Quotités d'assurance emprunteur en couple sur un crédit hypothécaire : 50/50, 70/30 ou 100/100 - FOUNDY ORIAS 20004929
Quotités d'assurance 50/50, 70/30, 100/100 sur crédit hypothécaire en couple - conséquences au décès, coût, loi Lemoine. FOUNDY ORIAS 20004929.
FOUNDY est un courtier IOBSP/COBSP immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 20004929, exploité par Arthur Drumain - EI, SIREN 850 274 135, RCS Douai.
Qu'est-ce que la quotité d'assurance sur un crédit à deux ?
Sur un crédit hypothécaire - prêt garanti par une hypothèque (articles 2385 et suivants du Code civil), LTV de 50 % à 80 %, durée jusqu'à 25 ans - souscrit en couple, chaque co-emprunteur est couvert par l'assurance emprunteur à hauteur d'une quotité, exprimée en pourcentage du capital. La contrainte du prêteur est simple : le total des deux quotités doit atteindre au minimum 100 % du capital, et peut monter jusqu'à 200 % (100 % sur chaque tête).
La règle de fonctionnement est mécanique : au décès (ou en invalidité couverte) d'un co-emprunteur, l'assureur rembourse à la banque la part du capital restant dû correspondant à sa quotité. Le survivant continue de rembourser le solde. Depuis la loi Lemoine de 2022, l'assurance de chaque tête est résiliable et substituable à tout moment, sans frais, à garanties équivalentes - ce qui permet d'optimiser le coût de chaque quotité séparément, y compris après la signature.
Conséquences concrètes au décès selon la quotité choisie
Exemple : crédit hypothécaire de 200 000 €, capital restant dû de 150 000 € au moment du décès de Monsieur.
| Répartition choisie | L'assureur rembourse | Reste à charge du survivant | Coût total de l'assurance |
|---|---|---|---|
| 50/50 | 75 000 € | 75 000 €, mensualité divisée par deux environ | Le plus faible (100 % au total) |
| 70/30 (M. 70) | 105 000 € | 45 000 € | Faible, ajusté au risque réel |
| 100/100 | 150 000 €, crédit soldé | 0 € | Le plus élevé (jusqu'à quasi doubler la prime) |
Le point aveugle du 50/50 : si le survivant est celui des deux qui a les revenus les plus faibles, il hérite de la moitié de la mensualité avec une capacité de remboursement parfois insuffisante - la banque peut alors exiger la vente du bien hypothéqué. À l'inverse, le 100/100 offre une sécurité totale (le crédit est intégralement soldé quel que soit le co-emprunteur décédé) mais son surcoût n'est pas toujours justifié pour un couple jeune à deux revenus équivalents.
Les recommandations FOUNDY selon l'écart de revenus
La bonne quotité se calibre sur une question unique : le survivant peut-il assumer seul la part non couverte, sans dépasser 35 % d'endettement (norme HCSF) ?
Revenus équivalents (écart inférieur à 20 %) : le 50/50 est cohérent et économique. Écart marqué (un revenu représente 60-75 % du total) : répartition asymétrique 70/30 ou 80/20, la quotité forte sur la tête qui apporte le revenu principal. Écart très fort, âge avancé, profil de santé sensible ou enjeu patrimonial (bien à transmettre) : le 100/100 s'impose, le crédit étant soldé dans tous les scénarios.
Sur un crédit hypothécaire, l'enjeu est renforcé : la garantie porte sur le logement lui-même. FOUNDY compare les délégations d'assurance permises par la loi Lemoine et négocie la quotité exigée auprès de nos cinq partenaires (CFCAL, SYGMA Banque, My Money Bank, CGI Finance, La Banque Postale Financement), certains acceptant 100 % au total quand d'autres demandent davantage selon l'âge et le profil.
Questions fréquentes (FAQ)
Que se passe-t-il au décès d'un co-emprunteur assuré à 50 % ?
L'assureur verse à la banque 50 % du capital restant dû à la date du décès. Le co-emprunteur survivant reste tenu de rembourser les 50 % restants, sa mensualité étant recalculée en conséquence. S'il ne peut pas l'assumer, la banque peut mettre en jeu l'hypothèque, d'où l'importance de calibrer la quotité sur les revenus réels de chacun.
Une quotité 100/100 coûte-t-elle deux fois plus cher qu'une 50/50 ?
Presque : chaque tête étant assurée sur la totalité du capital, la prime globale avoisine le double d'une couverture 100 % au total, à profils identiques. L'écart réel dépend de l'âge et de l'état de santé de chaque assuré. La loi Lemoine de 2022 permet de réduire ce coût en changeant d'assurance à tout moment, sans frais.
Peut-on modifier la répartition des quotités après la signature du prêt ?
Oui, avec l'accord du prêteur, généralement à l'occasion d'une substitution d'assurance rendue libre par la loi Lemoine. C'est pertinent quand la situation du couple évolue : naissance, écart de revenus qui se creuse, passage à un seul salaire. FOUNDY accompagne cette renégociation auprès de la banque et du nouvel assureur.
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Sources : Legifrance - Loi Lemoine 2022 et Code civil, art. 2385 et s. · Banque de France · ORIAS
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