Prêt familial en cours et rachat de crédits : comment il est pris en compte

En bref

Oui, un prêt familial en cours peut entrer dans un rachat de crédits : c'est une dette non bancaire, que le regroupement peut rembourser à condition qu'il reprenne aussi au moins un crédit en cours. Aucun prêteur n'y est obligé et la décision lui appartient. Dans le simulateur, vous le saisissez comme un crédit de type « Autre », avec son capital restant dû et sa mensualité, même nulle : le calcul le traite comme n'importe quel autre crédit.

Ce qui change, c'est la preuve et le coût. Un prêt entre proches s'appuie sur un écrit et, au-delà de 5 000 €, sur une déclaration aux impôts. Et si votre proche vous a prêté sans intérêts, le rembourser avec un crédit payant n'est pas toujours une bonne affaire.

Un prêt entre proches est-il un crédit comme les autres ?

Pas tout à fait : aucun organisme n'en établit le tableau d'amortissement, et sa preuve repose sur vous et votre proche. Trois règles s'appliquent :

Règle	Ce qu'elle dit
Écrit	Au-delà de 1 500 €, un prêt doit faire l'objet d'un écrit (article 1359 du Code civil). En dessous, un écrit reste conseillé : il prouve la remise des fonds et qu'il s'agit d'un prêt, pas d'une donation.
Déclaration aux impôts	Si le total emprunté dans l'année dépasse 5 000 €, l'emprunteur le déclare avec sa déclaration de revenus (formulaire 2062, ou « Déclarations annexes » en ligne). Le prêteur doit le faire si l'emprunteur ne le fait pas.
Intérêts	Si le prêt porte intérêt, le prêteur déclare les intérêts perçus dans ses revenus de capitaux mobiliers.

Un remboursement échelonné demande un échéancier, même sans intérêts. L'écrit, l'échéancier et la déclaration sont aussi ce que vous pouvez montrer pour prouver la dette.

Comment un prêt familial entre-t-il dans un regroupement ?

Un regroupement réunit au moins deux dettes dont un crédit en cours (article R314-19 du Code de la consommation). Il peut aussi rembourser des dettes qui ne sont pas des crédits : le document d'information remis à l'emprunteur en liste alors le montant et la date d'exigibilité (article R314-20), et ABE Infoservice, le service d'information de la Banque de France, cite les dettes non bancaires parmi celles que l'on peut intégrer. Un prêt de proche seul ne fait donc pas un regroupement ; avec un crédit conso, oui.

Le simulateur propose six types de crédit (Immobilier, Consommation, Revolving, Auto/Moto, Découvert, Autre) et aucun « prêt familial » : saisissez-le en « Autre ». Les essais donnent le même résultat qu'en « Consommation ». Ce qui compte :

• Le capital restant dû : ce qu'il vous reste à rendre. Il s'ajoute au montant à regrouper.
• La mensualité : ce que vous versez, ou 0 si vous remboursez à votre rythme. Elle s'ajoute à vos mensualités actuelles.

Autre effet : un total plus élevé peut franchir le minimum d'encours exigé par certains prêteurs, de quelques milliers d'euros à environ 25 000 € sans hypothèque, selon l'établissement, et élargir le choix des offres.

Faut-il rembourser le prêt familial avec le rachat ou le garder à part ?

Option	Avantage	Limite
Le garder hors du regroupement	Il garde ses conditions, sans intérêts s'il en est ainsi ; le regroupement est plus petit	Sa mensualité continue de peser sur votre budget
L'inclure dans le regroupement	Votre proche est remboursé en une fois ; une seule mensualité	Un prêt sans intérêts devient une part d'un crédit payant, sur une durée plus longue : le coût total augmente

Dans les deux cas, faites établir avec votre proche, par écrit, le montant restant dû : c'est l'équivalent du décompte de remboursement anticipé qu'un organisme prêteur fournit pour chaque crédit. Pour mesurer ce que chaque option laisse par mois avant une naissance, voyez regrouper ses crédits après une naissance.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Lucas et Inès, 30 et 29 ans, pacsés, premier enfant attendu au printemps. Leur appartement est estimé 210 000 €. Ils gagnent 2 150 € et 2 000 € nets par mois, soit 4 150 €. Il leur reste 170 000 € à rembourser sur leur prêt immobilier à 1,3 % (760 € par mois), qu'ils veulent garder. Ils ont trois crédits conso : un prêt auto de 12 000 € (280 € par mois), un prêt personnel de 7 000 € (190 €) et un crédit renouvelable de 4 500 € (150 €), au total 23 500 € et 620 € par mois. Leur taux d'endettement, c'est-à-dire leurs mensualités rapportées à leurs revenus, est de 33 % : (760 + 620) / 4 150.

