Architecte propriétaire : honoraires par chantiers et revenu qui suit le cycle immobilier
Pour les propriétaires d’un bien immobilier
Honoraires facturés par phases et encaissés avec retard : le bénéfice moyen sur trois ans que lit le simulateur pour un architecte propriétaire.
Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1
En bref
Pour un architecte, ce qui fausse le bilan, c'est le calendrier des paiements : en bénéfices non commerciaux, le bénéfice est normalement constitué des recettes encaissées dans l'année, pas des honoraires facturés. Un chantier terminé en décembre mais réglé en février s'inscrit donc sur l'année suivante. C'est pourquoi le simulateur demande la moyenne des trois derniers exercices : elle lisse ces décalages.
Un architecte propriétaire peut faire étudier le regroupement de ses crédits personnels en gardant son prêt immobilier. Dans l'exemple, la liste des formules reste la même tant que le revenu moyen ne descend pas trop bas. La décision appartient au prêteur.
Êtes-vous dans cette situation ?
- Vous exercez en libéral, avec des honoraires facturés par phases de mission (esquisse, permis, chantier) et réglés selon l'avancement.
- Votre bénéfice suit le cycle de l'immobilier : une année de commandes, une année de creux.
- Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et vous voulez garder votre prêt immobilier.
- Vous avez au moins deux crédits personnels à regrouper.
Pourquoi le décalage des paiements fausse-t-il vos exercices ?
En déclaration contrôlée, le bénéfice non commercial est l'excédent des recettes encaissées dans l'année sur les dépenses payées dans la même année (article 93 du Code général des impôts). Une option permet de tenir compte des créances acquises et des dépenses engagées : elle doit être exercée avant le 1er février de la première année concernée et se reconduit ensuite tacitement. Que vous soyez à l'une ou l'autre règle, vos trois bilans portent les décalages de paiement ; seule la moyenne les compense.
| Exercice | Bénéfice | Ce que cache le chiffre |
|---|---|---|
| Il y a trois ans | 52 000 € | Année de grosses missions encaissées |
| Il y a deux ans | 44 000 € | Année moyenne |
| Dernier exercice | 36 000 € | Chantiers décalés, paiements reportés à l'année suivante |
| Moyenne | 44 000 € par an | 3 667 € par mois, arrondis à 3 700 € dans l'exemple |
Le carnet de commandes compte-t-il ?
Le simulateur n'a pas de case pour lui : il lit le bénéfice moyen de vos trois derniers exercices, votre ancienneté et votre secteur. Un carnet de commandes solide peut en revanche expliquer une baisse du dernier exercice : présentez-le à votre conseiller, avec les contrats ou les notifications, comme un complément. Aucune source officielle ni règle du simulateur ne dit comment un établissement le pèse. Les pièces de la simulation pour un libéral sont les trois derniers avis d'imposition, les trois dernières déclarations 2035 ou bilans et une attestation Urssaf à jour.
À partir de quel revenu moyen le dossier se resserre-t-il ?
L'essai de l'exemple (prêt immobilier gardé, crédits de 28 000 €) fait varier le seul revenu :
| Revenu mensuel moyen | Endettement avant opération | Formules sans garantie ouvertes |
|---|---|---|
| 3 700 € (moyenne des trois exercices) | 44 % | Plusieurs |
| 3 000 € (dernier exercice seul) | 54 % | Les mêmes |
| 2 500 € | 64 % | Une seule |
| 2 000 € | 81 % | Aucune |
La marge est donc confortable jusqu'au dernier exercice, mais pas au-delà : deux mauvais exercices de suite changeraient la lecture. Aucune formule avec hypothèque n'est ouverte dans l'exemple : les unes sont réservées à d'autres statuts, les autres demandent une hypothèque de 1er rang, ce que le prêt immobilier encore inscrit empêche.
