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Profils emprunteurs

Avocat propriétaire : honoraires irréguliers, collaborateur ou associé, quel revenu retenu

Pour les propriétaires d’un bien immobilier

Collaborateur libéral, associé de SELARL ou exercice individuel : comment chaque forme d'exercice se lit pour un avocat propriétaire qui regroupe ses crédits.

Publié le 6 min de lecture

Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1

Quand on est propriétaire, son bien peut servir de garantie. Le rachat peut alors inclure le prêt immobilier, s'étaler plus longtemps et rester ouvert à des profils que le rachat classique refuse.

En bref

Pour un avocat, la forme d'exercice décide de ce qui compose le revenu : des rétrocessions d'honoraires pour un collaborateur libéral, une rémunération puis des dividendes pour un associé de société d'exercice, un bénéfice pour un exercice individuel. Dans tous les cas, le simulateur demande un revenu net mensuel moyen sur les trois derniers exercices, qui lisse des honoraires irréguliers.

Le choix du statut compte : « Profession libérale » ou « Gérant / Dirigeant » ouvre des listes de formules différentes. Choisissez celui de votre situation réelle ; le conseiller le confirme sur pièces. La décision appartient au prêteur.

Êtes-vous dans cette situation ?

  • Vous êtes avocat, collaborateur libéral, associé d'une société d'exercice ou à votre compte.
  • Vos honoraires varient fortement d'une année à l'autre (gros dossiers, délais d'encaissement).
  • Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et vous voulez garder votre prêt immobilier.
  • Vous avez au moins deux crédits personnels à regrouper.

Collaborateur, associé, individuel : qu'est-ce qui forme le revenu ?

Forme d'exerciceCe qui entre dans votre revenuPièces à prévoir
Collaborateur libéralRétrocessions d'honoraires, selon le contrat de collaboration (écrit)Avis d'imposition, déclarations 2035, contrat de collaboration
Associé d'une SELARLRémunération de l'activité (BNC), éventuelle rémunération de gérant (traitements et salaires), dividendesAvis d'imposition, bilans de la société, relevés de rémunération
Exercice individuelBénéfice net : recettes moins chargesAvis d'imposition, déclarations 2035, attestation Urssaf

Ces catégories sont fiscales. Pour une SELARL, depuis le 1er janvier 2024, la rémunération technique de l'associé relève des bénéfices non commerciaux, la rémunération du mandat de gérant reste imposée comme traitements et salaires et les dividendes sont taxés à part. Un avocat salarié, lui, ne peut pas avoir de clientèle personnelle ; le contrat, de collaboration comme de travail, ne doit pas limiter la liberté d'établissement ultérieure (loi du 31 décembre 1971, article 7).

Profession libérale ou gérant : quelle différence dans le simulateur ?

Le gérant majoritaire d'une SELARL relève, pour le social, du régime des travailleurs non salariés ; le gérant minoritaire ou non associé est assimilé salarié. Dans le simulateur, les deux statuts « Profession libérale » et « Gérant / Dirigeant » ne se lisent pas de la même façon :

Dossier de l'exempleFormules sans garantieFormules avec hypothèque
Statut Profession libérale, prêt gardéPlusieursAucune
Statut Gérant / Dirigeant, prêt gardéLa moitié environAucune
Profession libérale, maison payéeLes mêmesQuelques-unes
Gérant / Dirigeant, maison payéeLa moitié environQuelques-unes
Épouse salariée placée en emprunteur principalAutant qu'en libéralUne

Plusieurs formules sans garantie sont réservées aux salariés, aux retraités et aux professions libérales : elles sont fermées au statut « Gérant ». Cela ne signifie pas qu'il faut choisir le statut qui ouvre le plus : il doit refléter votre mandat et votre exercice réels, et le prêteur les lira sur vos pièces.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif, sans prénom, car aucune des douze familles de FOUNDY n'est avocate : un avocat associé de 43 ans, marié, deux enfants, en exercice depuis dix ans. Ses trois derniers bénéfices sont de 58 000 €, 36 000 € et 72 000 €, soit 55 333 € en moyenne, ou 4 600 € nets par mois ; sa pire année donne 3 000 € par mois. Son épouse, salariée en CDI depuis huit ans, gagne 2 200 € : 6 800 € pour le foyer. Leur appartement est estimé 280 000 € ; il reste 150 000 € sur le prêt immobilier (900 € par mois), qu'ils gardent. Leurs crédits : un prêt auto de 14 000 € (330 €), un prêt personnel de 9 000 € (230 €) et un renouvelable de 5 000 € (150 €), soit 28 000 € et 710 € par mois. Ces chiffres sont des hypothèses.