Détail propre au sujet : les parents d'Inès leur ont prêté 6 000 € pour des travaux, sans intérêts, avec un écrit et une déclaration aux impôts. Ils leur doivent encore 6 000 €, à raison de 100 € par mois. Avec ce prêt, leur endettement passe à 36 % : (760 + 620 + 100) / 4 150.

	Option A : crédits conso seuls	Option B : avec le prêt de leurs parents
Montant regroupé	23 500 €	29 500 €
Mensualités actuelles remplacées	620 €	720 €
Prêt immobilier à 1,3 %	Gardé (170 000 €)	Gardé (170 000 €)
Durée envisagée	12 ans	12 ans
Ratio hypothécaire	92 %	95 %
Offres du simulateur	Sans garantie	Sans garantie, choix plus large

Le ratio hypothécaire (LTV), c'est-à-dire ce qui est dû sur l'appartement, prêt gardé et nouveau prêt compris, rapporté à sa valeur, est de 92 % dans l'option A ((23 500 + 170 000) / 210 000) et de 95 % dans l'option B ((29 500 + 170 000) / 210 000) : trop élevé pour une hypothèque, donc seulement des offres sans garantie. L'option B élargit un peu le choix, car son total franchit le minimum d'encours de certains prêteurs. Mais elle transforme 6 000 € sans intérêts en part d'un crédit payant sur 12 ans. Dans les deux cas, la mensualité baisserait par rapport aux mensualités actuelles, au prix d'une durée plus longue et d'un coût total qui peut augmenter ; le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet, ce qui permet de comparer A et B.

Comment FOUNDY traite un prêt familial ?

La simulation en ligne est gratuite : saisissez le prêt familial dans la liste de vos crédits. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées et vous dit quelles pièces joindre. Pour les crédits ordinaires, ce sont les tableaux d'amortissement et les décomptes de remboursement anticipé ; pour un prêt familial, vous pouvez présenter l'écrit, l'échéancier, la déclaration aux impôts et les relevés de compte qui montrent vos remboursements. Le dossier est présenté aux établissements prêteurs auxquels il peut l'être, puis vous recevez une offre. La décision appartient au prêteur. Des frais d'intermédiation peuvent s'appliquer, convenus par écrit avant tout travail sur le dossier ; aucune somme n'est perçue avant le versement des fonds.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Le prêt familial est votre seul crédit : sans crédit en cours à reprendre, ce n'est pas un regroupement.
• Vous n'avez aucun écrit : faites-en un avec votre proche avant toute démarche.
• Votre prêt familial est sans intérêts et sa mensualité ne gêne pas votre budget : le garder à part coûte moins cher.
• Votre proche veut être remboursé en dehors de tout dossier de crédit : rien ne vous oblige à l'y inclure.

Questions fréquentes

Mes parents m'ont prêté 6 000 € sans intérêts : puis-je les inclure dans un rachat de crédits ?

Oui, si le regroupement reprend aussi au moins un de vos crédits en cours. Le prêt d'un proche est une dette non bancaire, que le regroupement peut rembourser, mais aucun prêteur n'y est obligé et la décision lui appartient. Comparez avec le fait de le garder à part : vous remplaceriez un prêt sans intérêts par une part d'un crédit payant.

Faut-il un écrit pour un prêt familial ?

Au-delà de 1 500 €, oui : tout prêt supérieur à cette somme doit faire l'objet d'un écrit (article 1359 du Code civil). En dessous, un écrit reste conseillé, car il prouve la remise des fonds et qu'il s'agit d'un prêt, pas d'une donation. Il doit être daté et préciser le montant et les modalités de remboursement.

Dois-je déclarer un prêt familial aux impôts ?

Oui, si le total emprunté dans l'année dépasse 5 000 €, en un ou plusieurs prêts : l'emprunteur dépose le formulaire 2062 avec sa déclaration de revenus. Le prêteur doit le faire si l'emprunteur ne le fait pas. Des sanctions sont prévues en cas d'absence, de retard ou d'erreur.

Comment saisir un prêt familial dans le simulateur ?

Ajoutez une ligne de crédit de type « Autre », avec le capital restant dû et la mensualité, même nulle si vous remboursez à votre rythme. Le calcul traite cette ligne comme n'importe quel autre crédit : elle s'ajoute au montant à regrouper et à vos mensualités actuelles.

Comment chiffrer votre situation ?

Lancez le simulateur de rachat de crédits avec et sans le prêt familial : la simulation est gratuite et montre l'écart. Mesurez aussi l'effet sur votre budget avec le calcul du taux d'endettement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. La décision appartient au prêteur.