Mon contrat change entre l'accord du prêteur et la signature : dois-je le dire ?
Pour les propriétaires d’un bien immobilier
L'accord d'un prêteur repose sur la situation déclarée. Pourquoi signaler un nouvel employeur, une période d'essai ou une baisse de salaire avant de signer.
Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1
En bref
Oui, prévenez votre conseiller avant de signer. L'accord repose sur la situation que vous avez déclarée, et pour un crédit à la consommation la loi prévoit que les informations sur vos ressources, vos charges et vos crédits en cours soient certifiées exactes sur l'honneur. Un nouvel employeur, une période d'essai ou un autre salaire peuvent changer la décision, qui appartient au prêteur.
Que signaler, et pourquoi ?
| Changement | Ce que vous faites |
|---|---|
| Nouveau CDI, revenus identiques | Prévenir et fournir le nouveau contrat dès que vous l'avez |
| Période d'essai chez le nouvel employeur | Le dire : c'est une question du simulateur, qui change la catégorie de profil de certaines formules |
| Baisse de salaire, temps partiel, perte d'emploi | Prévenir avant de signer : l'étude a été faite sur les anciens revenus |
Dans le simulateur, la période d'essai ne ferme aucune porte à elle seule, mais certaines formules classent alors le profil dans une catégorie moins favorable. Le Code de la consommation prévoit que la fiche d'informations sur les ressources, les charges et les prêts en cours soit certifiée exacte sur l'honneur.
Exemple chiffré
Prenons un exemple fictif : Julien et Camille, 41 et 39 ans, obtiennent un accord de principe pour regrouper 50 000 € de crédits conso, sur la base de 7 000 € de revenus mensuels. Avant la signature, Julien, qui gagne 3 900 €, change d'employeur pour 3 400 € : leurs revenus passent à 6 500 € et leur taux d'endettement de 34 % à 37 % (2 400 / 6 500). Mieux vaut que l'étude soit refaite sur la bonne base que reprise à la signature.
Questions fréquentes
J'ai un accord de principe mais je change d'entreprise avant la signature : dois-je prévenir le prêteur ?
Oui, par l'intermédiaire de votre conseiller, avant de signer. L'étude a été faite sur la situation déclarée : un nouvel employeur, une période d'essai ou un autre salaire peuvent changer la décision, qui appartient au prêteur.
Quelles pièces fournir après un changement d'employeur ?
Vos justificatifs d'emploi à jour : le dossier comprend les trois dernières fiches de paie et le dernier avis d'imposition. Ajoutez le nouveau contrat de travail si vous l'avez.
Que se passe-t-il si je ne dis rien ?
Pour un crédit à la consommation, la fiche d'informations est certifiée exacte sur l'honneur : une situation modifiée et non signalée rend cette déclaration inexacte. Mieux vaut la corriger avant la signature.
Pour refaire l'étude avec votre nouvelle situation, lancez la simulation. Voyez aussi ce que vérifie le prêteur sur votre emploi et le passage à temps partiel, dans le cadre du rachat pour propriétaires.
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FOUNDY, mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), immatriculé à l'ORIAS sous le n° 20004929 (www.orias.fr), rue Saint-Julien, 59500 Douai. Mentions légales
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
La baisse de la mensualité s'accompagne d'un allongement de la durée de remboursement et peut augmenter le coût total du crédit.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
Avec FOUNDY : le profil que nous accompagnons le mieux
- Propriétaire d'un bien immobilier, le plus souvent sa résidence principale : la garantie sur ce bien ouvre l'accès aux meilleurs taux et aux montants les plus élevés.
- En CDI, fonctionnaire ou retraité, avec des revenus stables et prouvables.
- Vivant en France, y compris les frontaliers qui travaillent en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse.
FOUNDY s'adresse d'abord aux propriétaires d'un bien immobilier. Sans bien à mettre en garantie, les solutions se limitent à un crédit sans garantie, accordé sur des revenus stables. Vérifiez ce qui est possible pour vous sur foundy.fr/simulateur.
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