Chauffeur de taxi propriétaire : revenus, licence et dossier de regroupement

En bref

Oui, un artisan taxi propriétaire peut faire étudier le regroupement de ses crédits personnels en gardant son prêt immobilier. Le simulateur lit le foyer : la moyenne de vos trois derniers bilans, l'ancienneté de l'activité, le secteur (« Transport, logistique » est un secteur proposé) et le salaire éventuel de votre conjoint.

La licence (l'autorisation de stationnement) et le véhicule professionnel appartiennent à l'entreprise : ils ne se saisissent pas dans le simulateur. La décision appartient au prêteur, sur vos pièces.

Êtes-vous dans cette situation ?

• Vous exploitez personnellement un taxi, en entreprise individuelle, depuis plus de trois ans.
• Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et vous voulez garder votre prêt immobilier.
• Vous avez au moins deux crédits personnels (auto, travaux, consommation, renouvelable), distincts du crédit de votre véhicule professionnel.
• Vos bénéfices sont irréguliers d'un mois à l'autre, mais vous pouvez les prouver par trois bilans.

La licence et le véhicule comptent-ils dans le dossier ?

Pas comme des biens du foyer. Une autorisation de stationnement délivrée après la loi du 1er octobre 2014 est incessible et vaut cinq ans, renouvelable ; une autorisation plus ancienne peut être présentée à titre onéreux à un successeur, après quinze ans d'exploitation effective et continue, ou cinq ans après une première mutation (Code des transports, article L3121-2). Dans les deux cas, ce n'est ni un bien que vous pourriez offrir en garantie dans le simulateur, ni un capital à compter dans votre patrimoine : le formulaire ne pose aucune question sur la licence.

Le droit sépare d'ailleurs vos deux patrimoines : depuis le 15 mai 2022, l'entrepreneur individuel a un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel. Voici comment se répartit votre situation :

Élément	De quel côté	Où il se lit dans le dossier
Licence (autorisation de stationnement)	Entreprise	Nulle part dans le simulateur ; le conseiller peut vous la demander pour comprendre l'activité
Véhicule et son crédit ou sa location	Entreprise	Dans vos bilans, parmi les charges qui font le bénéfice
Bénéfice des trois derniers exercices	Votre revenu	Revenu mensuel saisi (la moyenne), prouvé par les avis d'imposition et les bilans
Crédits auto, travaux, consommation, renouvelables à titre personnel	Foyer	Liste des crédits à regrouper
Prêt immobilier de la maison	Foyer	Capital restant dû non repris et mensualité, comptés dans l'endettement

Si un crédit sert surtout au véhicule de service, signalez-le à votre conseiller : il le qualifiera avant de dire s'il entre dans la liste.

Quel revenu déclarer, et quelles pièces préparer ?

Le formulaire demande un revenu net mensuel et précise, pour un indépendant, de prendre la moyenne des trois dernières années. Pour un artisan, la liste du simulateur prévoit les trois derniers avis d'imposition, les trois dernières déclarations de résultat ou bilans, et une attestation Urssaf à jour ; l'espace client y ajoute les relevés bancaires des trois derniers mois. Si vos mois sont très inégaux, relisez le regroupement pour un indépendant aux revenus irréguliers.

Le secteur « Transport » ferme-t-il des portes ?

Un peu, mais pas dans votre cas si vous gardez un prêt immobilier. Le simulateur écarte des formules avec hypothèque pour six secteurs, dont le transport. Or ces formules demandent une hypothèque de 1er rang : tant qu'un prêt immobilier est inscrit sur la maison, elles sont de toute façon fermées à un artisan. Dans l'exemple ci-dessous :

Dossier de l'exemple	Formules sans garantie	Formules avec hypothèque
Prêt immobilier gardé, secteur transport	Plusieurs	Aucune
Prêt immobilier gardé, secteur bâtiment	Les mêmes	Aucune
Maison payée, secteur transport	Les mêmes	Une
Maison payée, secteur bâtiment	Les mêmes	Quelques-unes
Conjoint salarié placé en emprunteur principal	Davantage	Quelques-unes

