Caution donnée pour le prêt d'un enfant : quel effet sur un rachat de crédits ?

En bref

Une caution donnée pour le prêt d'un enfant n'est pas une mensualité : le simulateur de FOUNDY ne pose aucune question à son sujet et ne la compte ni dans vos crédits ni dans votre taux d'endettement. Mais c'est un engagement réel : si votre enfant ne rembourse plus, la banque peut vous demander de payer, sur l'ensemble de votre patrimoine, dans la limite du montant que vous avez écrit de votre main.

Avant un rachat de crédits, parlez-en à votre conseiller et vérifiez que votre budget supporterait ce paiement.

Que vous engage une caution donnée pour le prêt de votre enfant ?

Le cautionnement est un contrat par lequel la caution s'engage à payer la dette si le débiteur ne la paie pas (article 2288 du Code civil). Trois points :

• Simple ou solidaire. Une caution simple ne paie qu'après que la banque a tenté de se faire payer par l'emprunteur. Une caution solidaire peut être poursuivie en même temps que lui (article 2290).
• Un montant écrit de votre main. Vous indiquez en toutes lettres et en chiffres le montant, principal et accessoires, pour lequel vous vous engagez ; en cas de différence, la somme en toutes lettres s'applique (article 2297).
• Tout votre patrimoine. Celui qui s'est obligé personnellement répond sur tous ses biens, présents et à venir (article 2284), votre maison comprise.

La loi protège la caution personne physique par quatre règles du Code civil. S'y ajoute un délai : comme l'emprunteur, vous ne pouvez accepter l'offre de crédit immobilier que dix jours après l'avoir reçue (article L313-34 du Code de la consommation).

Protection	Ce que prévoit le Code civil
Mise en garde (art. 2299)	La banque doit alerter si le prêt est inadapté aux capacités de l'emprunteur, ici votre enfant. À défaut, elle perd son droit contre vous à hauteur du préjudice subi.
Disproportion (art. 2300)	Si, à la signature, l'engagement était manifestement disproportionné à vos revenus et à votre patrimoine, il est réduit au montant que vous pouviez raisonnablement garantir.
Information annuelle (art. 2302)	Avant le 31 mars, la banque vous indique ce qui restait dû au 31 décembre précédent et vous rappelle le terme de l'engagement.
Information en cas d'incident (art. 2303)	Dès le premier incident de paiement non régularisé, dans le mois de son exigibilité. À défaut, elle perd les intérêts et pénalités échus depuis l'incident.

Une caution compte-t-elle dans un rachat de crédits ?

Dans le simulateur, non. Il ne demande que vos propres crédits, avec leur capital restant dû et leur mensualité : la caution n'y a pas de case et ne change ni les offres ni le taux d'endettement calculé.

Pour le prêteur, c'est une information qui compte. Avant d'accorder un crédit, il vérifie votre solvabilité d'après des informations suffisantes, dont celles que vous lui fournissez (article L312-16 pour un crédit à la consommation, L313-16 pour un crédit immobilier). Pour un crédit immobilier, il ne peut plus modifier le contrat au motif que ces informations étaient incomplètes, sauf si vous avez sciemment dissimulé des informations essentielles (article L313-17). Taire une caution peut donc se retourner contre vous. Quel que soit l'ordre des signatures, ne laissez ni la banque de votre enfant ni le prêteur du rachat dans l'ignorance de ce que vous avez déjà signé.

Elle ne disparaît pas avec votre rachat. La caution suit le prêt de votre enfant, pas vos crédits. Ne la confondez pas avec la caution dont profiterait l'un de vos propres crédits, quand un proche s'était porté garant pour vous : celle-là disparaît quand le crédit est remboursé, et le document d'information d'un regroupement vous prévient de cette perte (article R314-20).

Comment limiter le risque d'une caution ?

• Proposer une autre garantie. La banque demande en général une caution ou une hypothèque, et la caution peut venir d'un organisme spécialisé plutôt que de vous. C'est le plus souvent la banque qui choisit (Notaires de France).
• Limiter le montant que vous écrivez : il plafonne l'engagement.
• Demander une caution simple plutôt que solidaire, si la banque l'accepte.
• Aider autrement. Un apport donné en une fois, financé par exemple avec une trésorerie : voir le crédit hypothécaire pour aider ses enfants.

Ces choix relèvent de la banque de votre enfant, pas de FOUNDY.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Michel et Françoise, 63 et 61 ans, mariés. Leur fille de 32 ans achète son premier logement. Leur maison est payée, estimée 320 000 €. Michel, retraité depuis un an, touche 2 300 € nets par mois ; Françoise, en CDI depuis 20 ans, 1 800 €, et prendra sa retraite dans deux ans : 4 100 € au total. Ils ont deux crédits : un camping-car (25 000 € restants, 520 € par mois) et un crédit renouvelable (7 000 €, 210 € par mois), soit 32 000 € et 730 € par mois. Leur taux d'endettement est de 18 % : 730 / 4 100. Ils veulent solder ces crédits avant la retraite de Françoise et donner 30 000 € à leur fille pour son apport.

