Rachat de crédit après le décès du conjoint : réorganiser ses finances en cas de veuvage - FOUNDY ORIAS 20004929
Décès du conjoint co-emprunteur : assurance, quotités, pension de réversion et rachat de crédit propriétaire. Guide FOUNDY, courtier ORIAS 20004929.
FOUNDY est un courtier IOBSP/COBSP immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 20004929, exploité par Arthur Drumain - EI, SIREN 850 274 135, RCS Douai.
Décès du co-emprunteur : ce que couvre réellement l'assurance
Au décès d'un conjoint co-emprunteur, la première question est celle des quotités d'assurance souscrites sur chaque crédit. Si le prêt immobilier était assuré à 100 % sur chaque tête, l'assureur rembourse l'intégralité du capital restant dû : le survivant n'a plus de mensualité immobilière. Mais beaucoup de couples ont choisi des quotités de 50/50 ou 70/30 : l'assurance ne solde alors que la part du défunt, et le survivant continue de rembourser le reste.
Les crédits à la consommation, eux, sont souvent peu ou pas assurés : ils restent dus en totalité et entrent dans la succession. Le survivant se retrouve alors avec des mensualités quasi inchangées, mais des revenus en forte baisse : le foyer passe de deux revenus à un seul, partiellement compensé par la pension de réversion (fraction de la retraite du conjoint décédé, versée sous conditions). Le taux d'endettement peut alors dépasser le plafond HCSF de 35 %, rendant le budget intenable.
Avant / après : mesurer le déséquilibre budgétaire
| Poste | Avant le décès (couple) | Après le décès (survivant) |
|---|---|---|
| Revenus mensuels | Deux salaires ou pensions | Un revenu + pension de réversion éventuelle |
| Prêt immobilier | Mensualité pleine, assurée à deux | Soldé en partie ou en totalité selon les quotités |
| Crédits conso | Mensualités partagées | Souvent dus à 100 % par la succession |
| Taux d'endettement | Généralement sous 35 % | Fréquemment au-dessus de 35 % |
Le rachat de crédit propriétaire permet de reconstruire un budget viable : les dettes restantes (solde du prêt immobilier non couvert, crédits conso, éventuel découvert, frais liés à la succession) sont regroupées en une mensualité unique, adaptée aux nouveaux revenus, garantie par une hypothèque sur le bien (articles 2393 et suivants du Code civil) et étalée jusqu'à 25 ans.
L'accompagnement FOUNDY pour les personnes veuves
FOUNDY analyse d'abord les contrats d'assurance des crédits existants pour déterminer ce qui est réellement dû après intervention de l'assureur - une étape trop souvent négligée. La pension de réversion est intégrée aux revenus retenus, au même titre que les salaires ou pensions de retraite. Le dossier est ensuite présenté aux partenaires adaptés au profil : CFCAL, SYGMA Banque (BNP PF), My Money Bank, CGI Finance ou La Banque Postale Financement (LBPF), qui pratiquent le regroupement hypothécaire pour des emprunteurs seuls, y compris seniors. Objectif : ramener l'endettement sous 35 %, conserver le logement familial et éviter la vente contrainte du bien.
Questions fréquentes (FAQ)
L'assurance emprunteur rembourse-t-elle tous les crédits au décès du conjoint ?
Non, uniquement les crédits assurés, et à hauteur de la quotité souscrite sur la tête du défunt. Un prêt assuré 50/50 n'est remboursé qu'à moitié, et les crédits conso sans assurance décès restent entièrement dus.
La pension de réversion est-elle prise en compte dans un rachat de crédit ?
Oui. La pension de réversion est un revenu régulier et pérenne : les banques partenaires de FOUNDY l'intègrent dans le calcul du taux d'endettement, au même titre qu'un salaire ou une pension de retraite, pour respecter le plafond HCSF de 35 %.
Peut-on faire un rachat de crédit seul après avoir emprunté à deux ?
Oui. Après le décès du co-emprunteur, le survivant peut souscrire seul un regroupement de crédits garanti par hypothèque sur le bien (Code civil, art. 2393 et s.), sous réserve que ses revenus propres permettent de tenir la nouvelle mensualité.
Faut-il attendre la fin de la succession pour engager un rachat de crédit ?
Il est préférable que la dévolution du bien soit clarifiée, car la banque exige de connaître les propriétaires exacts pour inscrire l'hypothèque. FOUNDY peut néanmoins préparer le dossier en parallèle des démarches notariales pour gagner du temps.
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Sources : Legifrance - Code civil, art. 2393 et s. · Banque de France · ORIAS
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