Contractuel de la fonction publique, titularisation en vue : regrouper avant ou après ?

En bref

Cela dépend de votre contrat actuel. En CDD, le simulateur ouvre moins de formules que pour un titulaire, quelle que soit l'ancienneté du contrat : attendre la titularisation en ajoute. En CDI de droit public, il ouvre les mêmes formules qu'à un titulaire : attendre n'apporte presque rien. Dans l'exemple de cette page, l'écart est d'une formule sans garantie.

La titularisation, elle, n'est pas instantanée : après un concours ou une liste d'aptitude, la nomination passe d'abord par un stage. Et la simulation est gratuite : vous pouvez la faire dès maintenant. La décision appartient au prêteur.

Êtes-vous dans cette situation ?

• Vous êtes agent contractuel d'une collectivité, d'un hôpital ou de l'État, en CDD ou en CDI de droit public.
• Votre titularisation est annoncée pour la rentrée ou dans l'année, après un concours ou une inscription sur une liste d'aptitude.
• Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et vous gardez votre prêt immobilier.
• Vous avez au moins deux crédits à la consommation à regrouper.
• Vous hésitez entre déposer le dossier maintenant et attendre votre premier bulletin de titulaire.

Que change la titularisation dans le simulateur ?

Votre contrat	Case du simulateur	Effet
CDD	« CDD / Intérim »	Moins de formules : certaines sont réservées aux revenus pérennes. L'ancienneté (3 mois ou 8 ans) ne change rien
CDI de droit public	« Salarié CDI »	Les mêmes formules qu'un titulaire dans l'exemple
Stagiaire ou titulaire	« Fonctionnaire »	Statut stable ; le simulateur n'a pas de case « stagiaire »

La comparaison est donc surtout entre CDD et le reste. Après six ans de services de même catégorie hiérarchique, un contrat de la fonction publique territoriale ou hospitalière ne peut plus être renouvelé qu'en CDI : si vous approchez cette durée, votre contrat changera peut-être de nature avant même la titularisation. Votre conseiller confirme avec vous la case la plus proche de votre situation.

Comment se passe la titularisation, concrètement ?

Le Code général de la fonction publique prévoit un stage : une période probatoire qui suit un recrutement par concours ou sans concours. Un contractuel territorial sur emploi permanent, inscrit sur une liste d'aptitude, peut être nommé stagiaire au plus tard au terme de son contrat ; la titularisation peut être prononcée à l'issue du stage. Un stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire : la titularisation n'est donc acquise qu'à la fin du stage.

Pour un dossier de crédit, cela veut dire qu'à la rentrée vous serez peut-être stagiaire, pas encore titulaire. Le dossier se juge sur des pièces : pour un CDD, le contrat en cours et une attestation de l'employeur indiquant l'ancienneté et la nature du contrat, puis, comme pour tout agent, vos trois derniers bulletins, celui de décembre et votre avis d'imposition.

Avant ou après : que gagne-t-on, que perd-on à attendre ?

	Regrouper maintenant	Attendre la titularisation
Formules ouvertes	Celles d'un CDD	Celles d'un titulaire : une de plus dans l'exemple
Pièces	Contrat en cours et attestation de l'employeur	Bulletins du nouveau statut, à constituer (trois bulletins)
Vos crédits	Allégés plus tôt	Ils continuent d'être remboursés, et un renouvelable continue de courir
Risque	Une offre plus étroite	Un stage non validé, un calendrier qui glisse

