Quel impact un regroupement de crédit propriétaire a-t-il sur la succession ?

Souscrire un regroupement de crédit propriétaire a des conséquences à anticiper pour la transmission de votre patrimoine.

La dette restante est transmise aux héritiers

Contrairement à un prêt viager hypothécaire, un regroupement de crédit classique continue d'être remboursé par mensualités. En cas de décès avant la fin du prêt, le capital restant dû fait partie du passif successoral, sauf si une assurance décès le couvre intégralement.

Le rôle essentiel de l'assurance emprunteur

L'assurance décès-invalidité associée au crédit solde généralement le capital restant en cas de décès de l'emprunteur, dans la limite de la quotité assurée. C'est pourquoi le choix de cette assurance ne doit jamais être négligé.

Que se passe-t-il si l'assurance ne couvre pas tout ?

Si la quotité d'assurance était partielle (par exemple 50/50 entre deux co-emprunteurs), une partie de la dette peut subsister et devra être assumée par les héritiers ou remboursée via la vente du bien.

Les héritiers ont toujours le choix

Comme pour toute dette successorale, les héritiers peuvent accepter la succession (et la dette restante), la refuser, ou l'accepter à concurrence de l'actif net.

Anticiper avec un notaire

Vérifier régulièrement le niveau de couverture de votre assurance emprunteur par rapport à votre situation familiale évite des mauvaises surprises pour vos proches.

Sécuriser votre dossier dès la souscription

FOUNDY vous aide à choisir une assurance adaptée à votre situation patrimoniale. Étudiez votre dossier →

Article rédigé par l'équipe FOUNDY - Courtier en crédit immobilier immatriculé ORIAS n°20004929.

Sources : ORIAS · Banque de France · Légifrance