Mon enfant pourra-t-il racheter le prêt viager hypothécaire pour garder la maison ?
Pour les propriétaires de 60 ans et plus
Au décès, les héritiers peuvent payer la dette d'un prêt viager hypothécaire, plafonnée à la valeur de la maison, et la garder. Comment s'y préparer ensemble.
Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1
En bref
Oui : au décès, les héritiers peuvent payer la dette, plafonnée à la valeur de la maison au jour de l'ouverture de la succession, avec leur épargne ou, si leur banque l'accorde, un emprunt, et garder la maison. S'ils ne paient pas, le prêteur peut faire saisir et vendre la maison (article L315-20 du Code de la consommation).
Que peut faire votre enfant au décès ?
| Choix de l'héritier | Ce qui se passe |
|---|---|
| Payer la dette | Il garde la maison ; les notaires évoquent un rééchelonnement possible |
| Laisser vendre | Le prêteur se rembourse sur le prix de vente ; l'excédent éventuel revient aux héritiers |
| Renoncer à la succession | Il est considéré comme n'ayant jamais été héritier (service-public.fr) |
Comment le préparer de votre vivant ?
- Remettez à votre enfant une copie de l'offre : le montant versé et l'état des intérêts accumulés (article L315-9) lui disent ce qu'il aurait à réunir.
- Indiquez-lui le nom du prêteur et celui du notaire de la succession.
- Invitez-le à interroger sa banque sur sa capacité d'emprunt : le simulateur FOUNDY étudie votre prêt, pas la reprise de la dette par un héritier.
Exemple chiffré
Prenons un exemple fictif : Monique, 76 ans, veuve, propriétaire en pleine propriété d'une maison estimée 240 000 €, avec 1 650 € de revenus. Elle emprunte 40 000 € (17 % de la valeur de la maison) pour adapter sa salle de bains et aider un petit-fils, sans mensualité. L'un de ses deux enfants voudrait garder la maison. La dette ne pourra pas dépasser la valeur de la maison au jour du décès ; son montant exact se lit dans l'état des intérêts accumulés de l'offre. Le simulateur étudie ce capital de 40 000 € sans mensualité.
Questions fréquentes
Après mon décès, ma fille voudra garder la maison : peut-elle reprendre la dette ?
Oui : les héritiers peuvent payer la dette, avec leurs fonds ou, si leur banque l'accorde, un emprunt, et garder la maison. La dette est plafonnée à la valeur de l'immeuble au jour de l'ouverture de la succession.
Que se passe-t-il si mes enfants ne peuvent pas payer ?
Le prêteur peut faire saisir et vendre la maison. Si le prix est inférieur à la dette, il ne peut pas réclamer la différence ; un excédent éventuel revient aux héritiers.
Mon enfant est-il obligé d'accepter la succession ?
Non : il peut y renoncer et n'est alors pas tenu des dettes. Personne ne peut l'obliger à choisir avant quatre mois.
Pour étudier votre besoin, lancez la simulation. Voyez aussi l'accord des enfants, les intérêts capitalisés et le guide complet, dans le cadre du prêt viager.
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Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
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