Un compromis existe : faire la simulation maintenant et laisser le conseiller décider avec vous de la date de dépôt. Chez FOUNDY, un dossier qui ne peut pas être présenté aujourd'hui mais qui le pourra à une date connue peut être mis de côté, puis repris. Si un crédit coûte cher chaque mois, calculez le taux moyen de vos crédits, pondéré par leur capital restant dû, avant de décider d'attendre ; voyez aussi les primes et indemnités qui comptent dans le dossier.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif, sans prénom, qui ne reprend aucune des familles de FOUNDY : un agent contractuel de 38 ans, marié, un enfant, en poste depuis quatre ans, qui sera titularisé à la rentrée. Il gagne 2 300 € nets ; son conjoint, 36 ans, salarié en CDI depuis sept ans, 1 900 € : 4 200 € par mois. Leur maison est estimée 260 000 € ; il leur reste 130 000 € sur leur prêt immobilier (780 € par mois), qu'ils gardent. Leurs crédits : un prêt auto de 14 000 € (330 €), un prêt personnel de 6 000 € (170 €) et un renouvelable de 4 000 € (130 €), soit 24 000 € et 630 € par mois. Leur endettement est de (780 + 630) / 4 200, soit 34 %. Leur ratio hypothécaire avec une hypothèque de 2e rang serait de (24 000 + 130 000) / 260 000, soit 59 %. Tous ces chiffres, y compris le prêt immobilier et le revenu, sont des hypothèses de l'exemple.

Sur 12 ans, avec le contrat en CDD, le simulateur ouvre quelques formules sans garantie et une avec hypothèque. Avec un CDI de droit public ou un statut de fonctionnaire, il ouvre une formule sans garantie de plus, et la même formule avec hypothèque. Sur 15 ans, la liste est identique dans les deux cas. Attendre n'apporte donc qu'une formule de plus. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Votre contrat est un contrat de projet ou un remplacement qui se termine sans titularisation : vous n'êtes pas concerné par l'attente, mais le dossier reste celui d'un CDD.
• Vos crédits vous étranglent maintenant : attendre plusieurs mois pour une formule de plus n'a pas de sens.
• Vous n'avez qu'un seul crédit à regrouper : plusieurs formules exigent au moins deux crédits.
• Vous voulez reprendre votre prêt immobilier dans l'opération : au-delà de 60 % de crédits immobiliers, aucune offre.
• Vous voulez acheter un bien immobilier : FOUNDY ne le finance pas.

Questions fréquentes

Je suis agent contractuel depuis quatre ans et titularisé à la rentrée : dois-je attendre pour regrouper mes crédits ?

Pas forcément. En CDD, le simulateur ouvre une formule de moins qu'à un titulaire dans l'exemple ; en CDI de droit public, les mêmes formules. Faites la simulation maintenant et décidez de la date de dépôt avec votre conseiller. La décision appartient au prêteur.

Mon ancienneté de quatre ans en CDD compte-t-elle pour un rachat de crédit ?

Dans le simulateur, l'ancienneté d'un CDD ne change pas les formules ouvertes : 3 mois ou 8 ans donnent la même liste. Gardez vos contrats successifs et l'attestation de l'employeur pour appuyer le dossier.

Après six ans de CDD dans la fonction publique, passe-t-on en CDI ?

Dans la fonction publique territoriale et hospitalière, un CDD dure trois ans au plus et peut être renouvelé jusqu'à six ans au total. Au-delà, le contrat ne peut plus être renouvelé qu'en CDI, sous les conditions de service prévues par les textes.

Qu'est-ce qu'un fonctionnaire stagiaire ?

C'est un agent nommé après un concours ou sur liste d'aptitude, qui accomplit un stage, période probatoire avant la titularisation. Un contractuel territorial sur emploi permanent peut être nommé stagiaire s'il est inscrit sur une liste d'aptitude. Le stage peut aboutir à un licenciement pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire.

Quelles pièces fournir quand on est contractuel en CDD ?

Le contrat en cours et une attestation de l'employeur indiquant l'ancienneté et la nature du contrat, en plus des pièces habituelles d'un salarié : trois derniers bulletins, bulletin de décembre avec cumul et dernier avis d'imposition.

Ma titularisation peut-elle échouer, et que devient mon dossier ?

Le stage n'est validé qu'à son issue, et un stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire. Le dossier se juge sur votre situation du moment et sur vos pièces : prévenez votre conseiller de tout changement de statut avant la signature.

Pour savoir ce que votre contrat ouvre aujourd'hui, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement, et un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. Les autres cas d'agents publics sont dans toutes les situations de fonctionnaire propriétaire ; le principe, dans regrouper ses crédits conso sans toucher à son prêt immobilier.