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Profils emprunteurs

Un crédit pris avant le mariage engage-t-il aussi mon conjoint ?

Pour les propriétaires d’un bien immobilier

Un crédit pris avant le mariage engage-t-il votre conjoint ? Ce que dit le Code civil, ce qu'implique une co-signature et un exemple chiffré.

Publié le 2 min de lecture

Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1

Main d’un adulte tenant celle d’un enfant, illustration des projets de famille financés avec FOUNDY

En bref

Non : une dette que votre conjoint avait avant le mariage reste à sa charge personnelle (article 1410 du Code civil). En revanche, si vous signez avec lui un regroupement qui la reprend, vous vous engagez sur le nouveau prêt.

Qui répond de quelle dette ?

DetteQui répond, sans contrat de mariage
Contractée avant le mariageL'époux qui l'a contractée, à titre personnel (article 1410)
Emprunt signé pendant le mariage par un seul épouxSes biens propres et ses revenus, sauf consentement exprès de l'autre (article 1415)
Dépenses du ménage et éducation des enfantsLes deux époux, solidairement (article 220)

Et dans un regroupement à deux ?

Le co-emprunteur s'engage autant que l'emprunteur sur le crédit. Le simulateur additionne les revenus des deux et ne lit ni le régime matrimonial ni le contrat de mariage ; l'acte de mariage est demandé comme pièce.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Sophie et Marc, 34 et 35 ans, 5 900 € de revenus, se marient cette année sans contrat (hypothèse : la fiche les donne en concubinage). Marc a un prêt auto de 22 000 € (450 € par mois) signé avant le mariage, qui reste le sien ; avec un prêt personnel et un renouvelable, leurs crédits conso totalisent 31 000 € et 730 € par mois. Leur endettement actuel est de 32 %, prêt immobilier de 1 150 € compris. Mariés ou concubins, le simulateur retient les mêmes formules. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet.

Questions fréquentes

Mon mari a un crédit antérieur : dois-je co-signer le regroupement ?

Non, vous n'y êtes pas obligée. Le simulateur ajoute le conjoint marié comme co-emprunteur par défaut, mais vous pouvez le décocher. Si vous signez, vous vous engagez autant que lui.

Notre régime matrimonial change-t-il les formules proposées ?

Non : mariés sous la communauté, la séparation de biens ou la participation aux acquêts, ou concubins, le simulateur retient les mêmes formules pour ce couple. Seuls comptent les revenus, les crédits et le bien.

Pour tester votre cas, lancez la simulation. Lisez aussi toutes les situations de couple et d'état civil, le conjoint cosignataire d'un regroupement et le regroupement avec un conjoint sans emploi.

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FOUNDY, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 20004929 (www.orias.fr), rue Saint-Julien, 59500 Douai. Mentions légales

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

La baisse de la mensualité s'accompagne d'un allongement de la durée de remboursement et peut augmenter le coût total du crédit.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Avec FOUNDY : le profil que nous accompagnons le mieux

  • Propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent sa résidence principale : la garantie sur ce bien ouvre l'accès aux meilleurs taux et aux montants les plus élevés.
  • En CDI, fonctionnaire ou retraité, avec des revenus stables et prouvables.
  • Vivant en France, y compris les frontaliers qui travaillent en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse.

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