Décès du conjoint : l'assurance a-t-elle soldé le prêt, et que faire des autres crédits ?

En bref

Pas toujours, et pas automatiquement. L'assurance emprunteur d'un prêt immobilier comporte toujours une garantie décès, mais elle ne verse que ce que le contrat prévoit : jusqu'à un âge limite, selon le montant assuré, après d'éventuels délais de carence et hors exclusions. Pour un crédit conso, l'assurance n'est pas obligatoire : il peut n'y en avoir aucune.

La bonne méthode tient en une règle : vérifier chaque contrat avant de décider quoi que ce soit. Ce qui reste dû après le passage des assureurs est ce que l'on pourra regrouper. La décision appartient au prêteur.

Êtes-vous dans cette situation ?

• Votre conjoint est décédé il y a quelques semaines ou quelques mois.
• Vous êtes propriétaire de la maison, avec ou sans prêt immobilier en cours.
• Vous ne savez pas si l'assurance de ce prêt a joué, ni à quelle hauteur.
• Il reste au moins deux crédits conso, signés seul ou à deux.
• Votre revenu a baissé avec le décès, et vous voulez savoir ce qui reste à votre charge.

Le prêt immobilier est-il soldé par l'assurance ?

La garantie décès est toujours présente dans un contrat d'assurance emprunteur. Elle intervient quand le décès a lieu avant un âge limite, et l'assurance verse alors au prêteur le capital restant dû au jour du décès, selon le montant assuré. Le contrat peut prévoir un délai de carence et des exclusions de garantie.

Concrètement, trois réponses sont possibles : le prêt est soldé, il est soldé en partie (le montant assuré ne couvrait qu'une part du capital) ou il ne l'est pas (âge limite dépassé, exclusion, absence de contrat). Demandez par écrit au prêteur, et à l'assureur s'il est distinct, la situation du dossier et le décompte de ce qui reste dû. Demandez aussi si les échéances doivent continuer d'être payées pendant l'instruction.

Et les crédits conso, avaient-ils une assurance ?

L'assurance n'est pas légalement obligatoire pour un crédit à la consommation, mais le prêteur peut l'exiger avant d'accorder le crédit. Quand elle existe, elle couvre généralement le décès : l'assurance prend alors en charge le remboursement du crédit. Le contrat d'assurance se conclut par la signature d'une proposition d'assurance, souvent remise en même temps que l'offre de prêt : cherchez-la dans vos papiers, ou demandez-la au prêteur.

Contrat	Ce qu'il faut vérifier	Résultat possible
Prêt immobilier	Le défunt était-il assuré, pour quelle part, jusqu'à quel âge, avec quelles exclusions ?	Soldé, soldé en partie, ou non soldé
Crédit conso avec assurance	Une proposition d'assurance a-t-elle été signée, avec la garantie décès ?	Remboursé, ou refus motivé de l'assureur
Crédit conso sans assurance	Aucune proposition d'assurance dans le dossier	Le crédit continue de courir
Crédit renouvelable	Une assurance a-t-elle été souscrite avec la réserve d'argent ?	Selon la réponse du prêteur

Quand regrouper ce qui reste ?

Après les réponses des assureurs, car elles fixent le montant à regrouper. Deux repères du simulateur comptent : plusieurs formules exigent au moins deux crédits à reprendre, et le montant minimal regroupé va de 7 500 € à 25 000 € selon la formule. Un règlement d'assurance peut donc changer l'issue du dossier, comme le montre l'exemple.

Si le décès fait aussi attendre un capital d'assurance-vie, lisez comment attendre sans s'endetter. Si vous aviez déjà regroupé des crédits à deux, voyez le décès d'un co-emprunteur après le regroupement.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Bernard, 67 ans, veuf, perçoit 2 900 € nets par mois (sa retraite et une pension de réversion). Sa maison, achetée seul avant son mariage, est payée : elle est estimée 380 000 €. Il n'a donc pas de prêt immobilier à vérifier, seulement ses trois crédits : une voiture de 18 000 € (390 € par mois), un prêt travaux de 14 000 € (310 €) et un renouvelable de 4 000 € (120 €), soit 36 000 € et 820 € par mois. Son endettement est de 820 / 2 900, soit 28 %, contre 19 % quand le foyer disposait de 1 400 € de plus.

Supposons, par hypothèse d'exemple, que son épouse ait été co-emprunteuse de la voiture et du prêt travaux. Voici ce que donne le simulateur selon ce que les assureurs règlent :

Si l'assureur solde	Reste à regrouper	Dans le simulateur
Rien	36 000 € (trois crédits)	Plusieurs formules, avec et sans hypothèque
Le prêt travaux	22 000 € (deux crédits)	Moins de formules, mais plusieurs
La voiture	18 000 € (deux crédits)	Presque aucune formule

Le ratio hypothécaire d'une garantie de premier rang resterait faible : 36 000 / 380 000, soit 9 %. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total : le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Vous attendez encore la réponse des assureurs : sans montant définitif, simuler revient à deviner.
• Il ne reste qu'un seul crédit : plusieurs formules exigent au moins deux crédits.
• Votre revenu net est nettement sous 1 500 € par mois : plusieurs établissements fixent un plancher de cet ordre.
• Votre bien est en indivision ou en usufruit après le décès : une partie des formules l'écarte, voyez le conjoint survivant usufruitier.

Questions fréquentes

Mon mari est décédé il y a deux mois : l'assurance a-t-elle soldé le prêt de la maison ?

Si le contrat d'assurance emprunteur le prévoyait et si le décès est survenu avant l'âge limite, l'assureur verse au prêteur le capital restant dû, selon le montant assuré. Carence et exclusions peuvent jouer. Demandez par écrit au prêteur la situation du dossier.

Comment savoir si mes crédits conso avaient une assurance décès ?

L'assurance d'un crédit conso n'est pas obligatoire, mais le prêteur peut l'exiger. Cherchez la proposition d'assurance signée avec l'offre de prêt, ou demandez au prêteur si une assurance était souscrite et quelles garanties elle comportait.

L'assurance n'a payé qu'une partie du prêt : que devient le reste ?

L'assurance verse le capital restant dû selon le montant assuré : si ce montant ne couvrait qu'une part, le reste demeure dû au prêteur. Demandez le décompte de ce qui reste, puis regardez avec un conseiller ce qui peut être regroupé.

Dois-je attendre la fin de la succession pour regrouper mes crédits ?

Pas pour un regroupement sans hypothèque. Pour une hypothèque sur un bien qui dépend de la succession, l'attestation immobilière du notaire passe d'abord. La page sur les situations de succession détaille ces cas.

Mon conjoint avait pris des crédits à son seul nom : suis-je obligée de les rembourser ?

Sous le régime légal, un emprunt souscrit seul par un époux n'engage que ses biens propres et ses revenus, sauf somme modeste nécessaire à la vie courante. Ce qui est transmis aux héritiers dépend ensuite de l'option choisie pour la succession.

Quand les montants restants sont connus, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées.

Pour aller plus loin : toutes les situations de veuvage, celles du décès et de la succession, regrouper ses crédits sans toucher à son prêt immobilier et le guide complet du rachat de crédit. La vue d'ensemble est dans l'espace propriétaires.