Regroupement de crédit propriétaire : quels frais de notaire prévoir ?
Une hypothèque implique des frais de notaire dans le cadre d'un regroupement de crédit propriétaire. Détail des frais, ordre de grandeur et façon de les financer. FOUNDY 2026.
Quand un regroupement de crédit propriétaire est garanti par une hypothèque, l'intervention d'un notaire est obligatoire, ce qui implique des frais spécifiques.
Ce que comprennent les frais de notaire
- Les émoluments du notaire (rémunération réglementée)
- La taxe de publicité foncière
- Les frais d'inscription de l'hypothèque au service de la publicité foncière
- Diverses formalités administratives
Un ordre de grandeur
Ces frais représentent généralement entre 1 % et 2 % du montant emprunté pour une garantie hypothécaire. Ils sont moins élevés pour un privilège de prêteur de deniers. Voir hypothèque vs caution vs PPD pour comparer les coûts.
Et la mainlevée en fin de prêt ?
Si le bien est revendu ou le crédit remboursé avant l'échéance prévue, une formalité de mainlevée de l'hypothèque est nécessaire, avec des frais additionnels. Voir la mainlevée d'hypothèque.
Ces frais sont-ils intégrables au prêt ?
Dans la majorité des cas, oui : les frais de notaire peuvent être inclus dans le montant global du regroupement, évitant une avance de trésorerie de votre part.
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Article rédigé par l'équipe FOUNDY - Courtier en crédit immobilier immatriculé ORIAS n°20004929.
Sources : ORIAS · Banque de France · Légifrance
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