Couples et état civil : mariage, PACS, concubinage, un seul revenu, toutes les situations

En bref

Un couple propriétaire peut regrouper ses crédits conso en gardant son prêt immobilier, quel que soit son état civil. Le simulateur additionne les deux revenus, retient l'âge du plus âgé et compte la mensualité du prêt immobilier gardé. Mariage, PACS et concubinage ne changent presque rien aux offres retenues.

La différence est ailleurs : dans ce que chacun engage. Qui répond des dettes, qui doit consentir à l'hypothèque, ce qui se passe si l'on se sépare : cette page donne les règles communes, puis renvoie vers chaque situation. La décision appartient au prêteur.

Ce que les établissements prêteurs regardent pour un couple

Voici les repères généraux relevés dans le simulateur, sans distinguer les établissements.

Critère	Ce que l'on observe
Revenus	Les deux revenus nets s'additionnent ; un plancher d'environ 1 500 € pour le foyer sur la plupart des offres
Co-emprunteur	Un conjoint marié ou pacsé est ajouté par défaut (décochable) ; un concubin s'ajoute à la demande
Régime matrimonial	Demandé aux mariés et aux pacsés (communauté, séparation, participation) ; il n'écarte aucune offre dans le simulateur
Reste à vivre demandé, couple sans enfant	De 970 à 2 000 € sans garantie, environ 1 000 € avec hypothèque
Reste à vivre demandé, couple avec un enfant	De 1 100 à 2 400 € sans garantie, de 1 100 à 1 250 € avec hypothèque
Reste à vivre demandé, couple avec deux enfants	De 1 230 à 2 800 € sans garantie, de 1 250 à 1 600 € avec hypothèque
Âge	L'âge en fin de prêt se calcule sur le plus âgé des deux
Divorce ou séparation en cours	Ne joue que pour les mariés et les pacsés : un divorce contentieux ferme la plupart des offres
Bien en indivision	Une partie des offres se ferme ; la pleine propriété est exigée par certaines
Statut professionnel	Le simulateur lit celui de l'emprunteur principal ; le prêteur, lui, examine celui de chacun

Le reste à vivre est ce qui reste chaque mois une fois toutes les mensualités payées. Un conjoint sans revenu compte dans le foyer, et son absence de revenu ne ferme qu'une partie des offres : voyez la situation correspondante plus bas.

Que change l'état civil sur le plan juridique ?

Situation	Dettes et garantie, selon le Code civil et le service public
Mariés sans contrat (communauté)	Un emprunt contracté par un seul époux n'engage que ses biens propres et ses revenus, sauf consentement exprès de l'autre ; pour hypothéquer un immeuble commun, les deux époux doivent consentir
Mariés séparés de biens	Chacun reste seul tenu des dettes nées en sa personne, sauf les dépenses d'entretien du ménage et d'éducation des enfants
Pacsés	Sans convention, les biens restent séparés ; la solidarité couvre les dettes de la vie courante, pas les emprunts faits sans l'accord des deux
Concubins	Les dettes restent personnelles ; on n'est engagé tous les deux que par un engagement exprès ; celui qui n'est pas propriétaire n'a aucun droit sur le logement

Une règle vaut pour tous les époux, quel que soit leur régime : ils ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits qui assurent le logement de la famille, hypothèque comprise. Elle vise les époux ; pour les pacsés et les concubins, le notaire vérifie ce qui s'applique avant de signer.

Toutes les situations

Qui signe, qui est engagé

• Mon conjoint a cosigné deux de mes crédits : regrouper à mon seul nom.
• Seul mon nom figure sur les crédits : dois-je fournir les relevés de mon conjoint ?
• Un crédit pris avant le mariage engage-t-il aussi mon conjoint ?
• La maison est à mon seul nom : mon conjoint doit-il signer l'hypothèque ?
• Dossier à deux, couple qui se sépare : qui dépose, qui signe, qui reçoit les courriers.

Le régime : communauté, séparation, PACS

• Mariés sous la communauté réduite aux acquêts : dettes communes et regroupement.
• Mariés sous séparation de biens : chacun ses dettes, quel dossier.
• Pacsés : séparation de biens ou indivision, ce que cela change.

Union libre et indivision

• Union libre, maison au nom d'un seul : qui peut emprunter, et si l'on se sépare ?
• Maison en indivision 50/50 entre concubins : la solidarité des deux sur les crédits.
• Nouveau conjoint non propriétaire : peut-il être co-emprunteur ?
• Famille recomposée en union libre : deux anciens foyers, des crédits à ranger.
• Conjoint non co-emprunteur : que devient la maison si l'emprunteur décède ?
• Concubin de 76 ans : le partenaire survivant pourra-t-il rester dans la maison ?

Les revenus du couple

• Couple CDI et CDD : le revenu du CDD est-il compté ?
• Un militaire, une aide-soignante du privé : deux revenus lus différemment.
• Couple d'enseignants propriétaires : deux traitements stables, un seul dossier.
• Artisan et salariée : le salaire du conjoint comme socle du dossier.
• Salariée de l'entreprise de son mari artisan : un revenu lié au même bilan.
• Conjoint sans emploi : ce que regardent les prêteurs.
• SCPI à crédit avec un seul revenu stable dans le couple : jusqu'où aller.
• Conjoint étranger résidant en France : titre de séjour et revenus dans le dossier.
• Écart d'âge dans le couple : la durée se cale-t-elle sur le plus âgé ?

