Hypothèque 1er rang et 2ème rang 2026 — FOUNDY courtier ORIAS 20004929

FOUNDY est un courtier IOBSP/COBSP immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 20004929, exploité par Arthur Drumain — EI, SIREN 850 274 135, RCS Douai.

Qu'est-ce qu'une hypothèque ?

Une hypothèque est une sûreté réelle constituée sur un bien immobilier au profit d'un créancier (la banque). Elle garantit le remboursement du prêt : en cas de défaillance de l'emprunteur, la banque peut faire saisir le bien et se rembourser sur le produit de la vente. L'hypothèque est constituée par acte notarié et inscrite au fichier immobilier (publicité foncière).

1er rang, 2ème rang : ordre de priorité

Plusieurs hypothèques peuvent être constituées sur le même bien. L'ordre de rang détermine qui sera remboursé en priorité en cas de saisie :

Rang	Priorité	Situation typique
1er rang	Remboursé en premier	Crédit immobilier initial ou nouveau prêt hypothécaire sur bien libre
2ème rang	Remboursé après le 1er rang	Nouveau prêt hypothécaire sur bien déjà hypothéqué
3ème rang et au-delà	Risque croissant	Rare, montages complexes

Impact du rang sur les conditions du prêt

Les prêteurs accordent plus volontiers des conditions favorables à un créancier de 1er rang car leur risque est limité (remboursés en priorité). Pour un 2ème rang :

• Taux légèrement plus élevé
• LTV globale plus restrictive
• Analyse de la valeur du bien plus rigoureuse

Exemple pratique

• Bien estimé : 400 000 €
• Crédit immobilier initial : 150 000 € CRD → hypothèque 1er rang
• Nouveau crédit hypothécaire FOUNDY : 80 000 € → hypothèque 2ème rang
• LTV totale : (150 000 + 80 000) / 400 000 = 57,5 % ✅ confortable

Questions fréquentes (FAQ)

Peut-on emprunter sur un bien déjà hypothéqué ?

Oui. Une hypothèque de 2ème rang est possible si la LTV totale (1er rang + 2ème rang) reste dans les limites acceptées par le partenaire (généralement < 75-80 %).

Le 1er rang peut-il changer lors d'un RAC ?

Oui. Si le RAC rembourse le crédit de 1er rang et constitue une nouvelle hypothèque, le nouveau prêt prend le rang 1. La mainlevée de l'ancienne hypothèque est effectuée simultanément par le notaire.

Que se passe-t-il si la vente du bien ne suffit pas à rembourser tous les rangs ?

Le 1er rang est remboursé intégralement, puis le 2ème rang avec le solde disponible. Si la vente est insuffisante pour le 2ème rang, la perte est supportée par ce créancier (ou par l'emprunteur sur ses autres actifs).

FOUNDY explique-t-il le rang applicable dans le conseil motivé ?

Oui. Le rang de l'hypothèque et ses implications sont mentionnés dans le conseil motivé écrit (art. L.519-4-1 CMF) remis à l'emprunteur.

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Courtier soumis au contrôle de l'ACPR. Médiation : ANM Conso. Un crédit vous engage et doit être remboursé. En cas de défaillance, votre bien peut être saisi.

Guide rédigé par l'équipe FOUNDY — Courtier immatriculé ORIAS n°20004929

Sources : Legifrance — Code civil, art. 2413 et s. · Banque de France · ORIAS