Apport issu d'une assurance-vie pour une SCPI à crédit : retirer, nantir ou garder
Pour les investisseurs aux revenus stables
40 000 € en assurance-vie pour l'apport d'une SCPI à crédit : coût du retrait, ce que bloque un nantissement, et pourquoi on peut parfois garder le contrat.
Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1
En bref
Retirer un contrat d'assurance-vie pour faire l'apport d'une SCPI à crédit a un coût fiscal sur les gains, et le nantir a un coût en liberté : le contrat est bloqué et le créancier peut provoquer le rachat. Dans le simulateur, aucune formule ne prévoit de nantir une assurance-vie : les formules se garantissent par le nantissement des parts achetées ou par une caution.
Troisième voie, souvent oubliée : garder le contrat, l'apport demandé n'allant que de 0 à 10 % selon la formule. Le plus utile est de ne retirer que ce que la formule exige. La décision appartient au prêteur.
Êtes-vous dans cette situation ?
- Vous avez un contrat d'assurance-vie, avec 20 000 € ou plus d'épargne dessus.
- Vous voulez financer des parts de SCPI à crédit, pour 40 000 € au moins.
- Vous vous demandez si l'apport doit venir de ce contrat.
- Vous avez entendu parler du nantissement d'une assurance-vie comme garantie.
- Vous voulez éviter une imposition inutile sur les gains.
Retirer, nantir ou garder : ce que chaque option coûte
| Retirer | Nantir | Garder | |
|---|---|---|---|
| Coût fiscal | Impôt et prélèvements sociaux sur la part de gains retirée | Aucun tant qu'il n'y a pas de rachat | Aucun |
| Ce que cela bloque | Rien, mais l'épargne baisse | Le contrat : le créancier peut provoquer le rachat, sauf clause contraire | Rien |
| Dans le simulateur | L'apport monte, l'épargne baisse | Aucune formule ne le prévoit : un accord spécifique avec le prêteur et l'assureur | L'apport reste à 0 ou 10 %, l'épargne reste affichée |
Que coûte un retrait ?
Un rachat, total ou partiel, est imposé sur les gains qu'il contient, pas sur le capital versé. Les prélèvements sociaux sont de 17,2 %. Pour un contrat de moins de huit ans, les gains sont ensuite imposés à 12,8 % ou, sur option, au barème. Pour un contrat de huit ans ou plus, un abattement annuel de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple) s'applique sur les gains, puis le taux est de 7,5 % si les primes versées depuis le 27 septembre 2017 et non remboursées restent sous 150 000 €, de 12,8 % au-delà. L'assureur indique la part de gains de chaque retrait.
Que bloque un nantissement ?
Le Code des assurances prévoit que la police peut être donnée en nantissement par avenant ou par un acte soumis aux formalités du Code civil. Si le bénéficiaire du contrat l'a accepté avant le nantissement, son accord est nécessaire. Et sauf clause contraire, le créancier nanti peut provoquer le rachat (article L132-10). Un contrat nanti n'est donc pas un contrat que l'on peut librement racheter ou arbitrer, et il peut être racheté par le créancier.
Combien faut-il vraiment retirer ?
L'apport minimal demandé va de 0 % à 10 % du montant selon la formule. Sans apport, certaines formules ne ressortent pas ; avec 10 %, toutes sont ouvertes. Pour 150 000 €, 10 % font 15 000 €, pas 40 000 €. Certaines formules signalent aussi un point d'attention lorsque l'épargne financière est inférieure à 20 % du montant financé, soit 30 000 € pour 150 000 € : garder l'assurance-vie dans l'épargne déclarée évite ce signal, en retirer tout le contrat peut le déclencher.
Exemple chiffré
Prenons un exemple fictif : Hélène, 47 ans, médecin libérale, divorcée, un fils étudiant. Elle gagne 6 500 € nets par mois. Sa résidence principale est estimée 450 000 € ; il reste 90 000 € sur son prêt immobilier (1 100 € par mois), soit un endettement de 1 100 / 6 500, soit 17 %. Hypothèses de l'exemple : elle veut financer 150 000 € de parts de SCPI sur 20 ans, elle a 40 000 € en assurance-vie (contrat de plus de huit ans, dont 10 000 € de gains, primes versées après 2017 et inférieures à 150 000 €) et 5 000 € d'épargne par ailleurs.
- Retirer les 40 000 € (gains de 10 000 € si 25 % du retrait est du gain) : 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 1 720 €, et 7,5 % sur 5 400 € après abattement de 4 600 €, soit 405 € : 2 125 € au total. Avec un contrat de moins de huit ans, l'impôt serait de 1 280 € sur les 10 000 € de gains, soit 3 000 € au total. L'apport est alors de 27 %.
- Ne retirer que 15 000 € (10 % de 150 000 €, gains de 3 750 €) : 645 € de prélèvements sociaux, et aucun impôt, les gains restant sous l'abattement.
- Tout garder : aucun coût. Dans le simulateur, 150 000 € sans apport et avec 45 000 € d'épargne ressortent avec plusieurs formules, sans le signal d'épargne ; avec 10 % d'apport, toutes les formules sont ouvertes. Avec 40 000 € retirés et 5 000 € d'épargne restante, toutes les formules ressortent mais l'une signale l'épargne inférieure à 20 % du montant financé.
Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet.
Dans quels cas ce n'est pas pour vous
- Le contrat est votre seule épargne de précaution : l'AMF recommande d'en garder une avant d'investir.
- Vous avez désigné un bénéficiaire acceptant : un nantissement demanderait son accord.
- Vous voudriez que le prêteur reçoive le contrat en garantie à la place des parts : aucune formule du simulateur ne le prévoit.
- Vous voulez comparer les deux placements avant de choisir : voyez la SCPI à crédit face à l'assurance-vie.
Questions fréquentes
J'ai 40 000 € en assurance-vie : dois-je les retirer pour faire l'apport d'une SCPI à crédit ?
Pas forcément. L'apport demandé va de 0 à 10 % selon la formule : 15 000 € suffisent pour 150 000 €. Retirer moins limite l'impôt sur les gains et préserve l'épargne affichée.
Combien d'impôt si je retire mon assurance-vie pour l'apport ?
Seuls les gains sont imposés : prélèvements sociaux de 17,2 %, puis 12,8 % avant huit ans, ou 7,5 % après huit ans sous 150 000 € de primes, après un abattement de 4 600 € pour une personne seule. L'assureur indique la part de gains.
Peut-on donner son contrat d'assurance-vie en garantie d'un crédit SCPI ?
La loi permet de nantir une assurance-vie, par avenant, mais aucune formule du simulateur ne le prévoit : les formules se garantissent par le nantissement des parts ou par une caution. Le nantissement du contrat suppose un accord avec le prêteur et l'assureur.
Que bloque le nantissement de mon contrat d'assurance-vie ?
Un contrat nanti ne se rachète pas librement, et sauf clause contraire le créancier peut provoquer le rachat. Si un bénéficiaire avait accepté le contrat avant le nantissement, son accord est requis.
Pour voir l'effet de l'apport sur votre dossier, lancez la simulation de SCPI à crédit : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées, et la décision appartient au prêteur. Voyez aussi l'apport demandé pour une SCPI à crédit, le nantissement des parts et toutes les situations de SCPI à crédit.
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