Primes et indemnités d'un fonctionnaire : lesquelles comptent dans le dossier ?

En bref

Oui, la plupart des primes d'un fonctionnaire peuvent entrer dans le revenu du dossier, à condition de les distinguer. Les lignes qui reviennent chaque mois sur la fiche de paie (indemnité de résidence, supplément familial, NBI, part mensuelle du régime indemnitaire) font partie du net mensuel. Celles versées une fois par an se lissent sur douze mois, et les heures supplémentaires se déclarent à part, comme un revenu variable.

Le plus sûr est de lire l'année complète sur vos fiches de paie, pas le dernier mois. La décision appartient au prêteur, qui relit tout sur pièces.

Êtes-vous dans cette situation ?

• Vous êtes fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), propriétaire de votre résidence principale.
• Votre fiche de paie affiche, en plus du traitement, des primes ou indemnités qui changent d'un mois à l'autre ou n'apparaissent qu'une fois par an.
• Vous avez au moins deux crédits à la consommation à regrouper (prêt auto, prêt travaux, crédit renouvelable), et vous voulez garder votre prêt immobilier tel quel.
• Vous ne savez pas quel montant écrire dans la case « revenus nets mensuels ».

Quelles lignes de votre fiche de paie reviennent chaque mois ?

Le traitement indiciaire se calcule à partir de l'indice majoré de votre grade et de la valeur du point. Autour de lui s'ajoutent des éléments dont le rythme n'est pas le même.

Ligne de la fiche de paie	Rythme de versement	Comment la traiter
Traitement indiciaire	Chaque mois	Dans le net mensuel
Indemnité de résidence (0 %, 1 % ou 3 % du traitement selon la commune)	Chaque mois, comme le traitement	Dans le net mensuel
Supplément familial de traitement (au moins un enfant de moins de 20 ans à charge)	Chaque mois	Dans le net mensuel
NBI (points supplémentaires attachés à certains emplois)	Chaque mois	Dans le net mensuel
Part fixe du régime indemnitaire (IFSE dans la fonction publique de l'État)	Chaque mois	Dans le net mensuel
Part annuelle du régime indemnitaire (CIA)	Une ou deux fois par an, sans reconduction automatique	Lissée sur douze mois
Heures supplémentaires, astreintes	Selon les besoins du service	Revenu variable, déclaré à part

Dans la fonction publique territoriale, la collectivité fixe son régime indemnitaire par délibération et aucun texte n'impose une périodicité commune : votre prime peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Seule votre fiche de paie le dit.

Comment lire l'année complète plutôt que le dernier mois ?

Une fiche de paie ne montre qu'un mois. Or une prime annuelle peut gonfler la fiche de décembre ou, à l'inverse, être absente des autres. La fiche de décembre porte aussi le cumul annuel net imposable : divisé par douze, il donne la moyenne mensuelle de l'année, primes annuelles comprises.

Les pièces de revenu habituelles d'un salarié sont les trois dernières fiches de paie, la fiche de décembre de l'année précédente (avec le cumul) et le dernier avis d'imposition. Un agent public dispose des mêmes documents, et un conseiller vous confirme la liste exacte de votre dossier. Ces pièces se recoupent : le montant que vous déclarez doit pouvoir être retrouvé dedans.

Lire seulement le dernier mois sous-évalue ou surévalue le revenu selon qu'une prime y figure ou non. La moyenne des trois dernières fiches ne vaut que si aucune prime annuelle ne tombe dans la période. La moyenne de l'année est la plus fidèle, à condition que les primes se reproduisent.

Et les primes variables et les heures supplémentaires ?

Le simulateur a un champ séparé, « Primes et heures supplémentaires », avec cette explication : ces revenus sont comptés à part car les banques les pondèrent différemment d'un salaire fixe. Le simulateur les additionne à votre revenu, mais l'établissement prêteur applique sa propre pondération sur le dossier déposé.

