Aider ses enfants grâce au prêt viager hypothécaire (donation de son vivant)
Transmettre de l'argent à ses enfants ou petits-enfants de son vivant grâce au prêt viager hypothécaire : mécanisme, fiscalité de la donation et points de vigilance. Guide FOUNDY.
Beaucoup de seniors souhaitent aider financièrement leurs enfants ou petits-enfants au moment où ils en ont le plus besoin, plutôt que de leur transmettre un patrimoine bien plus tard. Le prêt viager hypothécaire rend cela possible sans vendre son logement. Explications.
Donner « au bon moment »
Recevoir une aide à 30 ou 40 ans (achat immobilier, création d'entreprise, études des petits-enfants) a souvent bien plus de valeur que d'hériter à 60 ans. Le PVH permet de débloquer un capital de son vivant pour réaliser une donation utile, tout en restant propriétaire et chez soi.
Le mécanisme
Vous souscrivez un PVH en capital unique, puis vous utilisez cette somme pour effectuer une donation. Le bien reste votre propriété ; c'est la valeur transmise au décès qui sera réduite du montant de la dette.
La fiscalité de la donation
La donation reste soumise aux règles fiscales habituelles. Rappel des principaux abattements (renouvelables tous les 15 ans) :
- 100 000 € par parent et par enfant
- 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant
- Don familial de somme d'argent : abattement supplémentaire sous conditions d'âge
Le PVH lui-même n'est pas une donation et n'est pas imposable : c'est un emprunt. Voir la fiscalité du PVH.
Les points de vigilance
- Informer tous les héritiers : une donation à un enfant peut créer un déséquilibre. Mieux vaut anticiper avec un notaire.
- L'effet sur la succession : la dette PVH réduit l'actif successoral net (voir PVH et succession).
- Le coût des intérêts capitalisés sur la durée.
Une décision à prendre en famille
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