Mon conjoint plus jeune pourra-t-il rester dans la maison après mon décès ?

En bref

Oui, à condition qu'il soit co-emprunteur : la dette n'est alors exigible qu'au décès du dernier vivant des co-emprunteurs. S'il n'a pas signé le prêt, la dette devient exigible au décès de l'emprunteur : votre conjoint, comme les autres héritiers, peut la payer, sinon le prêteur peut faire saisir et vendre la maison (article L315-20 du Code de la consommation).

Que change le fait d'emprunter à deux ?

Situation	Si vous décédez avant votre conjoint
Votre conjoint est co-emprunteur	La dette n'est pas exigible. Elle le devient au décès du dernier des deux : les héritiers peuvent alors la payer, plafonnée à la valeur de la maison
Votre conjoint n'a pas signé le prêt	La dette devient exigible : votre conjoint peut la payer comme héritier ; sinon le prêteur peut agir sur la maison

Quelles conditions pour emprunter à deux ?

• Dans le simulateur, chaque emprunteur a au moins 60 ans : un conjoint plus jeune ne peut pas être co-emprunteur.
• La maison est détenue en pleine propriété : ni indivision, ni démembrement, ni société civile immobilière.
• Un époux ne peut pas hypothéquer seul le logement de la famille (article 215 du Code civil).

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Michel, 63 ans, retraité, et Françoise, 61 ans, encore en activité, sont mariés et propriétaires d'une maison payée, estimée 320 000 €. Ils veulent donner 30 000 € à leur fille et solder leur prêt camping-car de 25 000 €, soit 55 000 € (17 % de la valeur de la maison). Ayant tous deux plus de 60 ans, ils peuvent emprunter ensemble. Si Michel empruntait seul, Françoise devrait, au décès de Michel, payer la dette ou laisser le prêteur vendre. Ils ont aussi un crédit renouvelable de 7 000 € : le simulateur n'étudie un prêt viager qu'avec un seul crédit en cours, ils devraient donc le solder d'abord.

Questions fréquentes

Mon mari a 68 ans et moi 77 : s'il reste seul, sera-t-il obligé de vendre ?

Non, s'il est co-emprunteur : la dette n'est exigible qu'au décès du dernier des deux. Sinon, il peut payer la dette, plafonnée à la valeur de la maison ; à défaut, le prêteur peut faire saisir et vendre.

Mon conjoint peut-il être co-emprunteur s'il a moins de 60 ans ?

Pas dans le simulateur : chaque emprunteur doit avoir au moins 60 ans. Parlez de sa protection au conseiller avant de décider ; la décision appartient au prêteur.

La maison est à mon nom : mon conjoint doit-il être d'accord ?

Si c'est le logement de la famille, oui : un époux ne peut pas disposer seul des droits qui l'assurent (article 215 du Code civil), et le notaire recueille son consentement.

Pour étudier votre demande à deux, lancez la simulation. Voyez aussi la reprise de la dette par un enfant, le cas d'une maison en indivision et le guide complet, dans le cadre du prêt viager.