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Profils emprunteurs

Artisan en arrêt maladie : indemnités journalières des indépendants et crédits du foyer

Pour les propriétaires d’un bien immobilier

Artisan en arrêt maladie : carence de 3 jours, indemnités plafonnées, trou de revenu à chiffrer et place d'un regroupement de crédits en attendant la reprise.

Publié le 6 min de lecture

Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1

Artisan indépendant souriant, illustration du financement des indépendants et artisans avec FOUNDY

En bref

Un artisan en arrêt maladie touche des indemnités journalières égales à son revenu annuel d'activité divisé par 730, plafonnées à 65,84 € par jour, après trois jours de carence et à condition d'être affilié depuis au moins 12 mois. Avec 38 400 € de revenu annuel, cela fait environ 52,60 € par jour, soit 1 578 € pour 30 jours : près de la moitié de ce qui rentrait.

Un regroupement peut alléger les mensualités pendant l'attente de la reprise, si le dossier tient. Il se lit sur les bilans passés, pas sur les indemnités du mois. La décision appartient au prêteur.

Êtes-vous dans cette situation ?

  • Vous êtes artisan en entreprise individuelle, affilié à la Sécurité sociale des indépendants depuis plus de 12 mois.
  • Vous êtes arrêté depuis quelques semaines, et vos indemnités sont nettement inférieures à votre revenu.
  • Vous êtes propriétaire, avec un prêt immobilier que vous gardez, et plusieurs crédits conso.
  • Votre conjoint salarié a un revenu stable, qui ne suffit pas seul à payer toutes les mensualités.

Que touche un artisan en arrêt maladie ?

RègleMontant ou condition
AffiliationAu moins 12 mois sans interruption à la Sécurité sociale des indépendants pour l'activité
Délai de carenceAucune indemnité pendant les 3 premiers jours d'arrêt
CalculRevenu d'activité annuel divisé par 730, dans la limite d'un revenu de 48 060 €
Maximum65,84 € par jour, atteint au-delà de 48 060 € de revenu annuel

Pour Franck, plombier chauffagiste, la moyenne de ses trois derniers bilans est de 38 400 € par an (3 200 € par mois). Si ce revenu d'activité est celui que la caisse retient, ses indemnités sont de 38 400 / 730 = 52,60 € par jour, soit environ 1 578 € pour 30 jours, auxquels s'ajoute la perte des trois premiers jours. La caisse fait son propre calcul : demandez-lui la somme exacte.

Quel trou de revenu faut-il chiffrer ?

PériodeRevenu de FranckFoyer (avec Valérie, 1 900 €)Endettement du foyer
Avant l'arrêt3 200 €5 100 €37 %
Pendant l'arrêt (indemnités)1 578 €3 478 €55 %
Si Franck n'avait droit à aucune indemnité0 €1 900 €100 %

Avant de regrouper, regardez ce que vos assurances prévoient : une assurance de crédit prend le relais si la maladie est couverte par le contrat, et vous pouvez demander un report d'échéances à vos prêteurs, qui ne sont pas obligés de l'accepter. Des règles nouvelles s'appliqueront aux offres de crédit à la consommation émises à partir du 20 novembre 2026.

Un regroupement est-il possible pendant l'arrêt ?

Le dossier d'un artisan s'appuie sur ses trois derniers avis d'imposition, ses trois dernières déclarations de résultat ou bilans et une attestation de l'Urssaf à jour ; le simulateur demande la moyenne des trois dernières années, et non les indemnités du moment. Il ne projette pas non plus la reprise. Le parcours standard ne pose pas de question sur l'arrêt : dites-le tout de même à votre conseiller. La page sur un arrêt maladie de plusieurs mois et un regroupement avant la reprise traite le cas d'un salarié, et artisans, commerçants et indépendants propriétaires réunit les autres situations.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Franck et Valérie, 49 et 47 ans, mariés, deux enfants de 14 et 18 ans. Franck, plombier chauffagiste installé à son compte depuis 12 ans, gagne 3 200 € en moyenne ; Valérie, assistante de direction en CDI depuis 10 ans, 1 900 €. Leur maison est estimée 300 000 €. Il reste 140 000 € à 1,1 % sur leur prêt immobilier (870 € par mois), qu'ils gardent, et trois crédits : un prêt auto de 20 000 € (420 €), un prêt travaux de 15 000 € (330 €) et un renouvelable de 9 000 € (280 €), soit 44 000 € et 1 030 € par mois. Leur endettement est de (870 + 1 030) / 5 100, soit 37 %. Hypothèse de l'exemple : Franck est arrêté depuis deux mois, avec 1 578 € d'indemnités.

