Soulte encore due à un ex-conjoint et nouvelle famille : comment la compter ?

En bref

Une soulte n'est pas un crédit conso, mais elle pèse selon la façon dont elle est payée. Financée dans votre prêt immobilier, elle est déjà dans la mensualité de ce prêt : le simulateur la compte avec le prêt gardé, et il ne faut pas la compter une seconde fois. Payée en mensualités à votre ex-conjoint, c'est une charge fixe de plus, que le simulateur ne sait pas saisir sous son nom : la case la plus proche est celle de la pension versée, à signaler à votre conseiller.

Dans les deux cas, la soulte ne se regroupe pas avec vos crédits conso ; elle réduit la mensualité que le regroupement peut atteindre. La décision appartient au prêteur.

Êtes-vous dans cette situation ?

• Votre divorce (ou la fin de votre PACS) est réglé, et vous devez encore une somme à votre ex-conjoint pour solde du partage.
• Cette soulte est payée en mensualités, ou bien elle a été financée dans un prêt immobilier que vous gardez.
• Vous vivez aujourd'hui avec un nouveau conjoint, avec ou sans enfants des deux foyers.
• Vous avez au moins deux crédits conso à regrouper, et vous voulez garder votre prêt immobilier.
• Vous êtes propriétaire de votre résidence principale.

Comment la soulte est-elle payée, et qu'est-ce que cela change ?

Mode de paiement	Où elle se trouve dans votre budget	Comment la compter
Financée dans un prêt immobilier	Dans la mensualité de ce prêt	Via la mensualité du prêt gardé, que le simulateur compte. Ne la saisissez pas une seconde fois.
Étalée en mensualités à l'ex-conjoint	Hors de tout crédit bancaire : un virement mensuel	Comme une charge fixe. Le simulateur n'a pas de case « soulte » ; la plus proche est « pension alimentaire versée », qui entre dans l'endettement. Dites-le à votre conseiller.
Payée comptant, une fois pour toutes	Nulle part : plus aucune charge	Rien à compter. Si vous avez emprunté pour la payer, ce crédit est dans vos crédits en cours.

Dans le simulateur, la pension versée est ajoutée aux mensualités dans l'endettement et retirée du reste à vivre. Une soulte étalée a le même effet sur votre marge, sans être une pension.

Une soulte payée par mensualités est-elle un prêt ?

Ce paiement mensuel n'est pas de droit : il suppose l'accord de la personne qui cède ses droits. Les notaires recommandent de l'inscrire dans l'acte notarié et de faire superviser l'accord par un notaire. Juridiquement, le cédant et celui qui reste dans le bien sont considérés comme ayant conclu un acte de prêt, et le cédant peut demander des garanties, par exemple une hypothèque. En cas de retard ou de non-paiement, il peut être difficile pour lui de récupérer les sommes dues.

Pour votre dossier, cela fait une dette envers une personne, avec un échéancier et une date de fin.

Que faut-il documenter ?

• L'acte ou la convention qui fixe la soulte : le montant, le nombre de mensualités, la date de la dernière.
• Les relevés bancaires des trois derniers mois, qui font partie de la liste de pièces : le virement mensuel à votre ex-conjoint y figure. Autant avoir l'acte sous la main pour l'expliquer.
• Le dernier avis d'imposition et, si vous avez un enfant à charge, le livret de famille, comme pour tout dossier.
• Le tableau d'amortissement du prêt immobilier, si la soulte y a été financée.

