Mes enfants peuvent-ils s'opposer à mon prêt viager hypothécaire ?

En bref

Non : la loi ne prévoit aucun accord des enfants pour un prêt viager hypothécaire (articles L315-1 à L315-23 du Code de la consommation). La maison est à vous, vous décidez. Mais la dette réduit ce qu'ils recevront, et le simulateur n'étudie pas une maison qui leur appartient en partie.

Dans quels cas vos enfants ont-ils leur mot à dire ?

Situation	Accord des enfants
Maison à vous seul, en pleine propriété	Non requis
Vous êtes marié et c'est le logement de la famille	Celui de votre conjoint, pas des enfants (article 215 du Code civil)
Maison en indivision avec eux, ou démembrée	Le simulateur n'étudie pas ces cas

Que devient leur héritage ?

Au décès, la dette est payée sur ce que vous laissez : les héritiers peuvent la payer, plafonnée à la valeur de la maison, ou laisser vendre, et l'excédent éventuel leur revient. Ils peuvent aussi renoncer à la succession. L'offre contient, pour un capital versé en une fois, l'état des intérêts accumulés (article L315-9) : montrez-leur ce tableau plutôt qu'un chiffre approximatif. Et vous pouvez rembourser à tout moment (article L315-16).

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Monique, 76 ans, veuve, deux enfants, propriétaire en pleine propriété d'une maison estimée 240 000 €, avec 1 650 € de revenus. Elle veut 40 000 € (17 % de la valeur de la maison) pour adapter sa salle de bains et aider un petit-fils. Son fils craint d'y perdre une partie de son héritage. Il ne peut pas s'y opposer, mais Monique peut lui montrer deux limites : la dette ne dépassera jamais la valeur de la maison, et ce qui reste après règlement revient aux héritiers. Le simulateur étudie ce capital de 40 000 € sans mensualité.

Questions fréquentes

Mon fils dit que je vais le déshériter : a-t-il son mot à dire sur le prêt viager hypothécaire ?

Non, si la maison est à vous seul en pleine propriété : la loi ne prévoit aucun accord des enfants. Le prêt ne l'écarte pas de la succession, il réduit ce qui reste après règlement de la dette.

Dois-je prévenir mes enfants avant de signer ?

Rien ne l'impose, mais l'acceptation de l'offre ne peut intervenir que dix jours après sa réception : le temps d'en parler en famille. Remettez-leur une copie de l'offre.

Mon conjoint doit-il être d'accord ?

Si la maison est le logement de la famille, oui : un époux ne peut pas disposer seul des droits qui l'assurent (article 215 du Code civil).

Pour étudier votre besoin, lancez la simulation. Voyez aussi la reprise de la dette par un enfant, le délai des héritiers et la maison en indivision, dans le cadre du prêt viager.