Crédits conso signés à deux pendant le mariage : qui les rembourse après le divorce

En bref

Deux niveaux se superposent. Envers le prêteur, le divorce ne change rien : chaque co-emprunteur reste garant du crédit, et la banque peut réclamer les mensualités à l'un comme à l'autre. Entre ex-époux, les crédits contractés pendant le mariage pour les besoins du ménage sont en principe partagés par moitié, comme le fixent la convention ou la liquidation.

Pour ne plus rester lié à l'ex-conjoint, il faut que les contrats prennent fin ou que le prêteur libère l'un des deux. Un regroupement à votre seul nom est l'une des voies : il solde les anciens contrats, et les garanties des deux co-emprunteurs prennent fin avec eux. La décision appartient au prêteur.

Êtes-vous dans cette situation ?

• Vous avez signé à deux plusieurs crédits conso pendant le mariage, au moins deux.
• La maison vous revient, ou vous la gardez, et vous êtes propriétaire.
• Votre divorce est prononcé, ou vous en connaissez les termes par la convention.
• Vous voulez que l'ex-conjoint ne soit plus engagé, ou ne plus dépendre de lui pour payer.
• Votre revenu net atteint environ 1 500 € par mois, pension alimentaire reçue comprise.

Qui doit quoi : le prêteur, l'ex-conjoint, ou vous ?

Regard	Règle
Envers le prêteur	Le divorce ne met pas fin au contrat de prêt ni à la garantie co-emprunteur : la banque peut réclamer à chacun le paiement des mensualités
Entre ex-époux, crédit commun	Les crédits contractés pendant le mariage pour les besoins du ménage, comme de petits crédits à la consommation, sont partagés par moitié, au moment du divorce
Entre ex-époux, crédit personnel	Un crédit contracté dans l'intérêt personnel d'un époux, ou avant le mariage, est payé par celui qui l'a contracté
Si un crédit personnel a été payé avec de l'argent commun	L'époux concerné doit une récompense à la communauté, réglée dans les comptes de la liquidation

La répartition entre ex-époux ne lie donc pas le prêteur : elle fixe ce que chacun doit à l'autre, pas ce que la banque peut exiger. C'est pourquoi elle se règle dans la convention ou au moment de la liquidation, et pourquoi on cherche ensuite à faire cesser le lien avec le prêteur.

Comment sortir des contrats signés à deux ?

Voie	Ce qu'elle suppose	Effet
Rembourser le crédit par anticipation en totalité, par exemple par un regroupement à votre nom	Que vous soyez finançable seul : revenu, reste à vivre, divorce prononcé	La garantie des deux co-emprunteurs prend fin avec le contrat
Demander au prêteur la désolidarisation de l'un des co-emprunteurs	L'accord du prêteur	L'autre reste seul à rembourser et à garantir le prêt
Remplacer un co-emprunteur par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire	Une proposition acceptée par la banque, par exemple une hypothèque ou une caution	Le contrat se poursuit avec le seul co-emprunteur restant

Quand un regroupement solde plusieurs crédits, il remplace les anciens contrats par un seul : voyez comment le nouveau crédit rembourse les anciens prêteurs. Jusqu'au remboursement effectif de chaque crédit, vous continuez à payer vos échéances. Demandez à chaque prêteur un décompte de remboursement anticipé : il fait partie des pièces du dossier, avec les tableaux d'amortissement.

Que regarde le prêteur quand vous regroupez seul ?

Votre dossier est celui d'une personne seule : un seul revenu, éventuellement complété d'une pension alimentaire reçue, et la mensualité de votre prêt immobilier, comptée dans l'endettement. Le simulateur ferme la plupart des formules tant qu'un divorce contentieux est en cours, et en ferme moins pour un consentement mutuel ; une fois le divorce prononcé, ce blocage disparaît. Plusieurs formules exigent au moins deux crédits à reprendre, ce qui est le cas de crédits signés à deux en nombre.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Nathalie, 52 ans, professeure des écoles, divorcée depuis trois ans. Elle a gardé la maison, estimée 230 000 €, en rachetant la part de son ex-mari. Elle gagne 2 450 € nets par mois, plus 250 € de pension alimentaire reçue : 2 700 €. Il reste 70 000 € sur son prêt à 1,9 % (560 € par mois). Supposons, par hypothèse d'exemple, que ses trois crédits conso aient été signés à deux pendant le mariage : un renouvelable de 6 000 € (190 € par mois), un prêt personnel de 12 000 € (290 €) et un prêt auto de 7 000 € (200 €), soit 25 000 € et 680 € par mois.

Son endettement est de (560 + 680) / 2 700, soit 46 %. Si son ex-conjoint prenait réellement sa moitié des crédits (340 €), il serait de (560 + 340) / 2 700, soit 33 % : la répartition entre ex-époux change son budget, mais pas ce que la banque peut lui réclamer. Le ratio hypothécaire d'une hypothèque de deuxième rang serait de (25 000 + 70 000) / 230 000, soit 41 %. Dans le simulateur, le regroupement des trois crédits à son seul nom, sur 12 ans, ouvre plusieurs formules, avec et sans hypothèque. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Rappel : une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Votre divorce est contentieux et pas encore prononcé : la plupart des formules se ferment tant qu'il n'est pas réglé.
• Vous ne pouvez pas être finançable seule, faute d'un revenu d'environ 1 500 € nets : la désolidarisation ou le remplacement de garantie restent à négocier avec le prêteur.
• Vous n'avez qu'un seul crédit commun : plusieurs formules exigent au moins deux crédits.
• Vous voulez garder le lien avec l'ex-conjoint sur un crédit précis : un regroupement solde tous les contrats repris, il ne laisse pas de lien partiel.

Questions fréquentes

Nous avons des crédits conso signés à deux et la maison me revient : mon ex-conjoint est-il encore tenu envers la banque ?

Oui tant que les contrats existent : le divorce ne met pas fin au contrat de prêt ni à la garantie co-emprunteur, et la banque peut réclamer les mensualités à chacun. Entre vous, la répartition se fait par moitié pour les crédits du ménage.

Comment ne plus être lié à mon ex-conjoint sur ces crédits ?

Trois voies : rembourser les crédits en totalité (par exemple avec un regroupement à votre nom), demander au prêteur de désolidariser un co-emprunteur, ou remplacer un co-emprunteur par un garant ou une garantie supplémentaire. Le prêteur doit accepter les deux dernières.

Le jugement de divorce répartit-il les crédits entre nous ?

Il règle ce que chacun doit à l'autre, par moitié pour les crédits contractés pour les besoins du ménage, mais il ne lie pas le prêteur. La banque garde le droit de réclamer à chacun tant que le crédit n'est pas soldé.

Puis-je regrouper seule des crédits signés à deux ?

Un dossier se monte avec votre revenu et vos charges, prêt immobilier compris. Le simulateur étudie vos crédits comme vous les déclarez ; vous demandez à chaque prêteur un décompte de remboursement anticipé. Le prêteur décide, sur pièces.

Mon ex-conjoint ne paie plus sa moitié : que faire ?

Envers la banque, vous restez tenue de toutes les mensualités. Entre vous, le recours passe par la liquidation ou par un juge. Une page de ce hub traite le cas d'un ex-conjoint qui ne paie plus sa part.

Pour voir ce que votre revenu seul ouvre, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées.

Pour aller plus loin : toutes les situations de divorce et de soulte, regrouper pendant l'instance de divorce, divorcer après un regroupement à deux et le principe de regrouper sans toucher à son prêt immobilier. La vue d'ensemble est dans l'espace propriétaires.