Mon hypothèque sera-t-elle transmise à mes enfants à ma mort ?

En bref

L'hypothèque reste attachée à la maison, et la dette fait partie de la succession. Vos héritiers choisissent d'accepter la succession, de l'accepter à concurrence de l'actif net ou d'y renoncer. Si le prêt est assuré, l'assureur rembourse au prêteur le capital restant dû, dans les limites du contrat.

Que peuvent choisir les héritiers ?

Choix de l'héritier	Effet sur la dette
Accepter purement et simplement	Il paie les dettes et charges du défunt, dans la limite de ses droits
Accepter à concurrence de l'actif net	Il ne paie pas les dettes au-delà de la valeur des biens du défunt
Renoncer	Il est considéré comme n'ayant jamais été héritier : ni bien, ni dette

Personne ne peut obliger un héritier à choisir avant 4 mois (service-public.fr). L'hypothèque affecte un immeuble en garantie d'une obligation et le suit chez l'acquéreur s'il est vendu (Code civil, art. 2385 et 2454). Quant à l'assurance emprunteur, sa garantie décès verse au prêteur le capital restant dû, jusqu'à un âge limite fixé par le contrat (service-public.fr).

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Michel et Françoise, 63 et 61 ans, empruntent 60 000 € sur 12 ans, garantis par une hypothèque sur leur maison payée, estimée 320 000 € (ratio hypothécaire de 19 %). Michel aurait 75 ans à la fin du prêt. S'il décédait en cours de prêt et que le prêt était assuré, l'assureur rembourserait le capital restant dû au prêteur, dans les limites du contrat (âge limite, exclusions). Sinon, la dette passerait à la succession, que leurs héritiers pourraient accepter, accepter à concurrence de l'actif net ou refuser, et la maison resterait grevée jusqu'au remboursement.

Questions fréquentes

Si je meurs avant d'avoir remboursé, mes enfants héritent-ils de la dette ou de la maison ?

Des deux : ils reçoivent la maison avec l'hypothèque qui la grève, et la dette fait partie de la succession. Chacun peut l'accepter, l'accepter à concurrence de l'actif net ou y renoncer ; si le prêt est assuré, l'assureur rembourse le capital restant dû au prêteur.

Mes enfants peuvent-ils refuser l'héritage s'il y a une dette ?

Oui : renoncer dispense de payer les dettes du défunt. Personne ne peut les obliger à choisir avant 4 mois, et sans mise en demeure ils ont 10 ans au maximum pour le faire.

Mon prêt est un prêt viager hypothécaire : mes enfants héritent-ils de la dette ?

La loi prévoit une règle propre : la dette est plafonnée à la valeur du bien, et les héritiers peuvent la payer ou laisser le prêteur vendre le bien, la dette étant alors limitée au prix de vente.

Pour connaître les formules possibles, lancez la simulation. Voyez aussi la trésorerie sans vendre sa maison après 50 ans, l'hypothèque ou la caution et hypothéquer une maison achetée depuis deux ans, dans le cadre du crédit hypothécaire.