Nouveau conjoint non propriétaire : peut-il être co-emprunteur d'un regroupement ?

En bref

Oui, un conjoint qui n'est pas propriétaire peut être co-emprunteur : ses revenus s'ajoutent à ceux du propriétaire, et il s'engage sur le crédit. Mais il ne peut pas donner en garantie un bien qui n'est pas le sien. Si une hypothèque est prise, c'est le propriétaire qui la consent, et, pour des époux, le conjoint doit aussi y consentir si la maison est le logement de la famille.

Un regroupement sans garantie ne touche pas à la maison : rien n'est à consentir. La décision appartient au prêteur.

Êtes-vous dans cette situation ?

• Vous avez acheté votre maison seul(e), avant votre union actuelle, et votre conjoint n'est pas sur le titre de propriété.
• Vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage, avec des enfants d'unions différentes.
• Vous avez au moins deux crédits à la consommation, à regrouper sans toucher à votre prêt immobilier.
• Vous vous demandez qui doit figurer en premier dans le dossier, et qui doit signer quoi.

Que peut faire le conjoint non propriétaire ?

Il peut signer le crédit : le simulateur additionne les deux revenus et lit le statut immobilier de l'emprunteur principal. Il ne peut pas hypothéquer la maison, car l'hypothèque conventionnelle ne peut être consentie que par celui qui a la capacité de disposer de l'immeuble. Elle est de plus consentie devant notaire.

Situation du couple	Ce que dit le service public ou le Code civil
Mariés	Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits qui assurent le logement de la famille : le conjoint doit consentir à l'hypothèque, même si la maison est à un seul, quel que soit le régime matrimonial
Pacsés	Si votre partenaire est seul propriétaire du logement, vous n'avez pas de droit sur ce bien ; en cas d'emprunt, vous n'êtes solidaire que si vous avez donné votre accord
Concubins	Celui qui n'est pas propriétaire n'a aucun droit sur le logement ; vous n'êtes solidaires que d'une dette engagée ensemble de façon expresse

L'article du Code civil sur le logement de la famille parle des époux. Le conjoint qui n'a pas consenti à un acte peut en demander l'annulation, dans un délai d'un an à partir du jour où il en a eu connaissance.

Qui doit être l'emprunteur principal dans le simulateur ?

Le propriétaire. Le simulateur lit le statut immobilier de l'emprunteur principal : si c'est le conjoint non propriétaire qui est déclaré en premier, comme non-propriétaire, seules des offres de non-propriétaires restent ouvertes, et aucune offre avec hypothèque. Le propriétaire en tête, avec le conjoint comme co-emprunteur, ouvre les offres de propriétaires.

Quelles pièces pour la garantie ?

Si une hypothèque est prise, le dossier comprend le titre de propriété complet et l'estimation de la valeur du bien, en plus du livret de famille pour un couple marié ou avec des enfants. Le titre montre qui est propriétaire et depuis quand.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Karim et Sandrine, 38 et 36 ans, mariés. Trois enfants vivent à la maison : le fils de Sandrine, 12 ans, et leurs deux enfants de 4 et 2 ans. Dans cet exemple, la maison, achetée en 2020 et estimée 250 000 €, appartient à Sandrine seule, qui l'a achetée avant de rencontrer Karim. Il reste 160 000 € sur son prêt à 1,5 % (900 € par mois). Karim, sous-officier dans l'armée de terre depuis 15 ans, gagne 2 600 € nets par mois, et verse 250 € de pension alimentaire pour sa fille d'une première union ; Sandrine, aide-soignante en CDI depuis 8 ans, 1 700 €. Leurs crédits conso totalisent 29 000 € et 730 € par mois. Leur endettement est de (900 + 730) / 4 300 = 38 %, et de 44 % avec la pension.

Avec Sandrine, propriétaire, comme emprunteuse principale et Karim comme co-emprunteur, le simulateur ouvre des offres sans garantie et avec hypothèque de deuxième rang (ratio hypothécaire de (29 000 + 160 000) / 250 000 = 76 %). Si Karim était déclaré en premier, comme non-propriétaire, il ne resterait que des offres de non-propriétaires, peu nombreuses. Une hypothèque exigerait la signature de Sandrine, propriétaire, et le consentement de Karim, puisque la maison est le logement de la famille. Un regroupement sans garantie ne demanderait rien de tel. Le projet : regrouper les 29 000 € sur une durée envisagée de 12 ans. Une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total : le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Le bien est en indivision avec d'autres personnes : tous les indivisaires devraient s'engager, et une partie des offres se ferme.
• Votre conjoint refuse de consentir à l'hypothèque alors que la maison est le logement de la famille : la garantie n'est pas possible.
• Une procédure de divorce ou de séparation est en cours : dans le simulateur, la plupart des offres se ferment tant qu'elle n'est pas réglée.
• Vous n'avez qu'un seul crédit à regrouper : plusieurs offres exigent au moins deux crédits.

Questions fréquentes

J'ai acheté ma maison avant de rencontrer mon mari : peut-il être co-emprunteur sans être propriétaire ?

Oui, il peut signer le crédit avec vous, et ses revenus s'ajoutent aux vôtres. Mais il ne peut pas donner la maison en garantie, puisqu'elle n'est pas à lui. Placez le propriétaire en emprunteur principal dans le simulateur.

Mon mari doit-il signer l'hypothèque si la maison est à moi seule ?

Si la maison est le logement de la famille, oui : les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits qui assurent ce logement, même si le bien est à un seul et quel que soit le régime. Sans son consentement, l'acte peut être annulé. Un regroupement sans garantie ne pose pas la question.

Et si nous sommes pacsés ou en concubinage ?

Le service public indique que le partenaire qui n'est pas propriétaire n'a pas de droit sur le logement, et le concubin non plus. L'article du Code civil sur le logement de la famille vise les époux. Le notaire vérifie ce qui s'applique à votre situation avant de signer.

Un regroupement sans garantie demande-t-il la signature de mon conjoint ?

S'il est co-emprunteur, il signe le crédit comme vous. Si vous empruntez seul(e) sans garantie, la maison n'est pas engagée : il n'y a pas d'hypothèque à consentir. L'hypothèque, elle, demande le consentement du conjoint marié quand la maison est le logement de la famille.

Quelles pièces faut-il pour une garantie sur une maison à mon seul nom ?

Le titre de propriété complet, une estimation de la valeur du bien et, pour un couple marié ou avec enfants, le livret de famille. Le notaire rédige l'hypothèque et la fait inscrire.

Pour aller plus loin

Pour voir ce que votre foyer ouvre, avec le propriétaire en emprunteur principal, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. La décision appartient au prêteur.

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