Leur endettement est de (900 + 710) / 6 800, soit 24 %, et il leur reste 5 190 € par mois ; sur le seul salaire de l'épouse, les 1 610 € de charges pèseraient 73 %. Avec une hypothèque de 2e rang, le ratio hypothécaire, c'est-à-dire les dettes garanties rapportées à la valeur du bien, serait de (28 000 + 150 000) / 280 000, soit 64 %. Dans le simulateur, sur 12 ans, la liste d'un avocat en profession libérale reste la même avec 3 000 €, 4 600 € ou 6 000 € de revenu moyen : plusieurs formules sans garantie, aucune avec hypothèque. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet ; une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

  • Vous voulez regrouper des dettes de votre cabinet ou de votre société : ce ne sont pas des crédits de particulier.
  • Votre société d'exercice est en procédure collective non clôturée : le simulateur ferme alors toutes les formules pour un gérant.
  • Vous n'avez pas encore d'exercice complet ni d'avis d'imposition d'activité.
  • Vous n'avez qu'un seul crédit à regrouper : plusieurs formules exigent au moins deux crédits.

Questions fréquentes

Je suis avocat associé avec des honoraires très irréguliers : quel revenu dois-je saisir ?

La moyenne mensuelle de vos trois derniers exercices, comme le formulaire le suggère pour un indépendant. Dans l'exemple, 58 000 €, 36 000 € et 72 000 € donnent 55 333 € par an, soit environ 4 600 € par mois.

Je suis collaborateur libéral : mes rétrocessions comptent-elles comme un revenu ?

Oui, ce sont vos recettes ; c'est votre bénéfice net, après vos charges, qui se retrouve dans vos déclarations 2035 et vos avis d'imposition. Gardez votre contrat de collaboration, que votre conseiller peut demander.

Je suis avocat en SELARL : dois-je choisir « Profession libérale » ou « Gérant » ?

Celui de votre situation réelle : le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés, le gérant minoritaire est assimilé salarié. Le simulateur lit les deux statuts différemment ; votre conseiller le confirme sur pièces.

Les dividendes de ma société d'exercice comptent-ils dans mon revenu ?

Le formulaire cite les dividendes réguliers parmi les revenus nets mensuels à saisir. Ce que le prêteur en retient dépend de ses règles et de vos pièces ; voyez la page sur le gérant de société d'exercice libéral.

Mon pire exercice est très bas : mon dossier est-il fermé ?

Pas dans le simulateur : dans l'exemple, la liste est la même avec la pire année (3 000 € par mois) qu'avec la moyenne. Le prêteur lit vos pièces et peut vous demander d'expliquer la baisse.

Pour voir ce que votre moyenne de bénéfices et votre statut ouvrent, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement, et un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. La décision appartient au prêteur.

Pour aller plus loin, voyez toutes les situations de professions libérales propriétaires, le gérant de société d'exercice libéral, salaire et dividendes et le cas d'un architecte aux honoraires par chantiers ; le principe général est dans regrouper ses crédits conso sans toucher à son prêt immobilier.

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FOUNDY, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 20004929 (www.orias.fr), rue Saint-Julien, 59500 Douai. Mentions légales

Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.

La baisse de la mensualité s'accompagne d'un allongement de la durée de remboursement et peut augmenter le coût total du crédit.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Avec FOUNDY : le profil que nous accompagnons le mieux

  • Propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent sa résidence principale : la garantie sur ce bien ouvre l'accès aux meilleurs taux et aux montants les plus élevés.
  • En CDI, fonctionnaire ou retraité, avec des revenus stables et prouvables.
  • Vivant en France, y compris les frontaliers qui travaillent en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse.

FOUNDY s'adresse d'abord aux propriétaires d'un bien immobilier. Sans bien à mettre en garantie, les solutions se limitent à un crédit sans garantie, accordé sur des revenus stables. Vérifiez ce qui est possible pour vous sur foundy.fr/simulateur.

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