Puis-je rembourser une partie de mon regroupement plus tôt, sans pénalité ?

En bref

Oui, vous pouvez toujours rembourser en partie. Sans hypothèque, le prêteur ne peut réclamer d'indemnité que si vous remboursez plus de 10 000 € sur douze mois, plafonnée à 1 % du montant remboursé (0,5 % s'il reste un an ou moins). Avec une hypothèque, le crédit relève du régime immobilier : une indemnité peut être prévue, plafonnée autrement.

Les deux régimes côte à côte

Sources : service-public.fr, crédit à la consommation et service-public.fr, prêt immobilier.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Thomas et Élodie, 44 et 42 ans, regroupent 30 000 € de crédits conso (15 000 €, 9 000 € et 6 000 €). Une prime leur permet de rembourser 5 000 €. Sans hypothèque, c'est sous 10 000 € : aucune indemnité possible. Avec une hypothèque de second rang (ratio de 54 %), le contrat peut les écarter si le remboursement est de 10 % ou moins de 30 000 € ; ici 5 000 € dépasse 3 000 €. L'indemnité éventuelle ne dépasserait pas 3 % du capital restant dû, soit 900 € pour 30 000 €. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet.

Questions fréquentes

Si je reçois une prime, puis-je rembourser 5 000 € de mon regroupement sans pénalité ?

Sans hypothèque (crédit à la consommation), le prêteur ne peut réclamer d'indemnité qu'au-delà de 10 000 € remboursés sur douze mois : 5 000 € n'en entraîne donc pas. Aucun autre frais ne peut être facturé.

Mon regroupement est garanti par une hypothèque : puis-je quand même rembourser une partie ?

Oui, sauf si le contrat écarte les remboursements partiels de 10 % ou moins du montant initial. Une indemnité peut être prévue, plafonnée à six mois d'intérêts et à 3 % du capital restant dû ; demandez par écrit les conséquences chiffrées, que le prêteur doit fournir gratuitement.

Pour simuler votre regroupement, lancez la simulation. Lisez aussi toutes les questions sur le coût total d'un regroupement, le guide des indemnités de remboursement anticipé et les frais d'hypothèque en cas de remboursement anticipé.