Mes parts de SCPI sont nanties : puis-je les vendre sans l'accord de la banque ?

En bref

Les sources officielles consultées ne disent pas qu'une vente de parts nanties exige l'accord du prêteur : c'est votre contrat de prêt et l'acte de nantissement qui répondent. Le plus prudent est d'obtenir l'accord écrit du prêteur et sa mainlevée, partielle ou totale, avant tout ordre de vente.

Que garde le prêteur, que gardez-vous ?

• Vous restez propriétaire des parts nanties, associé et en possession de vos parts (service-public.fr).
• Le nantissement est publié au registre des sûretés mobilières, pour cinq ans renouvelables.
• Il doit être radié une fois la dette payée. La radiation peut aussi être demandée avec la preuve d'un accord des parties, une décision de justice, ou l'acte de vente des parts nanties accompagné de la preuve du paiement du prix.
• En cas de défaut de paiement, le prêteur peut demander au tribunal l'attribution ou la vente forcée des parts.

Combien de temps prévoir pour sortir ?

Le délai de revente d'une SCPI est généralement de deux à six mois, selon economie.gouv.fr, et une demande de retrait s'exécute dans l'ordre d'inscription (AMF).

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Hélène, 47 ans, médecin libérale, 6 500 € de revenus, a financé 150 000 € de parts à crédit, nanties au profit du prêteur. Elle veut vendre le tiers, soit 50 000 €, pour un besoin imprévu. Elle demande d'abord au prêteur s'il accepte une mainlevée partielle et ce qu'il exige sur le prix de vente, puis seulement elle passe son ordre. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet.

Questions fréquentes

Puis-je vendre seulement une partie de mes parts nanties ?

La radiation d'un nantissement peut être totale ou partielle, mais c'est votre contrat de prêt qui dit si le prêteur l'accepte et à quelles conditions. Demandez-lui par écrit avant de placer un ordre de vente.

Que se passe-t-il si je vends sans prévenir la banque ?

Aucune source officielle consultée ne le dit, et la réponse figure dans votre contrat de prêt et l'acte de nantissement. En cas de défaut de paiement, le prêteur peut en revanche faire vendre les parts nanties.

Pour étudier un financement de SCPI, lancez la simulation. Lisez aussi toutes les situations de SCPI à crédit, la revente avant la fin du prêt et le financement de SCPI à crédit.