMA BNP PF, My Money Bank, CGI Finance et La Banque Postale Financement - le plus à même d'étudier un apport issu de crypto-actifs dans de bonnes conditions. Simulez gratuitement votre projet sur foundy.fr.

Questions fréquentes (FAQ)

Une banque peut-elle refuser un apport issu de cryptomonnaies ?

Elle peut le refuser si l'origine des fonds n'est pas suffisamment documentée ou si la plateforme utilisée n'est pas régulée, dans le cadre de ses obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Faut-il convertir ses cryptomonnaies en euros avant de déposer un dossier ?

Oui, dans la quasi-totalité des cas, seule une somme déjà convertie et créditée sur un compte bancaire en euros peut être retenue comme apport personnel dans le plan de financement.

Quels documents faut-il conserver pour justifier un patrimoine crypto ?

L'historique complet des transactions depuis l'achat initial, les relevés de la ou des plateformes utilisées, ainsi que la déclaration fiscale des plus-values réalisées lors de la conversion.

Les revenus tirés d'une activité de trading régulière sont-ils reconnus par les banques ?

Ils sont généralement traités avec prudence en raison de leur volatilité et de leur irrégularité, et rarement retenus seuls pour établir une capacité d'emprunt stable dans la durée.

Article rédigé par l'équipe FOUNDY, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP, ORIAS n° 20004929).

Sources : ORIAS · Banque de France · Légifrance