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Rachat de crédit

Revenus en baisse un an après le regroupement : quelles options

Pour les propriétaires d’un bien immobilier

Salaire réduit un an après votre regroupement de crédits : report, délai de grâce, assurance, nouveau dossier. Ce que chaque option permet vraiment.

Publié le 7 min de lecture

Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1

Plusieurs crédits, plusieurs prélèvements, un budget qui déborde. Le rachat les regroupe en un seul crédit, avec une seule mensualité adaptée à vos revenus.

En bref

Une fois le regroupement signé, la mensualité ne s'adapte pas d'elle-même : le contrat fixe les échéances, et un report ou une modulation relève de l'accord du prêteur, sauf clause de votre contrat. Les options réelles sont, dans l'ordre : prévenir le prêteur avant le premier retard, vérifier votre assurance, demander un délai de grâce au juge (jusqu'à deux ans), envisager un nouveau dossier, et en dernier recours le surendettement.

Un nouveau regroupement n'est pas exclu un an après le premier, mais il est plus étroit : moins de formules, et un revenu plus bas. La décision appartient au prêteur.

Êtes-vous dans cette situation ?

  • Vous avez regroupé vos crédits conso il y a environ un an, en gardant ou non votre prêt immobilier.
  • Votre revenu a baissé depuis la signature : temps partiel, congé, perte d'une prime, emploi perdu ou conjoint qui cesse de travailler.
  • Vous payez encore toutes vos échéances, mais votre budget ne tient plus avec le nouveau revenu.
  • Vous hésitez entre parler au prêteur, attendre ou déposer un nouveau dossier.

Quelles options reste-t-il après la signature ?

OptionQui décideCe qu'elle permetSa limite
Demander un report ou un délai au prêteurLe prêteurReculer ou étaler des échéancesIl n'est pas tenu d'accepter ; relisez d'abord votre offre pour voir si une clause le prévoit
Faire jouer l'assurance emprunteurL'assureur, selon le contratPrendre en charge tout ou partie des mensualités en cas de décès, invalidité, incapacité ou perte d'emploi si ces garanties sont souscritesLa garantie perte d'emploi est facultative ; elle suppose un CDI hors période d'essai, une carence et une franchise
Demander un délai de grâce au jugeLe juge des contentieux de la protectionSuspendre le remboursement jusqu'à deux ans, sans majoration ni pénalités de retardLe juge apprécie votre situation sur justificatifs de revenus, de dépenses et de dettes
Déposer un nouveau dossier de regroupementLe prêteurRemettre à plat les échéances sur une durée plus longueMoins de formules ouvertes, un coût total plus élevé
Déposer un dossier de surendettementLa commission de surendettementTraiter les dettes quand vous ne pouvez plus les payerDernier recours : inscription automatique au fichier des incidents de remboursement, et aucun nouveau crédit pendant la procédure

Sur le délai de grâce, la fiche de service-public précise que les échéances non payées ne sont pas exigibles d'un seul coup à la fin : elles peuvent être réparties sur la durée restante du prêt ou reportées à sa fin. Les motifs cités sont par exemple un licenciement, un arrêt de travail prolongé ou un divorce.

Mon assurance joue-t-elle quand le salaire baisse ?

Pas nécessairement. La garantie perte d'emploi vise la perte involontaire de l'emploi, en pratique un licenciement ouvrant droit aux allocations chômage ; elle est facultative, le prêteur ne peut pas l'imposer, et elle exclut généralement la démission et la rupture conventionnelle. Elle n'est pas conçue pour une baisse de salaire. Les garanties décès, invalidité et incapacité jouent selon leurs propres conditions. Relisez la notice : un regroupement sans hypothèque n'est pas toujours assuré, puisque l'assurance n'est pas obligatoire pour un crédit à la consommation. Voyez aussi toutes les situations de baisse de revenus.

Peut-on refaire un regroupement si les revenus baissent ?

C'est possible, avec trois freins que le simulateur permet de lire. D'abord, après un premier regroupement il ne vous reste souvent qu'un seul crédit à reprendre, or plusieurs formules exigent au moins deux crédits. Ensuite, un rachat récent ferme certaines formules selon l'établissement, avec des seuils à 6, 12 ou 24 mois. Enfin, votre revenu actuel remplace l'ancien : le simulateur lit le revenu que vous déclarez, sans historique.

La mensualité du prêt immobilier gardé est comptée dans l'endettement, et l'on retire du revenu cette mensualité puis le reste à vivre demandé pour savoir ce qui reste pour les crédits. Pour un même foyer, la liste peut rester stable jusqu'à un certain niveau de revenu, puis se réduire nettement. Voyez aussi les revenus variables.