Exemple chiffré
Prenons un exemple fictif, sans prénom, car aucune des douze familles de FOUNDY n'est architecte : un architecte de 41 ans, célibataire, installé depuis huit ans, dont le bénéfice moyen sur trois exercices est de 3 700 € nets par mois (3 667 € arrondis). Son appartement est estimé 280 000 € ; il reste 150 000 € sur le prêt immobilier (900 € par mois), qu'il garde. Ses crédits : un prêt auto de 14 000 € (330 €), un prêt personnel de 9 000 € (230 €) et un renouvelable de 5 000 € (150 €), soit 28 000 € et 710 € par mois. Ces chiffres sont des hypothèses.
Son endettement est de (900 + 710) / 3 667, soit 44 %, et il lui reste 2 057 € par mois ; il serait de 54 % sur le seul dernier exercice. Avec une hypothèque de 2e rang, le ratio hypothécaire, c'est-à-dire les dettes garanties rapportées à la valeur du bien, serait de (28 000 + 150 000) / 280 000, soit 64 %. Dans le simulateur, sur 12 ans, plusieurs formules sans garantie sont ouvertes et aucune avec hypothèque. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet ; une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.
Dans quels cas ce n'est pas pour vous
- Vos honoraires sont tombés à un niveau où l'endettement dépasse nettement la moyenne de vos exercices : voir le tableau ci-dessus.
- Vous voulez regrouper des dettes de votre agence (matériel, loyers, avances) : ce ne sont pas des crédits de particulier.
- Vous n'avez pas trois exercices clos : le dossier peut être étudié avec ce que vous avez, mais avec moins de formules.
- Vous n'avez qu'un seul crédit à regrouper : plusieurs formules exigent au moins deux crédits.
Questions fréquentes
Je suis architecte avec des honoraires qui suivent les chantiers : comment le prêteur lit-il cette irrégularité ?
Le simulateur demande la moyenne de vos trois derniers exercices, qui lisse les décalages. Le prêteur lit ensuite vos déclarations 2035, vos avis d'imposition et vos relevés ; il peut vous demander d'expliquer une baisse.
Un chantier payé en janvier au lieu de décembre change-t-il mon bénéfice ?
Oui : en déclaration contrôlée, le bénéfice est normalement constitué des recettes encaissées dans l'année. Une option pour les créances acquises existe, à exercer avant le 1er février de la première année concernée.
Mon carnet de commandes compte-t-il pour regrouper mes crédits ?
Le simulateur n'a pas de case pour lui. Présentez-le à votre conseiller comme un complément, avec les contrats ; comment un établissement le pèse n'est pas documenté et la décision lui appartient.
Quel revenu saisir : la moyenne des trois exercices ou le dernier ?
La moyenne, comme le formulaire le suggère pour un indépendant. Simulez aussi avec le dernier exercice pour savoir de combien de marge vous disposez.
Quels documents prévoir comme architecte propriétaire ?
Les trois derniers avis d'imposition, les trois dernières déclarations 2035 ou bilans, une attestation Urssaf à jour, puis les pièces communes : identité, RIB, relevés bancaires, taxe foncière, titre de propriété.
Pour voir ce que donnent votre moyenne et votre dernier exercice, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement, et un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. La décision appartient au prêteur.
Pour aller plus loin, voyez toutes les situations de professions libérales propriétaires, les critères d'un dossier de propriétaire finançable et le cas d'un avocat aux honoraires irréguliers ; le principe général est dans regrouper ses crédits conso sans toucher à son prêt immobilier.
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FOUNDY, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 20004929 (www.orias.fr), rue Saint-Julien, 59500 Douai. Mentions légales
Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.
La baisse de la mensualité s'accompagne d'un allongement de la durée de remboursement et peut augmenter le coût total du crédit.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
Avec FOUNDY : le profil que nous accompagnons le mieux
- Propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent sa résidence principale : la garantie sur ce bien ouvre l'accès aux meilleurs taux et aux montants les plus élevés.
- En CDI, fonctionnaire ou retraité, avec des revenus stables et prouvables.
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