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Rachat de crédit

L'assurance de mon ancien crédit auto est-elle remboursée quand je le solde ?

Pour les propriétaires d’un bien immobilier

Crédit auto ou camping-car soldé par un regroupement : que devient l'assurance, quand demander la part non consommée et ce que la loi interdit au prêteur.

Publié le 2 min de lecture

Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1

Une voiture, des travaux, un projet perso : un prêt à taux fixe, remboursé par mensualités fixes, sans garantie sur un bien.

En bref

Parfois, selon le contrat : nous n'avons trouvé aucun texte officiel qui prévoie la restitution automatique de la part d'assurance non consommée quand un crédit à la consommation est soldé. Tout dépend de la façon dont l'assurance a été payée et de sa notice. En revanche, le prêteur ne peut réclamer, pour le remboursement anticipé, ni indemnité ni frais autres que ceux que la loi prévoit.

Que devient l'assurance de l'ancien crédit ?

L'assurance n'est pas légalement obligatoire en crédit à la consommation, mais certains prêteurs l'exigent (service-public.fr). Selon le cas :

Mode de paiementCe qu'il faut faire
Cotisation prélevée chaque mois avec la mensualitéVérifier que le prélèvement s'arrête avec le crédit
Prime payée d'avance ou financée avec le créditDemander par écrit à l'assureur le sort de la part non consommée, en joignant la preuve du solde
Assurance facultative souscrite à partRésiliation à l'échéance annuelle, lettre envoyée au moins 2 mois avant (service-public.fr)

Le remboursement anticipé ne peut donner lieu à aucune indemnité ni frais autres que ceux prévus par la loi (article L312-34).

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Michel et Françoise, 63 et 61 ans, ont un crédit camping-car de 25 000 € (520 € par mois) et un renouvelable de 7 000 € (210 € par mois), soit 730 € de mensualités et un endettement de 18 %. Le même raisonnement vaut pour un crédit auto. Avant le regroupement, ils relisent la notice d'assurance du camping-car, puis écrivent à l'assureur. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet.

Questions fréquentes

Je solde mon crédit auto dans un regroupement : récupère-t-on la part d'assurance déjà payée ?

Cela dépend de la notice de votre assurance : nous n'avons trouvé aucun texte officiel qui prévoie une restitution automatique de la prime non consommée en crédit à la consommation. Demandez-la par écrit à l'assureur.

Dois-je continuer à payer l'assurance tant que l'ancien crédit n'est pas remboursé ?

Oui : le document d'information remis pour un regroupement invite à poursuivre les mensualités et les cotisations d'assurance jusqu'au remboursement effectif des anciens crédits.

Pour chiffrer votre regroupement, lancez la simulation. Lisez aussi toutes les questions sur le coût total d'un regroupement, l'assurance emprunteur dans un rachat de crédit et les frais d'hypothèque en cas de remboursement anticipé.

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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

La baisse de la mensualité s'accompagne d'un allongement de la durée de remboursement et peut augmenter le coût total du crédit.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Avec FOUNDY : le profil que nous accompagnons le mieux

  • Propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent sa résidence principale : la garantie sur ce bien ouvre l'accès aux meilleurs taux et aux montants les plus élevés.
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