Viticulteur propriétaire : revenus par campagne et maison séparée de l'exploitation
Pour les propriétaires d’un bien immobilier
Récoltes inégales, bilans en dents de scie : comment un viticulteur propriétaire présente un revenu moyen pour regrouper ses crédits.
Rédigé par l'équipe FOUNDY sous la responsabilité d'Arthur Drumain, IOBSP niveau 1
En bref
Un viticulteur propriétaire peut faire étudier le regroupement de ses crédits personnels en gardant son prêt immobilier. Le simulateur lui demande la moyenne de ses trois derniers exercices, ce qui est justement la bonne réponse à des récoltes inégales : une mauvaise campagne pèse un tiers de la moyenne au lieu de dominer le dossier.
Dans l'exemple de cette page, une très mauvaise année ne ferme aucune formule, mais elle fait monter l'endettement avant opération de 34 % à 48 %, et c'est ce que le prêteur lira. La décision lui appartient.
Êtes-vous dans cette situation ?
- Vous êtes viticulteur en entreprise individuelle, avec des bénéfices qui varient fortement d'une campagne à l'autre.
- Vous êtes propriétaire de votre maison d'habitation et vous voulez garder votre prêt immobilier.
- Vous avez au moins deux crédits personnels à regrouper.
- Vous disposez de vos trois derniers bilans et avis d'imposition.
Moyenne des trois exercices ou dernière campagne : que saisir ?
La moyenne. Le formulaire demande un revenu net mensuel et précise, pour un indépendant, de prendre la moyenne des trois dernières années. Si vous êtes au régime réel agricole depuis plus de deux ans, vous pouvez opter pour la moyenne triennale : votre bénéfice imposable est alors la moyenne de l'année et des deux précédentes, les années s'entendant comme des années civiles avec les exercices clos dans l'année. Si vous avez fait ce choix, vos avis d'imposition portent déjà un chiffre lissé ; sinon, la moyenne se calcule à partir de vos bilans.
| Exercice | Bénéfice | Lecture |
|---|---|---|
| Il y a trois ans | 41 000 € | Bonne récolte |
| Il y a deux ans | 19 000 € | Mauvaise année |
| Dernier exercice | 46 000 € | Bon exercice |
| Moyenne | 35 333 € par an | 2 944 € par mois, arrondis à 2 950 € dans l'exemple |
Si la mauvaise année était la dernière, une baisse nette du dernier exercice doit être expliquée (gel, grêle, prix) et documentée. Aucune source officielle ni règle du simulateur ne dit comment un établissement pondère la moyenne et le dernier exercice ; simulez avec les deux chiffres, comme le montre la page sur les indépendants propriétaires.
Que change le secteur agricole, et la maison séparée de l'exploitation ?
Le simulateur écarte des formules avec hypothèque pour six secteurs, dont l'agriculture, et laisse ouvertes les formules sans garantie. Si votre maison est payée, une seule formule avec hypothèque reste ouverte dans l'exemple ; avec un prêt immobilier gardé, aucune. Si vous mettez la maison en garantie, la question de sa désignation seule, sans les bâtiments d'exploitation, est traitée dans la page sur la maison d'habitation d'un agriculteur.
Exemple chiffré
Prenons un exemple fictif, sans prénom, car aucune des douze familles de FOUNDY n'est viticole : un viticulteur de 52 ans, marié, deux enfants, installé depuis vingt ans en entreprise individuelle. Sa conjointe, salariée en CDI depuis dix ans, gagne 1 600 € ; lui, 2 950 € nets par mois en moyenne, soit 4 550 € pour le foyer. Leur maison est estimée 320 000 € ; il reste 85 000 € sur le prêt immobilier (610 € par mois), qu'ils gardent. Leurs crédits personnels : un prêt auto de 20 000 € (420 €), un prêt personnel de 12 000 € (280 €) et un renouvelable de 8 000 € (220 €), soit 40 000 € et 920 € par mois. Ces chiffres sont des hypothèses.
Leur endettement est de (610 + 920) / 4 550, soit 34 %, et il leur reste 3 020 € par mois. Avec une hypothèque de 2e rang, le ratio hypothécaire, c'est-à-dire les dettes garanties rapportées à la valeur du bien, serait de (40 000 + 85 000) / 320 000, soit 39 %. Si le prêteur ne retenait que la mauvaise année (19 000 €, soit 1 583 € par mois), leur revenu tomberait à 3 183 € et l'endettement monterait à 1 530 / 3 183, soit 48 %. Dans le simulateur, sur 12 ans, plusieurs formules sans garantie sont ouvertes et aucune avec hypothèque, que le revenu de l'exploitant soit de 2 950 €, de 1 583 € ou de 1 000 €. Le simulateur calcule la mensualité et l'exemple représentatif complet ; une mensualité plus légère s'accompagne d'un allongement de la durée et peut augmenter le coût total.
Dans quels cas ce n'est pas pour vous
- Vos crédits financent le domaine (cuverie, matériel, plantations, foncier viticole) : ce ne sont pas des crédits de particulier.
- Votre exploitation est en procédure collective non clôturée : le simulateur ferme alors toutes les formules.
- Vos trois derniers exercices sont tous en forte baisse : la moyenne ne protège plus, et le revenu à saisir reste celui que vos pièces prouvent.
- Vous n'avez qu'un seul crédit à regrouper : plusieurs formules exigent au moins deux crédits.
Questions fréquentes
Je suis viticulteur : mes revenus dépendent des récoltes, quel revenu dois-je saisir pour un regroupement de crédits ?
La moyenne mensuelle de vos trois derniers exercices, comme le formulaire le suggère pour un indépendant. Dans l'exemple, 41 000 €, 19 000 € et 46 000 € donnent 35 333 € par an, soit environ 2 950 € par mois.
J'ai eu une très mauvaise campagne l'an dernier : mon dossier est-il refusé d'avance ?
Non, rien ne le ferme d'avance dans le simulateur : dans l'exemple, la liste des formules sans garantie ne change pas. L'endettement avant opération monte en revanche de 34 % à 48 % si le prêteur ne retient que cette année, et il lira votre dossier sur pièces.
L'option pour la moyenne triennale m'aide-t-elle pour un dossier de crédit ?
Elle lisse votre bénéfice imposable sur l'année et les deux précédentes, ce qui donne des avis d'imposition plus réguliers. Elle ne dit pas ce qu'un prêteur retiendra, et elle suppose un régime réel depuis plus de deux ans.
Le secteur viticole est-il écarté par les prêteurs ?
Dans le simulateur, l'agriculture ferme seulement quelques formules avec hypothèque ; les formules sans garantie restent ouvertes. Un établissement peut avoir sa propre politique, que le simulateur ne connaît pas.
Puis-je regrouper mes crédits personnels et ceux du domaine ensemble ?
Le regroupement présenté ici concerne les crédits de particulier. Signalez à votre conseiller les crédits de l'exploitation pour qu'il les qualifie : l'entrepreneur individuel a un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel.
Pour voir ce que donnent votre moyenne et votre dernier exercice, lancez la simulation de regroupement de crédits : elle est gratuite et sans engagement, et un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées. La décision appartient au prêteur.
Pour aller plus loin, voyez le regroupement pour un indépendant aux revenus irréguliers, comment faire valoir des revenus variables et le cas d'un artisan taxi ; le principe général est dans regrouper ses crédits conso sans toucher à son prêt immobilier.
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Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.
La baisse de la mensualité s'accompagne d'un allongement de la durée de remboursement et peut augmenter le coût total du crédit.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.
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