Mentions légales

Les présentes mentions légales sont publiées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à l'article R519-24 du Code monétaire et financier.

1. Éditeur du site

Le site foundy.fr est édité par :

• Dénomination : Arthur Drumain, exploité sous la marque FOUNDY
• Forme juridique : entrepreneur individuel (personne physique)
• Exploitant : Arthur Drumain
• Adresse professionnelle : 191 rue Saint-Julien, 59500 Douai, France
• RCS : RCS Douai 850 274 135
• SIREN : 850 274 135
• Date d'immatriculation : 04/06/2020
• Numéro ORIAS : 20004929, vérifiable sur www.orias.fr
• Catégorie : mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), inscrit le 21/02/2025
• Capacité professionnelle : IOBSP niveau 1
• Autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
• E-mail : contact@foundy.fr

2. Mandat

En qualité de mandataire d'intermédiaire, FOUNDY agit pour le compte d'un seul mandant, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, qui présente les dossiers aux établissements prêteurs. Son identité figure dans les conditions générales de vente et dans le mandat remis au client.

• Services couverts par le mandat : regroupement de crédits, crédit à la consommation, prêt viager hypothécaire, services de paiement

Les 11 établissements prêteurs auxquels votre dossier peut être présenté sont : BNP Paribas Personal Finance (Sygma), CA Consumer Finance (Sofinco), CFCAL, CGI Finance (groupe Société Générale), Creatis, Arkéa Financements & Services, La Banque Postale Consumer Finance, My Money Bank, Younited, Caisse de Crédit Municipal de Bordeaux, Caisse de Crédit Municipal de Toulon.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Arthur Drumain, en sa qualité d'exploitant.

4. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Société : Netlify, Inc.
• Adresse : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
• Site web : netlify.com

5. Autorité de contrôle prudentiel

En sa qualité de mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), FOUNDY est soumis au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) :

• 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
• Site : acpr.banque-france.fr

6. Assurance responsabilité civile professionnelle

Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par l'intermédiaire de +Simple, courtier en assurance (ORIAS n° 15 002 981).

Le nom de la compagnie qui porte le risque et le numéro de police figurent sur l'attestation d'assurance, communiquée sur simple demande à contact@foundy.fr.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, algorithmes, code source) sont la propriété exclusive de FOUNDY ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation s'adresse d'abord à reclamation@foundy.fr. FOUNDY en accuse réception sous 10 jours ouvrés et y répond sous 2 mois au plus.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève FOUNDY :

• Médiateur : ANM Conso
• Site : www.anm-conso.com
• Contact réclamation préalable : reclamation@foundy.fr

9. Crédits

Conception, développement et design : FOUNDY. Police Inter (Google Fonts) et Switzer (Fontshare). Icônes : Lucide React. Hébergement : Netlify. Base de données, authentification et stockage de fichiers : Supabase. E-mails transactionnels : Resend. Mesure d'audience : Google Analytics 4, Microsoft Clarity.