Un prêt viager hypothécaire fait-il perdre des aides comme l'APA ?

En bref

Un emprunt ne figure pas parmi les ressources que retient l'APA à domicile, et la résidence principale en est exclue. Ce qui peut compter, c'est ce que la somme devient : des capitaux laissés dormir, ou des placements qui produisent des revenus.

Que regarde l'APA ?

Pour l'APA à domicile, service-public.fr liste les ressources prises en compte :

• les revenus déclarés sur le dernier avis d'imposition ;
• les produits de placements financiers soumis au prélèvement libératoire ;
• les biens, hors résidence principale ;
• les capitaux ni exploités ni placés.

Une somme versée par un prêt viager hypothécaire n'est dans aucune de ces lignes tant qu'elle n'est pas placée ou laissée sans emploi. Le reste à charge varie ensuite avec les ressources, de 0 à 90 % du plan d'aide.

Quelles précautions prendre ?

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Monique, 76 ans, 1 650 € de revenus par mois, maison payée estimée 240 000 €, reçoit l'APA (hypothèse d'exemple). Elle réunit 40 000 € : 30 000 € pour la salle de bains et le monte-escalier, 10 000 € pour aider un petit-fils. Sa maison n'entre pas dans le calcul ; les 30 000 € dépensés ne sont plus un capital ; les 10 000 € qu'elle garderait un temps sur son compte relèvent de la ligne « capitaux ni exploités ni placés ». Le simulateur étudie le montant possible, sans taux publié ici.

Questions fréquentes

L'APA est-elle récupérée sur ma succession si j'ai fait un prêt viager hypothécaire ?

Non : le montant de l'APA reçue n'est pas à rembourser et ne peut pas être réclamé à la succession. Le prêt viager hypothécaire, lui, est remboursé par vos héritiers ou par la vente de la maison.

Dois-je prévenir l'organisme qui me verse l'APA que j'ai emprunté ?

Posez-lui la question avant de signer, en lui décrivant ce que vous ferez de la somme. Les règles des autres aides (allocation de solidarité, aides au logement) diffèrent : vérifiez-les une par une.

Pour étudier votre projet, lancez la simulation. Lisez aussi toutes les situations du prêt viager hypothécaire, le guide complet du prêt viager hypothécaire et le maintien à domicile à 78 ans.