Adapter la maison pour un enfant adulte en situation de handicap

En bref

Pour adapter la maison de ses parents, un adulte handicapé peut mobiliser la prestation de compensation du handicap (PCH), qui prend en charge au plus 10 000 € de travaux par période de 10 ans, et MaPrimeAdapt', qui s'y ajoute sous conditions de ressources. Le reste se finance par un crédit garanti par la maison familiale : crédit hypothécaire ou regroupement de crédits avec trésorerie. Les aides se demandent avant de commencer les travaux, et ne couvrent pas tout.

Êtes-vous dans cette situation ?

• Vous êtes propriétaire de la maison, dont vous êtes pleinement propriétaire, et vous y vivez.
• Votre enfant adulte, en situation de handicap, vit chez vous et se déplace en fauteuil ou avec un handicap moteur ou sensoriel.
• Les travaux sont lourds : salle de bain de plain-pied, élargissement des portes, rampe d'accès, chambre au rez-de-chaussée.
• Les aides ne couvrent qu'une partie de la facture et vous devez avancer le reste.
• Vous avez peut-être des crédits à la consommation en cours.

Que couvrent les aides, et jusqu'où ?

La PCH comporte une aide à l'aménagement du logement. Elle s'applique aussi quand la personne handicapée vit chez un ascendant : les travaux de la maison de ses parents peuvent donc être pris en charge. Elle suppose d'avoir moins de 60 ans, une difficulté absolue pour une activité du quotidien ou grave pour deux, d'une durée d'au moins un an. Elle est attribuée sans condition de ressources, mais les ressources de la personne handicapée, lues sur son revenu fiscal de référence, fixent le taux de prise en charge : 100 % de leur tarif si elles ne dépassent pas 31 162,62 € par an, 80 % au-delà.

Aide	Ce qu'elle couvre	Limite
PCH, travaux jusqu'à 1 500 €	100 % (ou 80 % selon les ressources)	10 000 € par période de 10 ans
PCH, travaux au-delà de 1 500 €	50 %	Même plafond de 10 000 € par période de 10 ans
MaPrimeAdapt'	70 % ou 50 % des travaux selon les ressources, cumulable avec la PCH	22 000 € hors taxes de travaux, sous plafond de ressources du foyer fiscal

MaPrimeAdapt' s'adresse aux propriétaires occupants dont un membre du foyer a un taux d'incapacité d'au moins 50 % reconnu par la commission des droits pour l'autonomie, ou est éligible à la PCH. Il faut attendre l'accord de l'Anah avant de commencer. Demandez à France Rénov' quel avis d'imposition fait foi quand l'adulte handicapé a son propre foyer fiscal.

Que regardent les établissements prêteurs pour des travaux d'adaptation ?

Ils étudient vos revenus, vos crédits, votre âge à la fin du prêt et le ratio hypothécaire (dettes divisées par la valeur du bien). Le crédit hypothécaire pour des travaux jusqu'à 75 000 € se calcule avec les règles de la trésorerie ; au-delà, les règles de taux d'usure changent et le simulateur n'ouvre plus de formule dans notre exemple. Un crédit hypothécaire s'ouvre à partir d'une vingtaine de milliers d'euros, sur 5 à 25 ans selon l'établissement. Un regroupement avec trésorerie « travaux » ouvre davantage de formules, avec ou sans hypothèque, parce qu'il traite vos crédits en même temps.

Voyez aussi toutes les situations de travaux et le cas d'un enfant qui vit dans la maison.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Michel et Françoise, 63 et 61 ans, mariés. Michel, retraité depuis un an, perçoit 2 300 € nets par mois, Françoise, en CDI depuis 20 ans, 1 800 € : 4 100 €. Leur maison est payée, estimée 320 000 €. Ils ont deux crédits : 25 000 € (520 €) et 7 000 € (210 €), soit 32 000 € et 730 € par mois, un endettement de 18 %. Hypothèses de l'exemple : leur fils de 28 ans, en fauteuil, vit avec eux ; les travaux (salle de bain de plain-pied, portes, rampe) coûtent 35 000 € ; la PCH en prend en charge 10 000 €, plafond de l'aide ; MaPrimeAdapt' n'est pas retenue, leur revenu net annuel de 49 200 € dépassant sans doute le plafond de ressources d'un foyer de deux personnes (32 553 € hors Île-de-France pour les ressources modestes).

Il reste 25 000 € à financer. Un crédit hypothécaire de 25 000 € représente 25 000 / 320 000, soit 8 % de ratio hypothécaire. Un regroupement des deux crédits avec 25 000 € de trésorerie « travaux » donne (32 000 + 25 000) / 320 000, soit 18 %. Dans le simulateur, la première voie ouvre une formule, la seconde plusieurs, avec ou sans hypothèque. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Votre enfant a 60 ans ou plus : la PCH suppose d'avoir moins de 60 ans, sauf conditions déjà remplies avant cet âge.
• Votre maison est en indivision, en usufruit ou en SCI : le choix de formules se réduit.
• Vos travaux dépassent 75 000 € : le simulateur n'ouvre plus de formule pour notre exemple.
• Le besoin reste sous une vingtaine de milliers d'euros : un crédit hypothécaire seul ne s'ouvre pas à ce montant.
• Vous comptez sur les aides pour avancer les fonds : MaPrimeAdapt' se verse à la fin des travaux, sur factures.

Questions fréquentes

Notre fils de 28 ans, en fauteuil, vit avec nous : comment financer l'adaptation de la maison ?

D'abord par la PCH, qui prend en charge une partie des travaux (50 % au-delà de 1 500 €, dans la limite de 10 000 € par période de 10 ans), puis par MaPrimeAdapt' si vous entrez dans les plafonds de ressources. Le reste peut se financer par un crédit garanti par la maison.

La prestation de compensation du handicap finance-t-elle les travaux dans la maison de ses parents ?

Oui. L'aide à l'aménagement du logement s'applique aussi quand la personne handicapée vit chez un ascendant. Elle suppose d'avoir moins de 60 ans, avec une exception pour les conditions déjà remplies avant cet âge.

MaPrimeAdapt' se cumule-t-elle avec la PCH ?

Oui. L'aide de l'Anah est cumulable avec la PCH, sous ses propres conditions de ressources. Elle prend en charge 70 % ou 50 % des travaux dans la limite de 22 000 € hors taxes.

Faut-il attendre l'accord des aides avant de commencer les travaux ?

Pour MaPrimeAdapt', oui : il faut attendre l'accord de l'Anah. Pour la PCH, vérifiez ce qu'elle prend en charge avant de signer le devis.

Peut-on emprunter sur la maison familiale pour adapter la maison d'un fils handicapé ?

Oui, avec un crédit hypothécaire ou un regroupement avec trésorerie « travaux », si vous êtes pleinement propriétaire. La décision appartient au prêteur.

Pour voir ce que la maison permet de financer, lancez la simulation de crédit hypothécaire : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées, et la décision appartient au prêteur. Voyez aussi toutes les situations pour aider un proche, le crédit hypothécaire trésorerie et la page crédit hypothécaire.