La dernière ligne s'explique par le statut lu : plusieurs formules sont réservées aux salariés, retraités et professions libérales. Les deux situations restent déclarées et relues sur pièces, et un établissement peut avoir sa propre politique sur le transport, que le simulateur ne connaît pas.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif, sans prénom, car aucune des douze familles de FOUNDY n'exerce ce métier (la plus proche est un artisan du bâtiment) : un artisan taxi de 48 ans, marié, deux enfants, en activité depuis onze ans. Ses trois derniers bilans donnent une moyenne de 3 000 € nets par mois ; son épouse, salariée en CDI depuis huit ans, gagne 1 900 € : 4 900 € pour le foyer. Leur maison est estimée 280 000 € ; il reste 130 000 € sur le prêt immobilier (840 € par mois), qu'ils gardent. Leurs crédits personnels : un prêt auto de 20 000 € (410 €), un prêt personnel de 12 000 € (290 €) et un renouvelable de 8 000 € (240 €), soit 40 000 € et 940 € par mois. Ces chiffres sont des hypothèses.

Leur endettement est de (840 + 940) / 4 900, soit 36 %, et il leur reste 3 120 € par mois. Avec une hypothèque de 2e rang, le ratio hypothécaire, c'est-à-dire les dettes garanties rapportées à la valeur du bien, serait de (40 000 + 130 000) / 280 000, soit 61 %. Sur le seul salaire de l'épouse, les 1 780 € de charges pèseraient 94 % : le salaire est un socle, pas une solution. Dans le simulateur, sur 12 ans, plusieurs formules sans garantie sont ouvertes et aucune avec hypothèque. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet ; une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Vous voulez regrouper le crédit de votre véhicule de service ou d'autres dettes de l'entreprise : ce ne sont pas des crédits de particulier.
• Votre entreprise est en procédure collective non clôturée : le simulateur ferme alors toutes les formules.
• Vous n'avez qu'un seul crédit à regrouper : plusieurs formules exigent au moins deux crédits.
• Vous voulez reprendre votre prêt immobilier dans l'opération : au-delà de 60 % de crédits immobiliers, aucune offre.
• Vous comptiez offrir la licence en garantie : ce n'est pas une garantie que le simulateur prévoit.

Questions fréquentes

Je suis artisan taxi propriétaire : ma licence compte-t-elle comme un bien pour regrouper mes crédits ?

Non, pas dans le simulateur : il ne pose aucune question sur la licence et la garantie qu'il prévoit est une hypothèque sur votre maison. L'autorisation de stationnement reste un élément de l'entreprise, que votre conseiller peut vous demander pour comprendre votre activité.

Quel revenu dois-je saisir quand mes recettes de taxi varient beaucoup ?

La moyenne mensuelle de vos trois derniers exercices, comme le formulaire le suggère pour un indépendant. Elle doit se retrouver dans vos avis d'imposition et vos bilans : ne retenez pas votre meilleure année.

Le crédit de mon véhicule de taxi peut-il entrer dans le regroupement ?

Il relève de l'entreprise, dont le patrimoine est distinct de votre patrimoine personnel depuis le 15 mai 2022. Signalez-le à votre conseiller, qui le qualifiera avant de dire s'il peut figurer dans la liste ; les crédits de particulier suivent un autre traitement.

Mon secteur d'activité (transport) est-il exclu par les prêteurs ?

Dans le simulateur, il écarte seulement quelques formules avec hypothèque, qui exigent déjà un 1er rang : avec un prêt immobilier gardé, vous n'y perdez rien dans l'exemple. Un établissement peut avoir sa propre politique, que le simulateur ne connaît pas.

Ma femme est salariée : son salaire change-t-il quelque chose pour mon dossier de taxi ?

Oui, les deux revenus s'additionnent, et le simulateur lit le statut de l'emprunteur principal pour choisir les formules. Placer l'épouse salariée en principale en ouvre davantage dans l'exemple, mais le prêteur lit les deux situations sur pièces.

Pour voir ce que votre moyenne de bilans et votre ancienneté ouvrent, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement, et un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. La décision appartient au prêteur.

Pour aller plus loin, voyez toutes les situations d'artisans, de commerçants et d'indépendants propriétaires, les critères d'un dossier de propriétaire finançable et le salaire du conjoint comme socle du dossier ; le principe général est dans regrouper ses crédits conso sans toucher à son prêt immobilier.