Crédits conso laissés par le conjoint décédé : qui les paie, peut-on les regrouper ?

En bref

Pas automatiquement. Trois questions décident, dans cet ordre : qui avait signé le crédit, quelle option vous choisissez pour la succession, et si une assurance a soldé le contrat. Ce n'est qu'ensuite que l'on regroupe, et seulement les crédits dont vous restez redevable.

Sous le régime légal, un crédit signé seul par votre conjoint n'engage pas votre salaire ni vos biens propres. Un crédit signé à deux, lui, vous engage tous les deux. La décision de regrouper appartient ensuite au prêteur.

Êtes-vous dans cette situation ?

• Votre conjoint est décédé en laissant un ou plusieurs crédits conso.
• Vous ne savez pas lesquels vous engagent : ceux qu'il a signés seul, ou ceux que vous avez signés à deux.
• Vous n'avez pas encore choisi entre accepter la succession, l'accepter à concurrence de l'actif net ou y renoncer.
• Vous êtes propriétaire de la maison et vous avez vos propres crédits conso.
• Vous avez vérifié, ou allez vérifier, ce que les assureurs ont réglé : voyez l'assurance a-t-elle soldé le prêt et les crédits.

Qui doit payer, selon la signature ?

Qui a signé ?	Ce que disent les textes du service public
Vous et lui (co-emprunteurs)	La banque peut réclamer à chacun le paiement des mensualités : chaque co-emprunteur est garant du prêt
Lui seul, sous le régime légal	Il n'engage que ses biens propres et ses revenus ; avec votre consentement exprès, les biens communs sont aussi engagés, mais pas vos biens propres
Lui seul, pour une somme modeste nécessaire à la vie courante	L'emprunt vous engage tous les deux, comme plusieurs emprunts dont le total n'est pas excessif au vu du train de vie
Lui seul, avec un contrat de mariage	Les règles changent avec le régime : demandez-les à votre notaire

Le créancier peut aussi viser les dettes de ménage (entretien du foyer, éducation des enfants), qui engagent les deux époux solidairement.

Que change l'option successorale ?

Vous héritez du patrimoine et des dettes du défunt. Vous avez trois choix, et l'option vaut pour toute la succession :

Option	Effet sur les dettes
Accepter purement et simplement	Vous payez les dettes du défunt dans la limite de vos droits dans la succession ; vous ne pouvez plus renoncer
Accepter à concurrence de l'actif net	Vous ne payez pas les dettes qui dépassent la valeur des biens du défunt ; vos biens personnels sont protégés
Renoncer	Vous êtes considéré comme n'ayant jamais été héritier : vous ne payez pas les dettes du défunt

Personne ne peut vous obliger à choisir avant 4 mois après l'ouverture de la succession. Passé ce délai, un créancier peut vous y contraindre : vous avez alors 2 mois, sinon vous êtes considéré comme acceptant purement et simplement. Sans sommation, vous avez au plus 10 ans. Attention : vendre un objet de la succession vaut acceptation tacite. Le notaire qui règle la succession vous conseille sur l'option.

Dans quel ordre décider avant de regrouper ?

1. Faites la liste des crédits : qui a signé, quel capital reste dû, avec quelle mensualité.
2. Vérifiez les assurances : certaines ont pu solder des contrats.
3. Choisissez l'option successorale avec le notaire.
4. Regardez ce qui reste à votre charge, après l'assurance et l'option.
5. Lancez alors la simulation sur ces crédits-là, avec les vôtres.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Bernard, 67 ans, veuf, perçoit 2 900 € nets par mois. Sa maison, achetée seul avant son mariage et payée, est estimée 380 000 €. Il rembourse trois crédits à son nom : une voiture de 18 000 € (390 € par mois), un prêt travaux de 14 000 € (310 €) et un renouvelable de 4 000 € (120 €), soit 36 000 € et 820 € par mois, un endettement de 28 %.

Supposons, par hypothèse d'exemple, que son épouse ait aussi laissé un renouvelable de 4 000 € (120 € par mois) à son seul nom. Ce crédit ne concerne Bernard que s'il en répond au titre de la succession, selon l'option qu'il choisit. S'il renonce, son dossier reste celui de ses 36 000 €. S'il devait reprendre ce crédit à sa charge, ses mensualités passeraient à 940 € par mois, soit 940 / 2 900 = 32 %. Dans le simulateur, passer de 36 000 € à 40 000 € de crédits laisse la liste d'offres presque inchangée : plusieurs formules, avec et sans hypothèque. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet. Rappel : une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Vous n'avez pas encore choisi l'option successorale : décidez d'abord, avec le notaire, ce dont vous répondez.
• Il ne reste qu'un seul crédit à votre charge : plusieurs formules exigent au moins deux crédits.
• Votre revenu net est nettement sous 1 500 € par mois : plusieurs établissements fixent un plancher de cet ordre.
• Vous voulez une hypothèque sur un bien qui dépend de la succession : l'attestation immobilière du notaire passe d'abord, voyez les situations de décès et de succession.

Questions fréquentes

Mon mari avait trois crédits conso à son seul nom : suis-je obligée de les rembourser ?

Sous le régime légal, un emprunt signé seul par un époux n'engage que ses biens propres et ses revenus, sauf somme modeste nécessaire à la vie courante ou consentement exprès de l'autre. Ce que vous devez dépend aussi de l'option choisie pour la succession.

Dois-je accepter la succession pour être tenue des dettes de mon mari ?

L'acceptation pure et simple vous rend responsable des dettes dans la limite de vos droits. L'acceptation à concurrence de l'actif net protège vos biens personnels, et la renonciation vous en décharge. Le notaire vous aide à choisir.

Un crédit signé à deux continue-t-il après le décès de l'un de nous ?

Oui : les co-emprunteurs sont garants du prêt, et la banque peut réclamer les mensualités à chacun. Vérifiez d'abord si une assurance décès a soldé ou réduit le contrat.

De combien de temps dispose-t-on pour choisir entre accepter et renoncer ?

Personne ne peut vous y obliger avant 4 mois. Ensuite, un créancier peut vous sommer de choisir : vous avez 2 mois, sinon vous êtes considéré comme acceptant purement et simplement. Sans sommation, le délai maximal est de 10 ans.

Puis-je regrouper les crédits de mon mari avec les miens ?

Un regroupement reprend les crédits dont vous êtes vous-même redevable. Pour ceux du défunt, parlez-en à un conseiller une fois l'option successorale choisie : l'étude se fait au cas par cas, et la décision appartient au prêteur.

Quand vous savez ce qui reste à votre charge, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées.

Pour aller plus loin : toutes les situations de veuvage, une assurance-vie qui tarde, regrouper ses crédits sans toucher à son prêt immobilier et le guide complet du rachat de crédit. La vue d'ensemble est dans l'espace propriétaires.