Détail propre au sujet : la banque qui prête 200 000 € sur 25 ans à leur fille leur demande de se porter caution.

Engagement	Vu par le simulateur ?	Effet sur leur endettement actuel
Camping-car et crédit renouvelable (32 000 €)	Oui, saisis comme crédits à regrouper	730 € par mois, soit 18 %
30 000 € pour l'apport de leur fille	Oui, saisis comme trésorerie	Aucun avant l'opération
Caution sur le prêt de 200 000 €	Non, aucune question	Aucun tant qu'elle n'est pas appelée

Leur rachat reprendrait les deux crédits (32 000 €) et 30 000 € de trésorerie : 62 000 € sur 12 ans, la maison payée pouvant servir de garantie. Le ratio hypothécaire (LTV), c'est-à-dire ce qui serait dû sur la maison rapporté à sa valeur, serait de 19 % : 62 000 / 320 000. Le simulateur leur présente des offres sans garantie et des offres avec hypothèque. Comme le prêt contient 30 000 € de plus que leurs crédits actuels, la mensualité unique ne serait pas forcément plus basse que les 730 € d'aujourd'hui, et la durée serait plus longue, avec un coût total qui peut augmenter ; le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet.

Reste la question que le simulateur ne pose pas. Si le prêt de leur fille dure 25 ans, la caution peut courir jusqu'à leurs 88 et 86 ans. Avant de signer, ils peuvent calculer ce qui resterait de leurs 4 100 € si la banque leur réclamait la mensualité de ce prêt en plus de celle de leur regroupement : c'est à ce paiement possible qu'il faut comparer leur budget, pas seulement aux 18 % d'aujourd'hui.

Comment FOUNDY étudie un dossier avec une caution ?

La simulation en ligne est gratuite. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées : c'est à lui que vous indiquez la caution et son montant. Il demande les tableaux d'amortissement de vos crédits en cours. Le dossier est présenté aux établissements prêteurs auxquels il peut l'être, puis vous recevez une offre ; un notaire intervient si une hypothèque est prise. La décision appartient au prêteur. Des frais d'intermédiation peuvent s'appliquer, convenus par écrit avant tout travail sur le dossier ; aucune somme n'est perçue avant le versement des fonds.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Vous comptez sur le rachat pour effacer la caution : elle suit le prêt de votre enfant, pas vos propres crédits.
• Vous voulez financer l'achat de votre enfant : FOUNDY ne finance pas l'achat d'une résidence principale.
• Votre budget ne supporterait pas de payer à la place de votre enfant : un rachat qui allonge vos dettes ne l'arrangera pas.

Questions fréquentes

Je suis retraité et je prépare un rachat de crédits : ma caution pour le prêt de ma fille bloque-t-elle mon dossier ?

Pas automatiquement. Le simulateur ne tient pas compte de la caution, et la décision appartient au prêteur, qui apprécie votre solvabilité d'après les informations que vous lui donnez. Signalez la caution à votre conseiller : elle fait partie de votre situation.

La caution que j'ai donnée disparaît-elle si je rembourse mes propres crédits ?

Non. Elle suit le prêt de votre enfant : tant qu'il n'est pas soldé, elle court. Ne la confondez pas avec la caution dont profiterait l'un de vos crédits : celle-là disparaît quand le crédit est remboursé, et le document d'information d'un regroupement vous prévient de cette perte.

Puis-je limiter le montant de ma caution pour le prêt de mon enfant ?

Oui. Vous écrivez vous-même, en toutes lettres et en chiffres, le montant en principal et accessoires pour lequel vous vous engagez, et votre engagement ne peut pas le dépasser. S'il était manifestement disproportionné à vos revenus et à votre patrimoine, il serait réduit.

Que se passe-t-il si mon enfant ne rembourse plus son prêt ?

La banque doit vous informer dès le premier incident de paiement non régularisé, dans le mois de son exigibilité, sinon elle perd les intérêts et pénalités échus entre-temps. Une caution solidaire peut être poursuivie en même temps que l'emprunteur, une caution simple seulement après qu'il a été poursuivi.

Comment chiffrer votre situation ?

Lancez le simulateur de rachat de crédits avec vos propres crédits : la simulation est gratuite. Puis parlez de la caution au conseiller, qui vous répond sous 48 h ouvrées. Pour les situations après 50 ans, lisez aussi le rachat de crédit après 50 ans et le crédit hypothécaire de trésorerie.