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Profils emprunteurs

Conjoint collaborateur d'un artisan décédé : reprendre les crédits du foyer seul

Pour les propriétaires d’un bien immobilier

Votre mari artisan est décédé et son activité s'arrête : le bilan d'ouverture du foyer, la pension de réversion et ce que lit le simulateur pour regrouper.

Publié le 6 min de lecture

Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1

Artisan indépendant souriant, illustration du financement des indépendants et artisans avec FOUNDY

En bref

Avant de regrouper quoi que ce soit, faites le bilan d'ouverture de votre foyer : ce qui s'arrête avec l'activité de votre mari, ce qui arrive (pension de réversion, assurances) et ce qui reste à payer. Un regroupement de crédits peut ensuite être étudié si vous êtes propriétaire, mais il ne règle rien tant que vos revenus ne sont pas clarifiés.

Dans l'exemple de cette page, sans la pension de réversion le simulateur ne retient aucune formule ; avec elle, plusieurs formules sans garantie et une avec hypothèque. La décision appartient au prêteur.

Êtes-vous dans cette situation ?

  • Votre conjoint, artisan ou commerçant en entreprise individuelle, est décédé, et son activité s'arrête.
  • Vous l'aidiez dans l'entreprise sans être rémunérée (statut de conjoint collaborateur), éventuellement en plus d'un emploi salarié.
  • Vous êtes propriétaire de la maison, avec ou sans prêt immobilier en cours.
  • Vous avez signé ensemble des crédits à la consommation et vous n'avez plus qu'un seul revenu.

Que s'arrête-t-il, et que commence-t-il ?

Le statut de conjoint collaborateur prend fin automatiquement au décès du chef d'entreprise, sans démarche. Ce statut supposait que vous ne soyez pas rémunérée : le revenu de l'entreprise, lui, disparaît avec l'activité. Ce qui peut commencer : la pension de réversion, égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint décédé. Elle exige d'avoir été mariée, d'avoir au moins 55 ans (51 ans si le décès date d'avant 2009) et de respecter un plafond de ressources. Le Pacs et le concubinage n'y donnent pas droit. Elle n'est pas versée automatiquement : prévenez votre caisse régionale et déposez la demande.

Côté crédits, l'assurance de prêt n'est pas obligatoire pour un crédit à la consommation ; si vous en aviez souscrit une, l'assureur rembourse le capital restant dû selon le contrat, et le sinistre se déclare en principe sous 30 jours. Vérifiez chaque contrat de crédit et chaque contrat d'assurance : c'est lui qui dit ce qui reste à votre charge.

Poste du foyerAvant le décès (exemple)Après (exemple)
Bénéfice de l'artisan2 800 € par mois0 €, l'activité s'arrête
Salaire à temps partiel de la conjointe1 200 €1 200 €
Pension de réversion0 €700 € (à demander)
Revenus du foyer4 000 €1 900 €
Prêt immobilier820 € par mois410 € par mois, si l'assurance a pris en charge la part du défunt
Crédits à la consommation signés à deux580 € par mois580 € par mois, sans assurance
Endettement35 %52 %

Que lit le simulateur dans votre nouvelle situation ?

Il lit vos revenus actuels, pas ceux d'hier. Vous saisissez le statut « Veuf / veuve », votre salaire et, dans « autres revenus », la pension de réversion une fois obtenue. Un CDI récent n'est pas un obstacle dans l'exemple (huit mois ou trente mois d'ancienneté ouvrent la même liste). En revanche, la pension compte beaucoup : la saisir à 700 € ouvre des formules que l'absence de pension referme toutes, et à 1 000 € il y en a une de plus. Ne saisissez que ce qui est accordé : une pension demandée mais pas encore notifiée n'est pas un revenu.

