Assurance emprunteur et rachat de crédits 2026 — FOUNDY ORIAS 20004929

FOUNDY est un courtier IOBSP/COBSP immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 20004929, exploité par Arthur Drumain — EI, SIREN 850 274 135, RCS Douai.

L'assurance emprunteur dans le RAC : obligatoire ?

L'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire pour un RAC, mais elle est exigée par la quasi-totalité des établissements prêteurs en RAC hypothécaire. En RAC conso, certains partenaires l'exigent, d'autres non selon le montant et le profil.

Les garanties couvertes :

• Décès (DC) — toujours exigé
• PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) — généralement couplée au DC
• ITT/IPT (Invalidité Temporaire / Permanente de Travail) — souvent exigée
• Perte d'emploi — optionnelle, rarement incluse

Loi Lemoine 2022 : changement d'assurance à tout moment

Depuis la loi Lemoine (1er juin 2022), tout emprunteur peut changer d'assurance de prêt à n'importe quel moment, sans attendre d'échéance annuelle. Cette loi s'applique également aux RAC.

Avantage concret : lors d'un RAC, vous pouvez choisir une assurance déléguée moins chère que celle proposée par l'établissement prêteur, à condition de respecter l'équivalence des garanties.

Impact de l'assurance sur le TAEG

L'assurance emprunteur obligatoire est intégrée dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). Elle peut représenter :

Profil	Impact assurance sur TAEG
35 ans, non-fumeur, bonne santé	+0,15 % à +0,30 %
50 ans, fumeur	+0,50 % à +1,00 %
65 ans, retraité	+1,00 % à +2,50 %

Le coût de l'assurance doit rester dans la limite du taux d'usure (TAEG total ≤ 6,07 % pour un crédit immobilier T3 2026).

Droit à l'oubli et questionnaire santé

La loi Lemoine a également supprimé le questionnaire médical pour les prêts inférieurs à 200 000 € remboursés avant 60 ans. C'est un avantage majeur pour les emprunteurs ayant des antécédents médicaux.

Questions fréquentes (FAQ)

Peut-on transférer l'assurance d'un ancien crédit vers le RAC ?

Non. Un RAC est un nouveau contrat de prêt, et l'assurance liée à l'ancien crédit est résiliée avec lui. Il faut souscrire une nouvelle assurance pour le RAC. C'est l'occasion de mettre en concurrence les assureurs.

FOUNDY aide-t-il à choisir l'assurance ?

FOUNDY oriente vers des délégations d'assurance compétitives adaptées au profil. Cependant, FOUNDY est courtier en crédit (IOBSP), pas en assurance. Pour une comparaison approfondie des assurances, un courtier en assurance ou un comparateur spécialisé est recommandé.

Peut-on faire un RAC hypothécaire sans assurance ?

Certains partenaires l'acceptent pour des profils seniors ou des montants très faibles, mais c'est exceptionnel. En général, l'assurance décès est non négociable en RAC hypothécaire.

Le questionnaire médical est-il toujours obligatoire ?

Non, depuis la loi Lemoine : pour les prêts < 200 000 € remboursés avant 60 ans, aucun questionnaire médical n'est requis.

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Sources : Legifrance — Loi Lemoine L.313-30 Code conso · Banque de France · ORIAS