Revendre son bien pendant un regroupement de crédit propriétaire : comment ça se passe

La vie ne s'arrête pas après un regroupement de crédit propriétaire. Si un projet de vente survient, voici comment cela se déroule.

Le crédit devient exigible au moment de la vente

Si le bien vendu est celui qui garantit le regroupement de crédit (par hypothèque ou PPD), le capital restant dû doit être remboursé à l'organisme prêteur au moment de la vente, généralement directement par le notaire chargé de la transaction.

La mainlevée d'hypothèque, une étape obligatoire

Avant ou au moment de la vente, l'hypothèque doit être levée pour que le bien puisse être transmis libre de toute garantie à l'acheteur. Voir le détail de la mainlevée.

Des indemnités de remboursement anticipé possibles

Comme pour tout crédit immobilier, des indemnités de remboursement anticipé peuvent s'appliquer, plafonnées légalement. Le notaire les intègre généralement directement dans le calcul du solde de la vente.

Et si la garantie était une caution ?

Avec une caution plutôt qu'une hypothèque, la procédure est souvent plus simple, sans formalité de mainlevée notariée, juste un remboursement du capital restant dû.

Anticiper une vente possible dès la souscription

Si vous envisagez une vente à moyen terme, mieux vaut le signaler dès le départ pour choisir la garantie la plus adaptée. Étudiez votre projet avec FOUNDY →

Article rédigé par l'équipe FOUNDY - Courtier en crédit immobilier immatriculé ORIAS n°20004929.

Sources : ORIAS · Banque de France · Légifrance