La liste standard de pièces ne comprend pas le jugement de divorce : un établissement peut le demander. Un divorce prononcé ne ferme aucune formule, alors qu'un divorce ou une séparation encore en cours, pour un couple marié ou pacsé, en ferme la plupart. Pour le cas où la soulte a servi à garder la maison, voyez aussi toutes les situations de divorce et de soulte.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Karim et Sandrine, 38 et 36 ans, mariés, trois enfants à la maison. Karim, sous-officier, gagne 2 600 € nets et verse 250 € de pension pour sa fille d'une première union ; Sandrine, aide-soignante, gagne 1 700 €. Total : 4 300 €. Leur maison est estimée 250 000 € ; il reste 160 000 € à 1,5 % sur leur prêt immobilier (900 € par mois), qu'ils gardent. Leurs trois crédits conso totalisent 29 000 € et 730 € par mois. Hypothèse de l'exemple, absente de la fiche : au divorce de Karim, le partage prévoyait une soulte pour son ex-épouse, et il lui reste 24 mensualités de 300 €, soit 7 200 €.

Leur endettement est de (900 + 730) / 4 300, soit 38 %, de 44 % avec la pension, et de (900 + 730 + 250 + 300) / 4 300, soit 51 %, avec la soulte. Les plafonds d'endettement des formules vont de 35 à 50 %, la plupart autour de 45 % ; avec un plafond de 45 %, la mensualité du regroupement ne peut pas dépasser 0,45 x 4 300 - 900 - 250 - 300, soit 485 €, contre 785 € sans la soulte. Autrement dit, la soulte retire 300 € de marge au regroupement. Dans le simulateur, sur 12 ans, leur dossier ouvre plusieurs formules sans garantie et une formule avec hypothèque ; avec la soulte saisie comme charge, la liste se réduit, et elle se réduirait encore avec une soulte de 600 €. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total : le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Votre divorce ou votre séparation est en cours, pour un couple marié ou pacsé : la plupart des formules se ferment, et la soulte n'est pas encore fixée.
• La soulte est lourde : avec une charge fixe de 600 € par mois en plus de la pension, le dossier de l'exemple ne retient plus qu'une formule.
• Vous voulez reprendre la soulte dans le regroupement lui-même : le simulateur ne reprend que des crédits.
• Vous n'avez qu'un seul crédit conso : plusieurs formules exigent au moins deux crédits.

Pour la vue d'ensemble, voyez toutes les situations de familles recomposées et la page sur le bébé attendu dans une famille recomposée, qui traite la pension comme charge fixe.

Questions fréquentes

Je rembourse encore la soulte de mon divorce et j'ai une nouvelle famille : cette dette est-elle un crédit comme un autre pour le prêteur ?

Non, ce n'est pas un crédit conso, mais c'est une charge fixe si elle est payée en mensualités. Le simulateur n'a pas de case « soulte » : la plus proche est « pension alimentaire versée », comptée dans l'endettement. Signalez-la à votre conseiller, avec l'échéancier.

Ma soulte est financée dans mon prêt immobilier : dois-je la compter en plus pour regrouper mes crédits ?

Non : elle est déjà dans la mensualité du prêt immobilier, que le simulateur compte avec le prêt gardé. La saisir une seconde fois fausserait votre endettement.

Mon ex-conjoint peut-il accepter que je lui verse la soulte chaque mois ?

Ce paiement mensuel n'est pas de droit : il suppose l'accord de la personne qui cède ses droits. Les notaires recommandent de l'inscrire dans l'acte et de le faire superviser par un notaire. Le cédant peut aussi demander une garantie, par exemple une hypothèque.

Quels documents dois-je fournir pour une soulte étalée ?

L'acte ou la convention qui la fixe, avec le montant, le nombre de mensualités et la date de la dernière. Les relevés bancaires des trois derniers mois, qui font partie de la liste de pièces, montreront le virement. Le jugement de divorce n'est pas dans la liste standard, mais un établissement peut le demander.

Mon divorce est prononcé mais la soulte n'est pas finie : puis-je regrouper mes crédits ?

Oui, un divorce prononcé ne ferme aucune formule dans le simulateur. C'est un divorce ou une séparation encore en cours, pour un couple marié ou pacsé, qui en ferme la plupart. Votre conseiller examine ensuite la soulte comme une charge fixe.

Pour voir ce que votre foyer ouvre avec cette charge, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées, et la décision appartient au prêteur.