Union libre, maison au nom d'un seul : qui peut emprunter, et si l'on se sépare ?

En bref

Oui, une compagne ou un compagnon non propriétaire peut être co-emprunteur d'un regroupement de crédits : ses revenus s'ajoutent à ceux du propriétaire. Mais il ne peut pas donner la maison en garantie, et il n'a aucun droit sur elle. Il s'engage donc sur des crédits sans rien posséder du bien, et la séparation ne le libère pas.

Avant de signer à deux, vérifiez ce que le contrat prévoit sur la solidarité, ce que chacun peut rembourser seul, et ce qui est écrit entre vous. La décision appartient au prêteur.

Êtes-vous dans cette situation ?

• Vous vivez en union libre, sans mariage ni PACS, dans une maison qui appartient à un seul de vous.
• Le propriétaire a un prêt immobilier qu'il veut garder et au moins deux crédits conso à regrouper.
• Ses seuls revenus ne suffisent pas, ou à peine, pour que le regroupement tienne.
• Son compagnon ou sa compagne est prêt à co-emprunter, sans être sur le titre de propriété.

Que se passe-t-il pour celui qui n'est pas propriétaire ?

Sujet	Ce que disent le service public et le Code civil
Droits sur le logement	Si un seul concubin est propriétaire, l'autre n'a aucun droit sur le logement
Dettes	Elles restent personnelles ; vous n'êtes engagés tous les deux qu'en cas de dette solidaire, c'est-à-dire si vous vous êtes engagés expressément. La solidarité ne se présume pas : elle vient de la loi ou du contrat
Poids de la solidarité	Le créancier peut demander le paiement de la totalité à celui des débiteurs solidaires qu'il choisit
Séparation	Elle ne met pas fin au contrat de prêt ; la désolidarisation exige l'accord de la banque
Décès du propriétaire	Sans testament en sa faveur, le concubin n'a aucun droit sur la succession

L'hypothèque, elle, ne peut être consentie que par celui qui a la capacité de disposer de l'immeuble : le propriétaire seul, devant notaire. La compagne n'a pas à la consentir.

Qui doit être l'emprunteur principal, et peut-on emprunter seul ?

Le simulateur lit le statut immobilier de l'emprunteur principal, pas celui du co-emprunteur. Le propriétaire doit donc passer en premier. Voici ce que donne notre exemple selon qui signe.

Qui signe	Dans le simulateur
Le propriétaire seul	Aucune offre, même en allongeant la durée à 20 ans
Le propriétaire en premier, sa compagne co-emprunteuse	Plusieurs offres, sans garantie et avec hypothèque
La compagne en premier, déclarée non propriétaire	Seulement des offres de non-propriétaires, peu nombreuses, aucune avec hypothèque

La compagne est donc nécessaire au dossier : c'est précisément ce qui rend la question sérieuse. Elle apporte un revenu qui fait passer le regroupement, et elle en porte le risque.

Quelles précautions prendre avant de signer à deux ?

• Lisez la clause de solidarité du contrat : savoir si chacun répond de la totalité ou de sa part change tout en cas de défaillance.
• Calculez ce que chacun supporterait seul. Le prêt immobilier reste celui du propriétaire ; le regroupement, lui, engage les deux.
• Faites un écrit entre vous sur qui rembourse quoi, rédigé avec un notaire ou un avocat : l'union libre n'a pas de cadre légal qui le fasse à votre place.
• Demandez au notaire ce qui protège le survivant : sans testament, le concubin n'hérite pas.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Sophie et Marc, 34 et 35 ans, en concubinage, avec deux enfants de 3 ans et 1 an. Dans leur fiche, la maison est en indivision. Pour cette page, changeons un seul point : Marc l'a achetée seul en 2023, elle est à son nom et estimée 320 000 €. Marc, commercial en CDI depuis 7 ans, gagne 2 800 € nets par mois en moyenne ; Sophie, kinésithérapeute libérale installée depuis 6 ans, 3 100 €. Il reste 210 000 € sur le prêt immobilier de Marc à 3,8 % (1 150 € par mois), qu'ils gardent. Leurs crédits conso : un prêt auto de 22 000 € (450 €), un prêt personnel de 6 000 € (180 €) et un renouvelable de 3 000 € (100 €), soit 31 000 € et 730 € par mois.

Leur endettement est de (1 150 + 730) / 5 900 = 32 %. Marc seul porterait 1 880 / 2 800 = 67 % de son revenu : aucune offre ne passe. Avec Sophie, le ratio hypothécaire d'une hypothèque de deuxième rang serait de (31 000 + 210 000) / 320 000 = 75 %, et le simulateur ouvre plusieurs offres. Si Marc cessait de payer, Sophie devrait assumer le regroupement entier ; les crédits actuels pèsent 730 / 3 100 = 24 % de son revenu, alors que le prêt immobilier n'est pas le sien. Le projet : alléger les charges avec deux enfants en bas âge, sur une durée envisagée de 12 ans. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total : le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Vous êtes tous deux sur le titre de propriété : c'est la situation de l'indivision, avec d'autres règles.
• Vous êtes mariés : l'accord de l'époux est requis pour hypothéquer le logement de la famille, même si la maison est à un seul.
• Les revenus du propriétaire suffisent seuls : vous n'avez pas besoin de faire signer l'autre.
• Votre compagne ne veut pas s'engager : sans elle, ce dossier n'ouvre aucune offre.

Questions fréquentes

La maison est à mon nom seul, ma compagne n'est pas propriétaire : peut-elle être co-emprunteuse du regroupement ?

Oui. Ses revenus s'ajoutent aux vôtres et elle s'engage sur le crédit. Mais elle ne peut pas donner la maison en garantie, puisqu'elle n'est pas propriétaire. Placez le propriétaire en emprunteur principal dans le simulateur.

Si nous nous séparons, ma compagne reste-t-elle engagée sur les crédits ?

Oui. Le service public indique que la séparation du couple ne met pas fin au contrat de prêt ni à la garantie co-emprunteur. Elle peut demander à la banque de la désolidariser ; si la banque accepte, vous restez seul à rembourser. Un remboursement anticipé met aussi fin à la garantie.

Ma compagne contribue au remboursement : a-t-elle un droit sur la maison ?

Le service public est net : celui qui n'est pas propriétaire n'a aucun droit sur le logement. Si elle contribue, faites établir un écrit avec un notaire, qui dira ce qui peut être reconnu. Ne laissez pas cette question pour le jour d'une séparation.

L'hypothèque demande-t-elle la signature de ma compagne ?

Non : l'hypothèque conventionnelle est consentie devant notaire par celui qui a la capacité de disposer de l'immeuble, donc par le propriétaire. Si vous étiez mariés, l'accord de l'époux serait aussi requis pour le logement de la famille. Un regroupement sans garantie ne demande aucune hypothèque.

Peut-on regrouper à mon seul nom si ma compagne refuse de s'engager ?

Cela dépend de vos revenus. Dans notre exemple, le propriétaire seul n'obtient aucune offre, même sur 20 ans, parce que la mensualité de son prêt immobilier gardé pèse déjà lourd. Le simulateur vous dira ce que vos revenus ouvrent seuls.

Pour aller plus loin

Pour voir ce qui change selon qui signe, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. La décision appartient au prêteur.

À lire aussi : toutes les situations de couple selon l'état civil, la signature de l'hypothèque, le conjoint cosignataire, la séparation de concubins et la maison au décès de l'emprunteur. Le principe général : regrouper sans toucher à son prêt immobilier, et le rachat de crédit pour propriétaire.