IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé) : calcul, règles et comment les éviter

Les Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) sont des pénalités que vous payez si vous remboursez votre crédit avant son terme normal. Elles s'appliquent surtout sur les crédits immobiliers. Voici comment les calculer et les stratégies pour les limiter.

Quand les IRA s'appliquent-elles ?

Les IRA s'appliquent en cas de remboursement anticipé d'un crédit immobilier résidentiel, qu'il soit total (remboursement du capital restant dû en entier) ou partiel (remboursement d'une somme supérieure à 10 % du capital initial).

Pour les crédits à la consommation, les IRA sont réglementées différemment :

• Crédit conso > 10 000 € remboursé plus d'un an avant terme : IRA max = 1 % du CRD
• Crédit conso > 10 000 € remboursé moins d'un an avant terme : IRA max = 0,5 % du CRD
• Crédit conso ≤ 10 000 € : aucune IRA

Calcul des IRA pour un crédit immobilier

Pour les crédits immobiliers, la loi plafonne les IRA au minimum de :

• 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du crédit
• 3 % du capital restant dû

Exemple : CRD = 100 000 €, taux = 4 %, remboursement total anticipé

• 6 mois d'intérêts : 100 000 × 4 % × 6/12 = 2 000 €
• 3 % du CRD : 100 000 × 3 % = 3 000 €
• IRA applicable : minimum des deux = 2 000 €

Cas d'exonération légale des IRA

La loi exonère automatiquement des IRA dans certaines situations :

• Licenciement du co-emprunteur ou du débiteur principal
• Décès du co-emprunteur
• Changement de lieu de travail obligatoire (> 50 km ou doublement du temps de trajet)
• Mise en vente du bien suite à liquidation judiciaire

Ces exonérations s'appliquent de plein droit l'organisme ne peut pas les refuser.

Stratégies pour limiter les IRA

• Négocier la suppression des IRA à la signature : certaines banques l'accordent en échange d'une légère hausse de taux (0,1-0,2 %)
• Rembourser partiellement plutôt que totalement : restez sous le seuil de 10 % du capital initial pour éviter les IRA sur les remboursements partiels
• Attendre la fin du crédit : les IRA ne s'appliquent pas sur le dernier mois (remboursement normal du solde)
• Vérifier votre offre de prêt : certains crédits sont souscrits sans IRA (crédits taux variable cap, certains crédits in fine)

IRA et rachat de crédit

Si vous faites un rachat de crédit, les IRA de vos crédits actuels sont intégrées dans le montant total racheté. Elles s'ajoutent donc au capital. FOUNDY les calcule automatiquement dans la simulation de rachat. Simulez votre rachat →

Article rédigé par l'équipe FOUNDY, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP, ORIAS n° 20004929).

Sources : ORIAS · Banque de France · Légifrance