Après un rachat de crédits : qui rembourse les anciens prêteurs, et quand ?

En bref

Le nouveau crédit sert à rembourser vos anciens crédits : ce sont ses fonds qui soldent les anciens prêteurs, pas votre budget. Pour un crédit renouvelable, la loi impose même que le nouveau prêteur règle directement l'ancien. Jusqu'au remboursement effectif de chaque crédit, vous continuez à payer vos échéances, assurance comprise. Les fonds ne sont versés qu'après l'acceptation de l'offre et l'expiration des délais légaux.

Qui rembourse vos anciens prêteurs ?

Un regroupement de crédits, aussi appelé rachat de crédits, remplace plusieurs crédits par un seul contrat : les anciens sont remboursés par anticipation avec les fonds du nouveau.

Pour un crédit renouvelable (une réserve d'argent), la règle est écrite : le prêteur du regroupement rembourse directement le prêteur d'origine. Si l'opération reprend tout le solde, il doit vous rappeler que vous pouvez résilier le contrat et vous proposer de transmettre votre lettre de résiliation signée.

Pour les autres crédits, c'est le document d'information qui répartit les tâches. Il est obligatoire dès que l'opération rembourse au moins deux créances dont un crédit en cours, et il doit accompagner, au plus tard, la fiche d'information précontractuelle. Il indique notamment :

• pour chaque crédit, le capital restant dû, la date prévue du remboursement, la somme nécessaire à cette date et l'indemnité de remboursement anticipé éventuelle ;
• les démarches du prêteur et les vôtres, avec un éventuel préavis prévu par un ancien contrat ;
• la date à laquelle vos prélèvements doivent s'arrêter ;
• le bilan économique, avec un signalement si la durée ou le coût total augmentent.

Lisez-le avant d'accepter l'offre : il répond, crédit par crédit, à la question « qui paie qui ».

Quand les anciens prêteurs sont-ils remboursés ?

Pas le jour de la signature. Le calendrier dépend du régime de l'opération, qui lui-même dépend de la part de crédits immobiliers repris et d'une éventuelle hypothèque.

Votre regroupement	Régime	Ce qui s'applique avant le versement
Moins de 60 % de crédits immobiliers repris, sans hypothèque	Crédit à la consommation	14 jours pour vous rétracter à compter de la signature ; aucun versement avant le 8e jour suivant la signature.
Plus de 60 % de crédits immobiliers repris, ou garantie hypothécaire sur un logement	Crédit immobilier	10 jours de réflexion avant d'accepter l'offre ; hypothèque signée devant notaire.

Dans les deux cas, l'établissement prêteur verse les fonds après l'acceptation de l'offre et l'expiration des délais légaux, puis selon ses propres délais : aucune date précise ne peut être promise à l'avance. Le détail des deux délais est dans l'article sur le délai de rétractation ou de réflexion d'un rachat de crédits.

Que vérifier avant la signature, puis jusqu'à la clôture de vos anciens crédits ?

1. Avant de signer, contrôlez le montant financé. Il doit correspondre à vos crédits, aux indemnités éventuelles, aux frais convenus et à la trésorerie que vous avez demandée, et à rien d'autre : l'ACPR a relevé des regroupements où un volant de trésorerie ou des frais avaient été ajoutés sans l'accord exprès de l'emprunteur.
2. Continuez à payer. Vos échéances et les cotisations d'assurance restent dues jusqu'au remboursement effectif de chaque crédit.
3. Surveillez vos relevés. Vérifiez que chaque ancien prêteur a été réglé et que ses prélèvements s'arrêtent à la date prévue.
4. Faites fermer le crédit renouvelable. La résiliation suppose votre lettre signée ; la loi vous permet de la demander à tout moment.
5. Gardez une preuve. Demandez à chaque ancien prêteur une attestation indiquant que le crédit est soldé.

Que perdez-vous en soldant vos anciens crédits ?

Le prêteur doit vous en avertir. Le document d'information mentionne notamment la fin des assurances qui couvraient ces crédits, avec les prises en charge en cours (une nouvelle assurance peut offrir des garanties moindres, à cause de délais de carence ou de franchises), la fin des avantages commerciaux liés aux crédits, comme ceux d'une carte de fidélité adossée à un crédit renouvelable, et d'autres effets selon le contrat, par exemple pour un crédit affecté (lié à un achat) ou un cautionnement.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Lucas et Inès, 30 et 29 ans, pacsés, un premier enfant attendu au printemps. Leur appartement, estimé à 210 000 €, est financé par un prêt immobilier dont il reste 170 000 € à 1,3 % (760 € par mois, encore 21 ans), qu'ils veulent garder. Ils remboursent aussi trois crédits : un prêt auto de 12 000 € (280 € par mois), un prêt personnel de 7 000 € (190 €) et un crédit renouvelable de 4 500 € (150 €), soit 23 500 € d'encours et 620 € de mensualités. Leur endettement actuel est de (760 + 620) / 4 150, soit 33 %.

