Fonctionnaire en congé de longue maladie : demi-traitement et mensualités à ajuster
Pour les propriétaires d’un bien immobilier
Fonctionnaire territorial en congé de longue maladie : plein traitement un an, puis demi-traitement, éléments maintenus, reprise et crédits à ajuster.
Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1
En bref
Un fonctionnaire territorial en congé de longue maladie (CLM) garde son plein traitement pendant un an, puis perçoit la moitié de son traitement indiciaire les deux années suivantes. Certains éléments, comme l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement, sont maintenus en totalité ; les primes dépendent d'une délibération de la collectivité.
Le moment le plus favorable pour regrouper est donc la première année, avant le demi-traitement. Après, le dossier se lit sur un revenu réduit. La décision appartient au prêteur.
Êtes-vous dans cette situation ?
- Vous êtes fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale, placé en congé de longue maladie.
- Vous êtes passé, ou vous allez passer, à demi-traitement après un an de CLM.
- Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et vous gardez votre prêt immobilier.
- Vous avez au moins deux crédits à la consommation dont les mensualités n'ont pas changé.
- Vous ne connaissez pas encore la date de votre reprise.
Comment votre rémunération évolue-t-elle en congé de longue maladie ?
Voici les règles du service public pour un fonctionnaire territorial (page vérifiée le 1er septembre 2026) :
| Élément | Rémunération en CLM |
|---|---|
| Traitement indiciaire | 100 % pendant 1 an, puis 50 % les 2 années suivantes |
| Indemnité de résidence | 100 % pendant toute la durée du CLM |
| Supplément familial de traitement | 100 % pendant toute la durée du CLM |
| Nouvelle bonification indiciaire | 100 % pendant 1 an, puis 50 %, tant que vous n'êtes pas remplacé dans vos fonctions |
| Primes et indemnités | Maintien ou suspension fixés par délibération de la collectivité |
Le CLM dure 3 ans au maximum, continus ou non, accordé ou renouvelé par tranches de 6 mois au plus. Si vous le demandez pendant un congé de maladie, il commence à la date de la première constatation médicale de votre maladie. Un contrat de prévoyance, si vous en avez un, peut compléter le demi-traitement : ses prestations dépendent de votre contrat et ne se déduisent pas des règles publiques.
Comment lire un revenu à demi-traitement ?
Le demi-traitement ne divise pas le revenu par deux, parce que les éléments maintenus n'y sont pas soumis. Pour savoir ce qu'il vous reste, relisez votre bulletin de salaire et séparez ces lignes. Dans le simulateur, vous déclarez ce que vous percevez réellement, et il le lit tel quel.
| Moment | Revenu de Thomas (hypothèse) | Dossier |
|---|---|---|
| Première année | 2 500 €, inchangé | Un dossier sur un revenu complet, à présenter en indiquant le congé |
| Demi-traitement, primes maintenues | 1 600 € | Un dossier sur un revenu réduit, des bulletins qui le montrent |
| Demi-traitement, primes suspendues | 1 200 € | Un dossier plus étroit, pour une durée jusqu'à deux ans |
Que se passe-t-il à la fin du congé ?
Pour reprendre vos fonctions, vous fournissez un certificat médical d'aptitude. Après un CLM de 3 ans, la reprise est soumise à l'avis favorable du conseil médical, et le demi-traitement est maintenu pendant cette procédure. Les issues possibles incluent le reclassement ou la mise en congé de longue durée. Donnez à votre conseiller tout ce que vous savez sur la date et les conditions de votre reprise : le simulateur ne les projette pas.
