Artisans, commerçants et indépendants propriétaires : toutes les situations

En bref

Un artisan, un commerçant ou un indépendant propriétaire peut regrouper ses crédits personnels en gardant son prêt immobilier. Le simulateur lui demande la moyenne de ses trois dernières années comme revenu, ce qui lisse les mois inégaux, et lit quelques critères propres aux indépendants : l'ancienneté de l'activité, le secteur, le rang de l'hypothèque et la place du conjoint.

Cette page réunit ces règles et renvoie vers la page de situation qui correspond au vôtre (bilans, saison creuse, couple mixte, retraite, activité d'appoint). La décision appartient au prêteur, sur vos pièces.

Ce que les établissements prêteurs regardent pour un indépendant propriétaire

Critère	Ce que lit le simulateur	Dans l'exemple de cette page
Revenu	La moyenne des trois dernières années, saisie en revenu net mensuel	3 200 € par mois en moyenne sur trois bilans
Ancienneté de l'activité	Moins de 36 mois : certaines formules se ferment ; au-delà, trois, quatre ou douze ans ouvrent les mêmes	12 ans d'activité : aucune formule fermée
Secteur d'activité	Le bâtiment, le commerce, la santé et le conseil ne ferment rien ; six secteurs (transport, agriculture, hôtellerie-restauration, marchand de biens, promotion immobilière, association) ferment des formules avec hypothèque	Plombier chauffagiste : aucun effet
Rang de l'hypothèque	Les formules avec hypothèque réservées aux professionnels demandent un 1er rang : aucune tant qu'un prêt immobilier est inscrit, quelques-unes si la maison est payée	Prêt immobilier gardé : formules sans garantie seulement
Conjoint salarié	Son revenu s'ajoute ; son statut ne ferme rien, mais celui de l'emprunteur principal décide des formules	Valérie en principale : davantage de formules
Procédure collective non clôturée	Toutes les formules sont fermées	Sans objet

Côté pièces, la simulation liste pour un artisan les trois derniers avis d'imposition, les trois dernières déclarations de résultat (2035 pour un libéral) ou les trois bilans, et une attestation Urssaf à jour des cotisations. L'espace client ajoute les pièces communes : identité, RIB, relevés bancaires des trois derniers mois, avis d'imposition. Un établissement peut demander davantage.

Comment préparer un dossier d'indépendant ?

1. Réunissez avec votre comptable les trois derniers avis d'imposition et les trois derniers bilans ou déclarations de résultat.
2. Calculez la moyenne mensuelle des trois années et gardez de quoi expliquer un écart (chantier décalé, client perdu, investissement).
3. Demandez l'attestation Urssaf à jour des cotisations.
4. Si votre conjoint est salarié, simulez deux fois, en plaçant tour à tour chacun en emprunteur principal.

Le simulateur ne sait pas si un établissement retient la moyenne ou le dernier exercice : c'est une raison de plus de simuler avec les deux chiffres, comme le montre la page sur la moyenne des bilans.

Toutes les situations

Votre activité

• Commerçant saisonnier : regrouper quand l'activité tient sur quelques mois.
• Chauffeur de taxi propriétaire : revenus, licence et dossier de regroupement.
• Micro-entrepreneur propriétaire : quel revenu quand on n'a qu'un chiffre d'affaires.
• Agriculteur propriétaire de sa maison : séparer la maison d'habitation de l'exploitation.
• Viticulteur propriétaire : revenus par campagne et maison séparée de l'exploitation.
• Agent commercial ou mandataire : des commissions encaissées par intermittence.
• Artisan du bâtiment : que faire quand un prêteur écarte le secteur d'activité.
• Salarié avec une activité d'appoint en micro-entreprise : compte-t-elle dans les revenus.

Vos bilans et vos revenus

• Moyenne des trois derniers bilans ou dernier exercice : lequel compte pour votre dossier.
• Bénéfice ou prélèvements : le prêteur retient-il le bénéfice ou ce que vous vous versez.
• Bilan de l'année pas encore clôturé : quels documents remplacent le dernier bilan.
• Rachat de crédit pour indépendant aux revenus irréguliers (BNC/BIC).
• Artisan en arrêt maladie : indemnités journalières des indépendants et crédits du foyer.

Votre couple

• Couple d'un artisan et d'une salariée : le salaire du conjoint comme socle du dossier.
• Salariée de l'entreprise de son mari artisan : un revenu qui dépend du même bilan.
• Artisan qui divorce : l'entreprise individuelle, la maison et les crédits du foyer.
• Conjoint collaborateur d'un artisan décédé : reprendre seul les crédits du foyer.