Dans quel ordre agir ?

  1. Relisez votre offre de prêt et votre notice d'assurance : report, modulation, garanties, carence.
  2. Écrivez au prêteur avant le premier incident, en recommandé avec accusé de réception pour dater la demande, en joignant vos nouveaux bulletins.
  3. Chiffrez votre budget avec le nouveau revenu : prêt immobilier, regroupement, charges fixes, reste à vivre.
  4. Si un nouveau dossier se justifie, simulez avec le revenu réduit, pas l'ancien.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Thomas et Élodie, 44 et 42 ans, mariés, quatre enfants. Ils ont regroupé leurs trois crédits conso (30 000 € d'encours) il y a un an et gardé leur prêt immobilier de 120 000 € à 1,6 %, soit 820 € par mois, sur une maison estimée 280 000 €. Thomas, fonctionnaire territorial, gagne 2 500 € ; Élodie, en CDI à temps partiel, gagne 1 400 € ; les allocations familiales apportent environ 600 €, soit 4 500 € au total. Hypothèse de l'exemple : Élodie passe à 800 € par mois, et le foyer à 3 900 €.

À ce niveau, leur prêt immobilier seul pèse 21 % du revenu, contre 18 % avant la baisse. Dans le simulateur, avec les allocations déclarées, un nouveau dossier garde la même liste de formules à 800 € qu'à 1 400 € pour Élodie, mais seulement s'il reste au moins deux crédits à reprendre : avec un seul crédit de regroupement, la liste se réduit, et elle se réduit encore si le dernier rachat date de moins de six mois. Sans aucun revenu pour Élodie, elle ne comprend plus que des formules sans garantie. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

  • Vous avez déjà des échéances impayées depuis plusieurs mois : le délai de grâce ou le surendettement viennent avant un nouveau dossier.
  • Votre baisse de revenu est définitive et profonde : allonger la durée ne réglera pas un déséquilibre durable, et la vente du bien peut être à regarder.
  • Vous voulez reprendre dans l'opération votre prêt immobilier : au-delà de 60 % de crédits immobiliers dans le total, le simulateur ne retient aucune offre.

Questions fréquentes

J'ai regroupé mes crédits et un an plus tard mon salaire baisse : puis-je adapter la mensualité ?

Pas de plein droit : la mensualité est fixée par le contrat. Vous pouvez demander un report ou un délai au prêteur, qui n'est pas tenu d'accepter, ou vérifier si votre offre prévoit une modulation. Le juge peut aussi accorder un délai de grâce jusqu'à deux ans.

Mon assurance emprunteur paie-t-elle si mon salaire diminue sans que je perde mon emploi ?

En général non : la garantie perte d'emploi vise la perte involontaire de l'emploi, et elle est facultative. Les garanties décès, invalidité et incapacité jouent selon leurs conditions. Seule la notice de votre contrat tranche.

Peut-on refaire un regroupement un an après le premier ?

C'est possible, mais la liste de formules est plus courte : plusieurs exigent au moins deux crédits à reprendre, et un rachat récent en ferme certaines selon l'établissement. Le simulateur lit votre revenu actuel et ne projette rien.

Qu'est-ce qu'un délai de grâce, et qui l'accorde ?

C'est la suspension du remboursement pendant une durée pouvant aller jusqu'à deux ans, sans majoration ni pénalités de retard. Elle est accordée par le juge des contentieux de la protection, sur justificatifs de votre situation.

Faut-il attendre le premier impayé pour prévenir le prêteur ?

Non, il vaut mieux le prévenir avant, par courrier recommandé avec accusé de réception pour dater la demande. Joignez vos derniers bulletins et votre budget à jour : le prêteur décide, mais il a plus de marge si vous n'êtes pas encore en incident.

Pour voir ce que votre nouveau revenu ouvre, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées, et la décision appartient au prêteur. Le principe général est décrit dans regrouper ses crédits conso sans toucher à son prêt immobilier, et la page pilier rachat de crédit pour propriétaires en donne les conditions.

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FOUNDY, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 20004929 (www.orias.fr), rue Saint-Julien, 59500 Douai. Mentions légales

Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.

La baisse de la mensualité s'accompagne d'un allongement de la durée de remboursement et peut augmenter le coût total du crédit.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Avec FOUNDY : le profil que nous accompagnons le mieux

  • Propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent sa résidence principale : la garantie sur ce bien ouvre l'accès aux meilleurs taux et aux montants les plus élevés.
  • En CDI, fonctionnaire ou retraité, avec des revenus stables et prouvables.
  • Vivant en France, y compris les frontaliers qui travaillent en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse.

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