Exemple chiffré
Prenons un exemple fictif : Thomas et Élodie, 44 et 42 ans, mariés, quatre enfants de 6 à 17 ans. Thomas, agent titulaire de la fonction publique territoriale, gagne 2 500 € nets ; Élodie, en CDI à temps partiel, 1 400 € ; les allocations familiales apportent environ 600 €. Leur maison est estimée 280 000 € ; il reste 120 000 € sur leur prêt à 1,6 % (820 € par mois), qu'ils gardent. Leurs crédits conso : 30 000 € et 770 € par mois. Leur endettement actuel est de 41 % hors allocations, 35 % avec elles (1 590 / 4 500). Hypothèses d'exemple : Thomas est en CLM ; ses 2 500 € se composent de 1 800 € de traitement indiciaire net, 300 € d'indemnité de résidence et de supplément familial, et 400 € de primes.
À demi-traitement, le traitement tombe à 900 €, le reste est maintenu : Thomas touche 1 600 € avec ses primes, 1 200 € sans. L'endettement du foyer, allocations comprises, passe alors de 35 % à 45 % (1 590 / 3 500) ou 49 % (1 590 / 3 250). Le ratio hypothécaire d'une garantie de deuxième rang serait de 54 % ((30 000 + 120 000) / 280 000). Dans le simulateur, des formules, avec et sans hypothèque, ressortent pour Thomas à 2 500 et à 2 000 € ; à 1 500 € et à 1 250 €, la liste est plus courte, et sans les allocations déclarées elle se réduit encore. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.
Dans quels cas ce n'est pas pour vous
- Vous êtes fonctionnaire de l'État ou hospitalier : le traitement est de 60 % pour l'État les deux années suivantes, et cette page ne détaille pas ces cas.
- Vous êtes contractuel de la fonction publique : le congé de grave maladie relève d'autres règles.
- Votre reprise est incertaine ou une mise en retraite pour invalidité se prépare : le revenu final reste à connaître avant de simuler.
- Votre difficulté est ponctuelle : un aménagement avec votre banque, comme la modulation des mensualités, peut suffire.
Questions fréquentes
Combien touche un fonctionnaire territorial en congé de longue maladie ?
Son traitement indiciaire est versé à 100 % pendant un an, puis à 50 % les deux années suivantes. L'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement restent à 100 %, et les primes dépendent d'une délibération de la collectivité.
Combien de temps dure un congé de longue maladie ?
Trois ans au maximum, de façon continue ou non. Il est accordé ou renouvelé par périodes de 6 mois au plus, et un nouveau CLM n'est possible qu'après une reprise d'au moins un an.
Mes crédits sont-ils renégociables pendant un congé de longue maladie ?
Un regroupement reste possible si le revenu du foyer atteint environ 1 500 € nets et laisse le reste à vivre demandé. Déclarez le revenu réellement perçu. Pour une difficulté courte, un aménagement demandé à votre prêteur peut suffire.
Faut-il regrouper mes crédits avant le passage à demi-traitement ?
C'est souvent plus lisible, parce que le revenu est encore complet pendant la première année. Signalez le congé à votre conseiller, car la mensualité doit rester tenable avec le demi-traitement.
Quel revenu un prêteur retient-il à ma reprise après un congé de longue maladie ?
Il lit vos bulletins récents, et le simulateur votre revenu déclaré. Deux ou trois bulletins complets après la reprise montrent votre revenu habituel, mais aucun texte ne fixe un nombre.
Pour voir ce que votre revenu d'aujourd'hui ouvre, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement, et un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. La décision appartient au prêteur.
Pour aller plus loin, voyez toutes les situations de baisse de revenus, celles des fonctionnaires propriétaires, l'arrêt maladie de plusieurs mois et le crédit pour les fonctionnaires ; le principe est dans le regroupement sans toucher à son prêt immobilier, et l'espace propriétaires rassemble l'ensemble.
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FOUNDY, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 20004929 (www.orias.fr), rue Saint-Julien, 59500 Douai. Mentions légales
Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.
La baisse de la mensualité s'accompagne d'un allongement de la durée de remboursement et peut augmenter le coût total du crédit.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
Avec FOUNDY : le profil que nous accompagnons le mieux
- Propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent sa résidence principale : la garantie sur ce bien ouvre l'accès aux meilleurs taux et aux montants les plus élevés.
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