PVH pour un couple : co-emprunteurs, décès du premier conjoint et protection

Le prêt viager hypothécaire peut être souscrit par un couple en co-emprunt. Cette configuration soulève des questions spécifiques : que se passe-t-il au décès du premier conjoint ? Comment le conjoint survivant est-il protégé ? Voici les réponses.

PVH en co-emprunt : le principe

Les deux conjoints peuvent être co-emprunteurs du PVH. Dans ce cas :

• Les deux sont solidairement responsables de la dette
• L'âge retenu pour calculer la quotité est généralement celui du plus jeune des deux ce qui réduit le montant accessible (car le plus jeune a une espérance de vie plus longue)
• Le remboursement n'intervient qu'au décès du dernier survivant

Au décès du premier conjoint

Lorsque le premier co-emprunteur décède :

• Le PVH continue normalement aucun remboursement n'est exigé
• Le conjoint survivant continue d'occuper le bien sans aucune obligation de rembourser
• La dette continue de capitaliser jusqu'au décès du survivant ou à la vente du bien
• Le conjoint survivant peut choisir de rembourser volontairement pour libérer le bien de l'hypothèque

Protection du conjoint survivant

Le PVH offre une protection naturelle du conjoint survivant :

• Pas de risque d'expulsion le bien reste sa résidence principale jusqu'à son propre décès
• Pas de dette à rembourser immédiatement contrairement à certains héritages où des dettes doivent être soldées
• La clause de non-recours protège ses autres actifs patrimoniaux

PVH et régime matrimonial

Le régime matrimonial influe sur la souscription :

• Communauté légale : les deux conjoints doivent consentir à l'hypothèque, même si le bien est en nom propre
• Séparation de biens : seul le propriétaire du bien hypothéqué est co-emprunteur obligatoire l'autre conjoint peut être co-emprunteur volontaire
• Indivision : si le bien est en indivision, les deux co-indivisaires doivent consentir

PVH souscrit seul après le décès du conjoint

Un veuf ou une veuve peut souscrire un PVH seul après le décès de son conjoint. Dans ce cas, l'âge retenu est le sien propre, et la quotité peut être plus élevée que si les deux avaient souscrit en co-emprunt (car l'espérance de vie résiduelle est plus courte). C'est parfois la meilleure configuration pour maximiser le montant accessible.

Exemple chiffré : couple vs souscription individuelle

Bien d'une valeur de 300 000 €. Taux PVH : 6 %.

• Co-emprunt couple (65 ans / 70 ans) : quotité sur âge 65 ans ≈ 25 % → 75 000 €
• Souscription individuelle du conjoint de 70 ans : quotité ≈ 32 % → 96 000 €

Souscrire seul (si le bien est dans la succession et que l'autre conjoint n'a pas de droits à protéger) peut être plus avantageux.

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Article rédigé par l'équipe FOUNDY, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP, ORIAS n° 20004929).

Sources : ORIAS · Banque de France · Légifrance