Leur projet : regrouper ces trois crédits sur 12 ans, sans toucher à leur prêt à 1,3 %. Aucun crédit immobilier n'est repris et le simulateur retient, pour eux, des offres sans garantie hypothécaire : l'opération relève du crédit à la consommation. Avant la signature, le document d'information liste leurs trois crédits, la somme à régler pour chacun et la date d'arrêt des prélèvements. Après la signature, ils continuent de payer leurs 620 € de mensualités, et les fonds ne partent pas avant le 8e jour suivant la signature. Au versement, leurs trois anciens prêteurs sont réglés, le nouveau prêteur remboursant lui-même celui du crédit renouvelable, comme la loi l'exige. Ils font ensuite résilier ce crédit de 4 500 € et vérifient la fin des trois prélèvements. Leur prêt à 1,3 % continue, avec ses 760 € par mois.

Ce que l'opération change : trois mensualités (620 €) sont remplacées par une seule, qui pèse moins dans leur endettement si elle est plus basse. Mais une mensualité plus basse s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Pour lire une offre, voir bien lire son offre de prêt.

Ce que FOUNDY demande, et ce que le simulateur ajoute

Pour un regroupement, FOUNDY demande les tableaux d'amortissement de tous vos crédits, un décompte de remboursement anticipé pour chaque crédit à racheter (à demander à chaque prêteur) et les relevés de vos crédits renouvelables. Le décompte donne le montant exact à rembourser pour une date donnée. Dans le simulateur, les indemnités de remboursement anticipé que vous indiquez s'ajoutent au capital restant dû ; elles sont expliquées dans le guide des IRA.

Le déroulé : simulation en ligne, réponse d'un conseiller sous 48 h ouvrées, dépôt des pièces, présentation du dossier aux établissements prêteurs auxquels il peut être présenté, offre, signature (chez le notaire si l'opération comporte une hypothèque), puis suivi jusqu'au déblocage des fonds. Des frais d'intermédiation peuvent s'appliquer ; ils sont convenus par écrit avant tout travail sur le dossier, et aucune somme n'est perçue avant le versement des fonds.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Vous n'avez qu'un seul crédit à rembourser : plusieurs offres de regroupement exigent au moins deux crédits à reprendre. Un remboursement anticipé ou une renégociation peut suffire.
• Vous comptez sur l'argent le jour de la signature : pour un regroupement relevant du crédit à la consommation, les fonds ne sont pas versés avant le 8e jour suivant la signature.
• Vous avez déjà fait un rachat il y a quelques mois : plusieurs offres exigent que le précédent date d'au moins six mois, parfois un an.
• Vous achetez un logement : FOUNDY ne finance pas l'achat de la résidence principale.

Questions fréquentes

J'ai signé l'offre de rachat : dois-je continuer à payer mes anciens crédits ?

Oui. Vous devez continuer à payer vos échéances, et les cotisations d'assurance de vos crédits, jusqu'à leur remboursement effectif. Le document d'information qui vous est remis précise la date à laquelle vos prélèvements doivent s'arrêter.

Mon crédit renouvelable sera-t-il fermé après le rachat ?

Pas automatiquement : la résiliation suppose une lettre signée de votre main. Si le regroupement reprend tout le solde, le nouveau prêteur doit vous le rappeler et vous proposer de transmettre cette lettre. Vous pouvez de toute façon demander la résiliation à tout moment.

Quand les fonds sont-ils versés et mes anciens prêteurs payés ?

Après l'acceptation de l'offre et l'expiration des délais légaux. Pour un regroupement qui relève du crédit à la consommation, pas avant le 8e jour suivant la signature ; pour un regroupement qui relève du crédit immobilier, après un délai de réflexion de 10 jours et la signature chez le notaire. L'établissement prêteur verse ensuite les fonds selon ses propres délais.

Puis-je refaire un rachat de crédits peu de temps après un premier ?

Cela dépend de l'établissement : plusieurs exigent que le précédent rachat date d'au moins six mois, certains d'un an. Le simulateur vous demande si vous avez déjà fait un regroupement et de quand il date, puis écarte les offres concernées.

Pour voir si vos crédits peuvent être regroupés, lancez le simulateur : la simulation est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. La décision appartient au prêteur. Pour mesurer l'effet sur votre budget, voir aussi le calcul du taux d'endettement.