Si le prêt immobilier est soldé par l'assurance, la maison payée peut aussi servir de garantie : dans l'exemple, une formule avec hypothèque est ouverte. Le décès d'un époux est traité plus largement dans toutes les situations de veuvage d'un propriétaire.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif, sans prénom, car la fiche de famille la plus proche (Monique, veuve de 76 ans) ne correspond ni à l'âge ni à l'histoire : une veuve de 56 ans, mariée à un artisan décédé il y a quelques mois, conjointe collaboratrice, salariée à temps partiel depuis huit mois (1 200 € par mois). Elle a demandé la pension de réversion, estimée à 700 € par mois. Sa maison est estimée 230 000 € ; l'assurance a soldé la moitié du prêt immobilier, il reste 45 000 € (410 € par mois). Les crédits signés ensemble : un prêt auto de 12 000 € (290 €), un prêt personnel de 6 000 € (170 €) et un renouvelable de 4 000 € (120 €), soit 22 000 € et 580 € par mois. Ces chiffres sont des hypothèses.

Son endettement est de (410 + 580) / 1 900, soit 52 %, et il lui reste 910 € par mois ; avant le décès, il était de 35 %. Avec une hypothèque de 2e rang, le ratio hypothécaire, c'est-à-dire les dettes garanties rapportées à la valeur du bien, serait de (22 000 + 45 000) / 230 000, soit 29 %. Dans le simulateur, sur 12 ans, plusieurs formules sans garantie et une avec hypothèque sont ouvertes avec la pension ; sans elle, aucune. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet ; une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

  • Vous n'avez pas encore de revenu stable ni de pension accordée : attendez de savoir ce qui vous est versé avant de simuler.
  • Vous avez encore des démarches de succession à faire : le notaire doit d'abord régler la propriété de la maison, et une garantie ne peut être prise tant que la situation du bien n'est pas à jour.
  • Vous n'avez qu'un seul crédit à regrouper : plusieurs formules exigent au moins deux crédits.
  • Vos dettes sont celles de l'entreprise de votre mari : ce ne sont pas des crédits de particulier, et elles suivent un autre traitement.

Questions fréquentes

Mon mari artisan est décédé : que devient le statut de conjoint collaborateur ?

Il prend fin automatiquement au décès du chef d'entreprise, sans démarche à faire. Comme il supposait de ne pas être rémunérée, il ne vous laisse pas de revenu propre : ce sont la pension de réversion et votre éventuel salaire qui comptent désormais.

À partir de quel âge ai-je droit à la pension de réversion de mon mari artisan ?

À 55 ans au moins (51 ans si le décès est antérieur au 1er janvier 2009), si vous avez été mariée à lui et dans la limite d'un plafond de ressources. Elle égale 54 % de sa retraite et n'est pas versée automatiquement : il faut la demander.

Les crédits que nous avions signés ensemble sont-ils soldés par le décès ?

Pas automatiquement : seul un contrat d'assurance, s'il existait, rembourse le capital restant dû selon ses conditions. Lisez chaque contrat de crédit et d'assurance, et déclarez le décès à l'assureur sous 30 jours en principe.

Puis-je regrouper les crédits du foyer avec un seul revenu ?

Votre dossier peut être étudié si vous êtes propriétaire. Dans l'exemple, il dépend beaucoup de la pension de réversion : sans elle, aucune formule n'est ouverte ; avec elle, plusieurs le sont.

Dois-je attendre d'avoir réglé la succession pour simuler un regroupement ?

Vous pouvez simuler tout de suite pour voir l'effet de vos revenus, mais une garantie sur la maison demande que sa propriété soit à jour. Votre notaire vous dira où en est la succession.

Pour voir ce que donnent vos revenus d'aujourd'hui, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement, et un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. La décision appartient au prêteur.

Pour aller plus loin, voyez toutes les situations d'artisans, de commerçants et d'indépendants propriétaires, le regroupement quand le conjoint n'a pas d'emploi et la pension des indépendants et les crédits du foyer ; le principe général est dans regrouper ses crédits conso sans toucher à son prêt immobilier.

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FOUNDY, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 20004929 (www.orias.fr), rue Saint-Julien, 59500 Douai. Mentions légales

Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.

La baisse de la mensualité s'accompagne d'un allongement de la durée de remboursement et peut augmenter le coût total du crédit.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

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  • Propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent sa résidence principale : la garantie sur ce bien ouvre l'accès aux meilleurs taux et aux montants les plus élevés.
  • En CDI, fonctionnaire ou retraité, avec des revenus stables et prouvables.
  • Vivant en France, y compris les frontaliers qui travaillent en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse.

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