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Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

Les présentes mentions légales sont publiées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site foundy.fr est édité par :

  • Dénomination : ARTHUR DRUMAIN, exploité sous la marque FOUNDY
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (personne physique)
  • Exploitant : Arthur DRUMAIN
  • Adresse de l'établissement : 191 Rue Saint-Julien, 59500 Douai, France
  • RCS : Douai 850 274 135
  • SIREN : 850 274 135
  • Date d'immatriculation : 04/06/2020
  • Numéro ORIAS : 20004929 vérifiable sur www.orias.fr
  • Activité réglementée : Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)
  • Autorité de contrôle : ACPR Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
  • Email : contact@foundy.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Arthur DRUMAIN, en sa qualité d'exploitant.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Société : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
  • Site web : vercel.com

4. Autorité de contrôle prudentiel

En sa qualité de courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), FOUNDY est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

5. Assurance responsabilité civile professionnelle

FOUNDY a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences réglementaires applicables aux COBSP. Les coordonnées de l'assureur sont communiquées sur simple demande.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, icônes, images, algorithmes, code source) sont la propriété exclusive de FOUNDY ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève FOUNDY :

8. Plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL)

Conformément au règlement UE n° 524/2013, vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Crédits

Conception, développement et design : FOUNDY. Police Inter (Google Fonts) et Switzer (Fontshare). Icônes : Lucide React. Hébergement : Vercel. Base de données, authentification et stockage de fichiers : Supabase. Emails transactionnels : Resend. Mesure d'audience : Google Analytics 4, Microsoft Clarity.