Vente à terme : une alternative au prêt sur la maison, ce qu'elle rapporte et retire
Pour les propriétaires d’un bien immobilier
La vente à terme ne laisse pas de dette mais transfère la propriété dès la signature : ce qu'elle rapporte, ses risques et la comparaison avec un prêt.
Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1

En bref
La vente à terme est une vente classique dont le prix est étalé sur une durée fixée à l'avance. Elle ne laisse aucune dette, mais elle transfère la propriété à la signature : vous n'avez plus de maison à garantir, léguer ou revendre. Un prêt sur la maison, au contraire, vous en laisse propriétaire. La vente « avec complément de prix » n'est pas définie dans les sources officielles consultées : cette page ne la traite pas.
Êtes-vous dans cette situation ?
- Vous êtes propriétaire de votre maison, payée ou presque, et vous cherchez de l'argent sans mensualité à rembourser.
- Vous avez plus de soixante ans et vous envisagez de rester chez vous.
- On vous a proposé une vente à terme, parfois avec un droit d'usage.
- Vous hésitez avec un prêt sur la maison, qui vous en laisserait propriétaire.
Comment fonctionne une vente à terme ?
Vendeur et acquéreur s'entendent sur le montant des mensualités, la durée des versements, qui s'étire en moyenne sur dix à quinze ans, et éventuellement un bouquet réglé à la signature chez le notaire, date à laquelle la propriété est transférée. Contrairement au viager, la durée ne dépend pas de la vie du vendeur : le paiement est certain et échelonné. Le vendeur peut se protéger par une clause résolutoire, qui permet en cas d'impayé d'annuler la vente et de récupérer son bien, ou par la caution d'un tiers. En cas de décès, ses héritiers continuent de percevoir les mensualités jusqu'à la date fixée. L'acquéreur n'a pas besoin d'un crédit immobilier (notaires de France).
La vente peut être occupée : le vendeur se réserve un droit d'usage et d'habitation. Les charges sont alors réparties par le contrat, l'acquéreur supportant en principe l'impôt foncier, les dépenses de copropriété et les gros travaux. Le droit d'usage permet d'habiter sans louer (service-public.fr, au sujet du viager occupé).
| Vente à terme | Prêt viager hypothécaire | Crédit hypothécaire de trésorerie | |
|---|---|---|---|
| Propriété | Transférée à la signature | Conservée | Conservée |
| Dette | Aucune | Remboursée au décès, à la vente ou au démembrement | Mensualités à rembourser |
| Ce que vous recevez | Le prix, en mensualités (et bouquet) | Un capital | Un capital |
| Risque principal | Impayé de l'acquéreur, perte de la maison | Dette qui grossit, héritiers à la tâche | Endettement à supporter |
Qu'est-ce qu'elle rapporte, et que fait-elle perdre ?
Le vendeur reçoit un revenu non imposable : l'administration ne considère pas ces paiements comme des revenus fonciers mais comme une vente classique avec un financement particulier, ce qui n'est pas le cas de la rente viagère, soumise à l'impôt sur le revenu (notaires de France). Les mensualités sont indexées sur l'indice du coût de la construction. En contrepartie, vous perdez la maison : plus de bien à donner en garantie, à léguer, ni à revendre. Un prêt viager hypothécaire ou un crédit sur la maison laisse la propriété, mais crée une dette. Voyez le prêt viager hypothécaire après 70 ans et financer un EHPAD avec le bien immobilier.
Exemple chiffré
Prenons un exemple fictif : Michel et Françoise, 63 et 61 ans, mariés, une fille de 32 ans qui achète son premier logement. Leur maison, payée, est estimée 320 000 €. Michel, retraité, perçoit 2 300 € nets par mois, Françoise, en CDI, 1 800 € : 4 100 € au total. Leurs crédits (camping-car 25 000 €, renouvelable 7 000 €) totalisent 32 000 € pour 730 € par mois, soit un endettement de 18 %. Ils veulent solder ces crédits et donner 30 000 € à leur fille, soit 62 000 €. La mission les présente comme plus âgés : la fiche les fait avoir 63 et 61 ans, et nous la respectons.
Hypothèses de l'exemple, sans valeur de marché : une vente à terme occupée au prix de 320 000 €, avec un bouquet de 20 % (64 000 €) et 256 000 € étalés sur douze ans, soit environ 1 780 € par mois avant indexation. Le bouquet couvre les 62 000 € voulus. Nous ne chiffrons pas l'éventuelle décote d'un bien occupé. En face, un crédit hypothécaire de trésorerie de 60 000 € sur douze ans a un ratio hypothécaire de 60 000 / 320 000, soit 19 % ; dans le simulateur, des formules avec hypothèque sont retenues, et ils restent propriétaires. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet ; une mensualité plus basse s'accompagne d'une durée plus longue et peut augmenter le coût total. Le prêt viager hypothécaire, lui, étudie un seul crédit repris au plus : avec leurs deux crédits, il ne leur est pas ouvert tel quel.
Dans quels cas ce n'est pas pour vous
- Vous voulez rester propriétaire ou transmettre la maison à vos enfants : la vente à terme transfère la propriété.
- Vous n'êtes pas sûr de la solvabilité de l'acquéreur : un impayé se règle par la clause résolutoire, qui demande une procédure.
- Vous cherchez un capital rapide sans acquéreur : un prêt sur la maison est plus direct, voyez la trésorerie sans vendre sa maison après 50 ans.
- Vous voulez comparer toutes les pistes : renégociation, modulation, vente ou regroupement les met côte à côte.
Questions fréquentes
En quoi une vente à terme diffère-t-elle d'un prêt sur ma maison ?
Dans une vente à terme, vous vendez : la propriété est transférée à la signature et le prix vous est versé en mensualités, sans dette. Dans un prêt sur la maison, vous restez propriétaire et vous empruntez, la maison servant de garantie.
Puis-je rester dans ma maison après une vente à terme ?
Oui si la vente est occupée : vous vous réservez un droit d'usage et d'habitation. Les charges sont réparties par le contrat, l'acquéreur supportant en principe l'impôt foncier, la copropriété et les gros travaux.
Que deviennent les mensualités si je décède ?
Vos héritiers continuent de les percevoir jusqu'à la date fixée au contrat. C'est une différence avec le viager, dont la durée dépend de la vie du vendeur.
Les mensualités d'une vente à terme sont-elles imposables ?
Selon les notaires, l'administration ne les considère pas comme des revenus fonciers mais comme une vente classique avec un financement particulier, ce qui n'est pas le cas d'une rente viagère. Votre notaire vous confirme le traitement de votre situation.
Vente à terme ou prêt viager hypothécaire : lequel choisir ?
Le prêt viager hypothécaire laisse la propriété et ne demande aucune mensualité, mais la dette est remboursée au décès, à la vente ou au démembrement. La vente à terme ne crée pas de dette mais retire la propriété. Le simulateur étudie le prêt viager dès 60 ans, en pleine propriété.
Pour voir ce qu'un financement garanti par votre maison permettrait, lancez la simulation de crédit hypothécaire : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées, et la décision appartient au prêteur. Voyez aussi toutes les situations du prêt viager hypothécaire, vendre sa maison à un enfant avec un droit d'usage et l'espace rachat de crédit pour propriétaires.
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Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.
La baisse de la mensualité s'accompagne d'un allongement de la durée de remboursement et peut augmenter le coût total du crédit.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
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