J'ai donné la nue-propriété de ma maison à mes enfants : puis-je encore l'hypothéquer ?

En bref

Oui, mais plus dans les mêmes conditions. Après la donation, vous ne gardez que l'usufruit, qui s'éteint à votre décès : une garantie sur toute la maison suppose la signature de vos enfants, devenus nus-propriétaires. Le prêteur décide sur pièces.

Qui détient quoi après la donation ?

L'hypothèque porte sur un droit réel immobilier qui est dans le commerce (Code civil, article 2388). Chacun ne peut donc engager que son propre droit, et une garantie limitée à l'usufruit disparaîtrait avec lui. C'est notre lecture du droit, pas la règle d'un prêteur : demandez-lui ses exigences avant de signer.

Que fait le simulateur d'une maison démembrée ?

La question « Comment détenez-vous ce bien ? » propose pleine propriété, indivision, usufruit, nue-propriété ou SCI, et prévient que le démembrement exclut une partie des établissements. Avec « Usufruit », la liste du crédit hypothécaire de trésorerie se réduit sans disparaître ; le prêt viager hypothécaire, lui, n'est plus étudié. Répondez comme l'indique votre acte de donation.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Michel et Françoise, 63 et 61 ans, 4 100 € de revenus par mois, maison payée estimée 320 000 €. Variante : ils ont donné la nue-propriété à leur fille et gardé l'usufruit. Ils veulent 60 000 € sur 12 ans, soit un ratio hypothécaire (le montant emprunté rapporté à la valeur du bien) de 19 %. Déclarée en pleine propriété, la demande ressort sur plusieurs formules ; déclarée en usufruit, la liste est plus courte, et toute garantie passe par la signature de leur fille. Ce n'est pas une promesse sur la décision du prêteur. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet.

Questions fréquentes

Mes enfants doivent-ils signer chez le notaire si j'hypothèque la maison ?

Si la garantie doit porter sur toute la maison, vos enfants doivent la consentir avec vous : chacun ne peut engager que son propre droit. Le prêteur fixe ses exigences sur pièces, posez la question au conseiller dès la simulation.

Puis-je demander un prêt viager hypothécaire après avoir donné la nue-propriété ?

Pas dans le simulateur : ce prêt exige la pleine propriété, et le démembrement, l'indivision et la SCI sont exclus.

Pour tester votre cas, lancez la simulation. Lisez aussi toutes les questions sur les garanties, le cas d'une maison en indivision et le crédit hypothécaire de trésorerie.