Pendant l'arrêt, leur endettement monte à 55 %. Regrouper les trois crédits en gardant le prêt à 1,1 % retient, dans le simulateur, des formules sans garantie sur 10 et 12 ans, avec 3 200 € comme avec 1 578 € pour Franck ; sur 15 ans, aucune formule n'est retenue, et sans aucun revenu pour Franck, aucune non plus. Le ratio hypothécaire est de (140 000 + 44 000) / 300 000, soit 61 %. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

  • Vous êtes affilié depuis moins de 12 mois : vous n'avez droit à aucune indemnité.
  • Votre arrêt est long et incertain, et votre conjoint ne peut pas porter seul les mensualités : demandez d'abord un report à vos prêteurs.
  • Vous avez moins de trois ans d'activité : plusieurs formules exigent trois ans d'exercice pour un indépendant.
  • Votre secteur d'activité est écarté par certains prêteurs : c'est le cas d'une partie des formules pour le bâtiment.

Questions fréquentes

Combien touche un artisan en arrêt maladie, et à partir de quand ?

Son revenu annuel d'activité divisé par 730, dans la limite de 48 060 € de revenu, soit au plus 65,84 € par jour. Aucune indemnité n'est versée pendant les 3 premiers jours, et il faut être affilié depuis au moins 12 mois.

Je suis artisan, arrêté depuis deux mois et mes indemnités sont bien inférieures à mon revenu : que faire de mes crédits ?

Chiffrez d'abord le trou de revenu du foyer, puis demandez un report d'échéances à vos prêteurs et vérifiez vos assurances. Un regroupement peut ensuite alléger les mensualités si le dossier tient ; la décision appartient au prêteur.

Peut-on regrouper ses crédits pendant un arrêt maladie quand on est indépendant ?

Dans le simulateur, oui : le dossier s'appuie sur les bilans passés et le simulateur lit la moyenne des trois dernières années. Dites tout de même l'arrêt à votre conseiller ; la décision appartient au prêteur.

Les indemnités journalières d'un artisan sont-elles plafonnées ?

Oui : le revenu pris en compte est limité à 48 060 € par an, soit 65,84 € par jour au maximum.

Mon conjoint salarié peut-il porter seul les crédits du foyer ?

Rarement : dans l'exemple, le salaire de Valérie seul donnerait un endettement de 100 %. Il faut donc que les indemnités et un éventuel regroupement relaient le revenu de l'artisan.

Pour voir ce que votre foyer ouvre, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées, et la décision appartient au prêteur. Les autres cas de baisse de revenu sont réunis dans baisse de revenus : toutes les situations, et le principe dans regrouper ses crédits conso sans toucher à son prêt immobilier.

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FOUNDY, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 20004929 (www.orias.fr), rue Saint-Julien, 59500 Douai. Mentions légales

Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.

La baisse de la mensualité s'accompagne d'un allongement de la durée de remboursement et peut augmenter le coût total du crédit.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

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  • Propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent sa résidence principale : la garantie sur ce bien ouvre l'accès aux meilleurs taux et aux montants les plus élevés.
  • En CDI, fonctionnaire ou retraité, avec des revenus stables et prouvables.
  • Vivant en France, y compris les frontaliers qui travaillent en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse.

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