Les événements : mariage, séparation

• Mariage dans six mois : regrouper avant ou après le oui ?
• Mariage prévu : financer la fête sans crédit renouvelable.
• Pacsés ou concubins qui se séparent : racheter la part de l'autre dans la maison.
• SCPI à crédit à deux : chacun pour moitié ?

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Sophie et Marc, 34 et 35 ans, en concubinage, avec deux enfants de 3 ans et 1 an. Ils ont acheté leur maison en 2023, en indivision à 50/50 ; elle est estimée 320 000 €. Sophie, kinésithérapeute libérale installée depuis 6 ans, gagne 3 100 € nets par mois ; Marc, commercial en CDI depuis 7 ans, 2 800 € en moyenne avec ses primes : 5 900 € à deux. Il reste 210 000 € sur leur prêt immobilier à 3,8 % (1 150 € par mois). Leurs crédits conso : un prêt auto de 22 000 € (450 €), un prêt personnel de 6 000 € (180 €) et un renouvelable de 3 000 € (100 €), soit 31 000 € et 730 € par mois.

Leur endettement est de (1 150 + 730) / 5 900 = 32 %. Le ratio hypothécaire d'une hypothèque de deuxième rang serait de (31 000 + 210 000) / 320 000 = 75 %. Dans le simulateur, ce dossier ouvre plusieurs offres, sans garantie et avec hypothèque ; le déclarer en mariage ou en PACS, avec l'un ou l'autre régime, ne change pas la liste, mais l'indivision ferme une offre sans garantie. La solidarité est l'enjeu réel : si Sophie restait seule avec toutes les charges, elles pèseraient 1 880 / 3 100 = 61 % de son revenu, et 1 880 / 2 800 = 67 % de celui de Marc s'il restait seul. Dans le simulateur, un seul d'entre eux avec la mensualité entière du prêt immobilier n'ouvre presque aucune offre. Le projet : alléger les charges avec deux enfants en bas âge, sur une durée envisagée de 12 ans. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total : le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Vous êtes mariés ou pacsés et votre divorce ou votre séparation est contentieux et pas encore réglé : la plupart des offres se ferment.
• Le revenu net du foyer est nettement sous 1 500 € : il ne reste que les offres sans plancher.
• Vous n'avez qu'un seul crédit à regrouper : plusieurs offres exigent d'en reprendre au moins deux.
• Votre bien est détenu en SCI ou en démembrement de propriété : une partie des offres l'écarte.
• Vous voulez acheter votre résidence principale : FOUNDY ne finance pas cet achat.

Questions fréquentes

Nous sommes pacsés, avec un seul salaire stable : quelles situations de couple sont traitées ?

Un couple avec un seul revenu est traité : le conjoint sans revenu compte dans le foyer et relève le reste à vivre demandé, sans fermer toutes les offres. Les situations de mariage, de PACS, de concubinage et de revenus différents sont listées ci-dessus. Le prêteur décide sur pièces.

Mariés, pacsés ou en concubinage, le simulateur donne-t-il les mêmes offres ?

Oui, à revenus, âge et crédits identiques : dans notre exemple, le statut et le régime matrimonial ne changent pas la liste. Les différences viennent du divorce ou de la séparation en cours, qui ne concerne que les mariés et les pacsés, et du bien en indivision.

Si seul mon nom figure sur les crédits, mon conjoint doit-il signer le regroupement ?

Dans le simulateur, un conjoint marié ou pacsé est ajouté comme co-emprunteur par défaut, ce que vous pouvez décocher. Pour une hypothèque, l'accord des deux époux est requis sur un immeuble commun, et sur le logement de la famille même s'il est propre à un seul. Voyez les pages sur la signature.

Concubins en indivision : si l'un cesse de payer, l'autre doit-il tout assumer ?

Si vous avez signé ensemble un crédit avec solidarité, la banque peut réclamer à chacun les mensualités, et la séparation ne met pas fin au contrat. Celui qui paie plus que sa part peut se retourner contre l'autre. La banque peut accepter de désolidariser l'un de vous.

Un divorce ou une séparation en cours bloque-t-il un regroupement de crédits ?

Pour un couple marié ou pacsé, dans le simulateur, un divorce contentieux ferme la plupart des offres ; un divorce par consentement mutuel en ferme moins. Les concubins ne sont pas concernés par cette question. Le prêteur lit votre situation sur pièces.

Mon compagnon n'est pas propriétaire : peut-il être co-emprunteur ?

Il peut signer le crédit et ses revenus s'ajoutent aux vôtres, mais il ne peut pas donner la maison en garantie. Le propriétaire doit figurer en emprunteur principal dans le simulateur, car il lit son statut immobilier. Voyez la page sur la maison au nom d'un seul.

Pour aller plus loin

Pour voir ce que votre foyer ouvre, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. La décision appartient au prêteur.

Les principes généraux : regrouper ses crédits conso sans toucher à son prêt immobilier, la résidence principale et le locatif et le rachat de crédit pour propriétaire.