Les heures supplémentaires n'ont rien d'automatique : leur paiement dépend du contrôle du temps de travail mis en place par l'employeur, et elles peuvent être récupérées en repos plutôt que payées. Déclarez la moyenne des douze derniers mois pour ce qui revient régulièrement, rien pour une prime exceptionnelle.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Thomas et Élodie, 44 et 42 ans, mariés, quatre enfants de 6 à 17 ans. Thomas, agent titulaire de la fonction publique territoriale, gagne 2 500 € nets par mois ; Élodie, en CDI à temps partiel, 1 400 € ; ils perçoivent environ 600 € d'allocations familiales. Leur maison est estimée 280 000 €. Il leur reste 120 000 € à rembourser sur leur prêt immobilier à 1,6 % (820 € par mois), qu'ils gardent. Leurs trois crédits conso (30 000 €, 770 € par mois) et ce prêt pèsent (820 + 770) / 3 900 = 41 % de leurs revenus, allocations non comptées.

Supposons que les 2 500 € de Thomas se décomposent ainsi : 1 900 € de traitement et d'indemnités de base, 500 € de primes mensuelles régulières et une prime annuelle de 1 200 € versée en décembre, soit 100 € par mois. La fiche d'octobre affiche 2 400 €, celle de décembre 3 600 €, et l'année complète donne bien 2 500 € par mois.

Le choix du chiffre n'est pas anodin. Dans le simulateur, si Thomas ne déclarait que ses 1 900 € de base, une offre sans garantie, réservée aux meilleurs profils de propriétaires et qui exige un reste à vivre élevé pour une famille de six personnes, resterait fermée. Avec ses 2 500 €, elle s'ouvre. Le projet : regrouper les 30 000 € de crédits conso sur une durée envisagée de 12 ans, sans toucher au prêt à 1,6 %. Avec une hypothèque de deuxième rang, le ratio hypothécaire serait de (30 000 + 120 000) / 280 000 = 54 %. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total : le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Vos primes sont liées à un poste que vous allez quitter : seules celles qui continueront à être versées ont un sens dans le dossier.
• Vous avez touché une prime exceptionnelle ou un rappel de salaire : ce versement unique ne se compte pas dans une moyenne mensuelle.
• Vous êtes contractuel : la NBI est réservée aux fonctionnaires, vos lignes de paie ne sont donc pas les mêmes.
• Vous n'avez qu'un seul crédit à regrouper : plusieurs offres exigent au moins deux crédits.

Questions fréquentes

Mes primes de fonctionnaire sont-elles comptées dans le revenu d'un rachat de crédit ?

Oui, celles qui figurent sur vos fiches de paie peuvent l'être, selon leur régularité. Les lignes mensuelles (indemnité de résidence, supplément familial, NBI, part fixe du régime indemnitaire) sont dans le net mensuel. Les primes versées une fois par an se lissent sur douze mois. L'établissement prêteur décide, sur vos pièces.

Ma prime annuelle est versée en décembre : comment la déclarer ?

Ne la comptez pas en une fois dans le mois de décembre. Prenez le cumul annuel net imposable de la fiche de décembre, divisez-le par douze, et vérifiez que le résultat est cohérent avec vos trois dernières fiches. Si la prime peut ne pas être renouvelée, restez prudent sur sa part.

Je suis fonctionnaire territorial : mes primes sont-elles versées tous les mois ?

Pas forcément. Dans la fonction publique territoriale, la collectivité fixe son régime indemnitaire par délibération et aucun texte n'impose de périodicité. Regardez vos douze dernières fiches de paie pour distinguer le mensuel de l'annuel.

Je fais des heures supplémentaires de temps en temps : dois-je les déclarer ?

Oui, si elles reviennent régulièrement, dans le champ « Primes et heures supplémentaires », sur la base de la moyenne des douze derniers mois. Elles sont comptées à part, les banques les pondérant différemment d'un salaire fixe. Une seule fois : ne les déclarez pas.

Pour aller plus loin

Pour savoir ce que votre revenu ouvre, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. La décision appartient au prêteur.

À lire aussi : toutes les situations de fonctionnaires propriétaires, les primes et commissions, les critères d'un dossier finançable et le crédit pour fonctionnaire. Le rachat de crédit pour propriétaire donne la vue d'ensemble.