Vos crédits, votre projet, votre retraite

• Crédits de l'entreprise et crédits personnels : lesquels regrouper quand on est artisan.
• Artisan propriétaire depuis plus de trois ans : financer un projet personnel.
• Artisan proche de la retraite : la pension des indépendants et les crédits du foyer.
• Projet de création d'entreprise : sécuriser ses crédits avant de se lancer.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Franck et Valérie, 49 et 47 ans, mariés, deux enfants de 14 et 18 ans. Franck est plombier chauffagiste à son compte depuis 12 ans, en entreprise individuelle : 3 200 € nets par mois en moyenne sur ses trois derniers bilans, avec des mois très inégaux. Valérie est assistante de direction en CDI depuis 10 ans : 1 900 €. Leur maison est estimée 300 000 € ; il reste 140 000 € à 1,1 % sur leur prêt immobilier (870 € par mois), qu'ils gardent. Leurs crédits conso : un prêt auto de 20 000 € (420 €), un prêt travaux de 15 000 € (330 €) et un renouvelable de 9 000 € (280 €), soit 44 000 € et 1 030 € par mois.

Leur endettement est de (870 + 1 030) / 5 100, soit 37 %. Le ratio hypothécaire d'une hypothèque de 2e rang serait de (44 000 + 140 000) / 300 000, soit 61 %. Dans le simulateur, sur 12 ans, avec Franck en emprunteur principal, plusieurs formules sans garantie sont ouvertes et aucune avec hypothèque. Avec Valérie en emprunteuse principale, il y a davantage de formules sans garantie et quelques-unes avec hypothèque. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Votre entreprise est en procédure collective non clôturée : le simulateur ferme alors toutes les formules.
• Vos crédits financent surtout votre entreprise : ce ne sont pas des crédits de particulier, voyez la page dédiée.
• Vous voulez reprendre votre prêt immobilier dans l'opération : au-delà de 60 % de crédits immobiliers, aucune offre.
• Vous n'avez qu'un crédit à regrouper : plusieurs formules exigent au moins deux crédits.
• Votre bien est en Corse ou outre-mer, ou vous ne vivez pas en France : plusieurs formules, voire toutes, sont fermées. Vous voulez acheter des murs professionnels : FOUNDY ne les finance pas.

Questions fréquentes

Je suis artisan à mon compte et propriétaire, mes revenus varient d'un mois à l'autre : puis-je regrouper mes crédits ?

Votre dossier peut être étudié. Le simulateur demande la moyenne de vos trois dernières années, ce qui lisse les mois inégaux, et lit votre ancienneté et votre secteur. Le prêteur relit ensuite vos bilans et vos avis d'imposition.

Quel revenu dois-je déclarer quand mes mois d'artisan sont très inégaux ?

La moyenne de vos trois dernières années, comme le formulaire le suggère pour un indépendant. Elle doit pouvoir se retrouver dans vos avis d'imposition et vos bilans. Ne retenez pas votre meilleure année.

Mon activité a moins de trois ans : puis-je quand même regrouper mes crédits ?

Oui, mais avec moins de formules : plusieurs demandent 36 mois d'activité. Dans l'exemple, passer de 36 à 30 mois fait sortir une formule sans garantie. Le salaire d'un conjoint en CDI aide le dossier sans effacer cette règle.

Je travaille dans le bâtiment : mon secteur est-il exclu dans le simulateur ?

Non : le bâtiment ne ferme aucune formule dans le simulateur. Six secteurs, dont le transport et l'agriculture, ferment des formules avec hypothèque. Un établissement peut avoir sa propre politique, que le simulateur ne connaît pas.

Le salaire de mon conjoint compte-t-il dans mon dossier d'indépendant ?

Oui, les deux revenus sont additionnés. Le simulateur lit le statut de l'emprunteur principal pour choisir les formules : placer le conjoint salarié en principal ouvre davantage de formules dans l'exemple. Les deux situations restent déclarées et relues sur pièces.

Mes crédits professionnels peuvent-ils être regroupés avec mes crédits personnels ?

L'entrepreneur individuel a un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel. Le regroupement présenté ici concerne vos crédits personnels. Signalez à votre conseiller les crédits de l'entreprise pour qu'il les qualifie.

Pour voir ce que vos bilans, votre ancienneté et le salaire de votre conjoint ouvrent, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement, et un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. Le principe est dans regrouper ses crédits conso sans toucher à son prêt immobilier ; le rachat de crédit pour propriétaire et le rachat de crédits propriétaires donnent la vue d'ensemble.