Enseignant en attente de mutation : regrouper avant de connaître son affectation

En bref

Oui, vous pouvez regrouper maintenant : la mutation change votre lieu de travail, pas votre traitement indiciaire, et le simulateur ne ferme aucune formule pour un changement de département en métropole. Ce qui change la liste, c'est la situation du bien (en Corse ou outre-mer) ou une résidence hors de France.

La mutation remet en revanche en question l'usage de votre maison, et c'est à cela qu'il faut penser pour une éventuelle garantie : l'hypothèque suit le bien, pas votre domicile. La décision appartient au prêteur.

Êtes-vous dans cette situation ?

• Vous êtes enseignant titulaire, dans l'attente des résultats d'un mouvement qui peut vous éloigner de votre domicile.
• Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et vous gardez votre prêt immobilier.
• Vous avez au moins deux crédits à la consommation à regrouper.
• Vous ignorez si vous resterez dans la maison, la louerez ou la vendrez.
• Vous voulez savoir s'il vaut mieux simuler avant ou après l'affectation.

Que change une mutation dans le simulateur ?

Votre mutation	Effet sur les formules de regroupement
Autre département de métropole, maison vendue ou gardée	Aucun : la liste est la même
Maison gardée en métropole et louée, vous vivant outre-mer	Aucun dans l'exemple : le bien est en métropole
Bien situé en Corse	Moins de formules : les formules avec hypothèque sont écartées dans l'exemple
Bien situé outre-mer	Encore moins de formules
Résidence hors de France (détachement à l'étranger)	Aucune offre : tous les établissements exigent une résidence en France

L'usage du bien (résidence principale, louée, secondaire) ne change pas la liste d'un regroupement dans le simulateur. Mais le prêteur décide sur ce que vous déclarez : dites dès la simulation si vous prévoyez de louer ou de vendre. Pour d'autres changements d'emploi ou de lieu, voyez toutes les situations de changement d'emploi et de mutation.

Votre traitement change-t-il avec la mutation ?

Le traitement indiciaire se calcule à partir de l'indice majoré de votre grade et de la valeur du point : un changement d'affectation ne le modifie pas. Mais l'indemnité de résidence, versée chaque mois comme le traitement, vaut 0 %, 1 % ou 3 % du traitement selon la zone de la commune : elle peut donc varier d'une affectation à l'autre. Le dossier se juge sur les bulletins des trois derniers mois : un déménagement qui modifie cette ligne se verra à partir du premier bulletin de la nouvelle affectation.

Que devient l'hypothèque si je ne reste pas dans la maison ?

L'hypothèque est l'affectation d'un immeuble en garantie d'une obligation, sans dépossession de celui qui la constitue (article 2385 du Code civil) : vous restez propriétaire et libre d'habiter ou de louer, la garantie suit le bien. Elle a la durée du crédit et reste inscrite un an de plus. Si vous vendez avant le remboursement total, la mainlevée est nécessaire et des frais sont dus, selon le crédit initial. Si une vente est probable à court terme, un regroupement sans hypothèque vous évite cette démarche.

Avec une hypothèque, le regroupement relève du crédit immobilier : acte chez le notaire, dix jours de réflexion. Si votre adresse change entre l'accord et la signature, prévenez votre conseiller.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Nathalie, 52 ans, enseignante divorcée depuis trois ans, qui a gardé la maison en rachetant la part de son ex-mari. Son fils de 17 ans entre dans le supérieur l'an prochain. Sa maison, dans le Nord, est estimée 230 000 €. Professeure des écoles titulaire depuis 25 ans, elle perçoit 2 450 € nets par mois, plus 250 € de pension alimentaire reçue : 2 700 €. Il lui reste 70 000 € à 1,9 % sur son prêt immobilier (560 € par mois), qu'elle garde. Ses crédits : un renouvelable de 6 000 € (190 €), un prêt personnel de 12 000 € (290 €) et un prêt auto de 7 000 € (200 €), soit 25 000 € et 680 € par mois. Son endettement est de (560 + 680) / 2 700, soit 46 %. Hypothèse de l'exemple : elle attend les résultats d'un mouvement qui peut la conduire dans un autre département.

Le ratio hypothécaire d'une hypothèque de 2e rang serait de (25 000 + 70 000) / 230 000, soit 41 %, et la taxe de publicité foncière seule de 210 € (25 000 x 1,2 x 0,70 %). Dans le simulateur, sur 12 ans, quelques formules sans garantie et quelques formules avec hypothèque sont ouvertes. Si sa maison était à Marseille, la liste serait la même ; si elle partait en Guyane en gardant sa maison du Nord louée, aussi ; si la maison était en Guyane, il ne resterait qu'une formule sans garantie ; si elle quittait la France, aucune. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Vous partez vivre hors de France : aucune offre n'est étudiée pour un emprunteur qui ne vit pas en France.
• Votre bien est en Corse ou outre-mer : plusieurs formules sont fermées.
• Vous vendez votre maison dans l'année : le prix de vente soldera vos crédits, le regroupement a peu d'intérêt.
• Vous voulez reprendre votre prêt immobilier dans l'opération : au-delà de 60 % de crédits immobiliers, aucune offre.
• Vous voulez acheter un bien immobilier : FOUNDY ne le finance pas.

Questions fréquentes

J'attends les résultats du mouvement et je pourrais changer de département : dois-je regrouper maintenant ou attendre ?

Vous pouvez simuler maintenant : en métropole, un changement de département ne ferme aucune formule. Attendez l'affectation pour déposer le dossier seulement si elle vous éloigne de la métropole ou de votre maison, ou si vous pensez vendre. Votre conseiller décide de la date avec vous.

Une mutation dans un autre département ferme-t-elle des offres de rachat de crédit ?

Non, dans le simulateur : la liste est la même pour un bien dans le Nord ou à Marseille. Seuls un bien en Corse ou outre-mer, ou une résidence hors de France, en ferment.

Je risque d'être muté outre-mer et je garde ma maison en métropole : puis-je regrouper ?

Dans l'exemple, la liste est la même si le bien garanti reste en métropole et que vous le déclarez loué. Le prêteur décide sur ce que vous déclarez : annoncez la mutation dès la simulation.

Que devient l'hypothèque si je vends ma maison après ma mutation ?

Si vous vendez avant le remboursement total, la mainlevée est nécessaire et des frais sont dus, selon le crédit initial. Sans hypothèque, aucune mainlevée n'est à faire pour ce prêt.

Ma mutation change-t-elle mon traitement et donc mon dossier ?

Le traitement indiciaire ne change pas avec l'affectation. L'indemnité de résidence, de 0, 1 ou 3 % du traitement selon la zone, peut changer. Le dossier se juge sur vos derniers bulletins.

Faut-il prévenir le prêteur si je déménage entre l'accord et la signature ?

Oui, par votre conseiller, avant de signer : l'accord repose sur la situation déclarée, et pour un crédit à la consommation la fiche d'informations est certifiée exacte sur l'honneur. Un justificatif de domicile récent fait partie du dossier.

Pour tester votre dossier avant les résultats, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement, et un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. Les autres situations d'enseignants sont dans toutes les situations d'enseignant propriétaire et la page sur l'enseignant contractuel ; le principe, dans regrouper ses crédits conso sans toucher à son prêt immobilier.