Guides pratiques

Combien de temps attendre avant de redéposer un dossier après un refus ?

Pour les propriétaires d’un bien immobilier

Aucun délai d'attente n'apparaît dans les textes consultés, mais redéposer à l'identique ne change rien. Ce qui doit évoluer avant une nouvelle demande.

Publié le 29 octobre 20262 min de lecture

Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1

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En bref

Les textes consultés ne fixent aucun délai d'attente : la CNIL décrit plutôt un réexamen, sur la base de nouvelles pièces. Redéposer le même dossier à l'identique, en revanche, ne change rien au résultat. Avant de recommencer, identifiez ce qui doit avoir changé.

Qu'est-ce qui doit avoir changé ?

Un établissement n'a en principe pas à motiver un refus, sauf s'il repose sur le fichier des incidents de remboursement : vous devez alors en être informé. Vous pouvez demander un réexamen en transmettant des éléments complémentaires, et les entités d'un même groupe risquent de se refuser mutuellement (CNIL). Voici les leviers que met en évidence le simulateur :

Ce qui peut bloquer	Ce que vous pouvez changer
Durée hors des limites de la formule	La raccourcir : le plus souvent 15 ans au plus sans garantie hypothécaire, jusqu'à 25 ans avec
Hypothèque refusée	L'accepter ouvre des durées plus longues
Ratio hypothécaire trop haut	Reprendre moins de crédits, ou attendre que le capital restant dû baisse
Rejets de prélèvement non régularisés	Les régulariser et le prouver
Pièces anciennes ou incomplètes	Fournir des pièces récentes et complètes

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Julien et Camille, 41 et 39 ans, demandent à regrouper 50 000 € de crédits conso avec 20 000 € de travaux, sur 25 ans et sans accepter d'hypothèque. Le simulateur ne retient alors aucune formule, car sans garantie la durée est limitée. Redéposer cette demande telle quelle ne changerait rien. Ramenée à 15 ans, la même demande sans garantie passe ; en acceptant une hypothèque, 25 ans devient possible pour certaines formules.

Questions fréquentes

On m'a refusé mon dossier il y a deux mois : puis-je le redéposer ailleurs tout de suite ?

Aucun délai d'attente n'apparaît dans les textes consultés, mais si rien n'a changé, le résultat sera le même. Si l'établissement appartient à un groupe, les autres entités du groupe risquent aussi de refuser.

L'établissement doit-il m'expliquer pourquoi il a refusé ?

En principe non, sauf si le refus repose sur la consultation du fichier des incidents de remboursement : vous devez alors en être informé. Vous pouvez demander un réexamen avec de nouvelles pièces.

Un établissement garde-t-il mes informations après un refus ?

Si vous n'êtes pas son client, il peut conserver les informations de votre demande pendant 6 mois, selon la CNIL.

Pour tester une nouvelle combinaison de durée et de garantie, relancez la simulation. Si le blocage venait d'une hypothèque, voyez les solutions après un refus de crédit hypothécaire ; si c'était le dossier, les pièces complémentaires ; le cadre général est dans l'espace propriétaires.

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La baisse de la mensualité s'accompagne d'un allongement de la durée de remboursement et peut augmenter le coût total du crédit.

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