Aider un petit-fils à s'installer : un coup de pouce financé par la maison

En bref

Donner 15 000 € à un petit-fils majeur est possible sans payer de droits de donation : jusqu'à 63 730 € sont exonérés si la donatrice a moins de 80 ans. Mais un prêt viager hypothécaire n'est pas fait pour ce montant : le simulateur le refuse sous 40 000 €. Emprunter sur sa maison pour donner réduit ce que recevront les héritiers, puisque la dette et ses intérêts capitalisés se remboursent au décès ou à la vente.

La question n'est donc pas « puis-je ? » mais « ce don vaut-il d'engager la maison ? ». La décision appartient au prêteur.

Êtes-vous dans cette situation ?

• Vous avez plus de 60 ans, vous êtes propriétaire de votre maison, en pleine propriété, sans crédit ou presque.
• Un petit-fils majeur débute (premier logement, premier emploi) et vous voulez l'aider.
• Votre pension est modeste, et vous ne voulez pas entamer vos économies.
• Vous avez des enfants et d'autres petits-enfants, et vous voulez rester équitable.

Que pouvez-vous donner sans payer de droits ?

Dispositif	Montant	Condition
Don familial de sommes d'argent	31 865 €, renouvelable tous les 15 ans	Donateur de moins de 80 ans le jour du don ; bénéficiaire majeur ou émancipé (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant)
Abattement lié à la parenté (grand-parent à petit-enfant)	31 865 €	Cumulable avec le don familial
Total pour un petit-enfant majeur, donatrice de moins de 80 ans	63 730 €
Donatrice de plus de 80 ans	31 865 € seulement	Le don familial ne s'applique plus, seul l'abattement lié à la parenté reste

À 76 ans, Monique est sous le seuil de 80 ans : un don de 15 000 € à un petit-fils est donc entièrement exonéré. Au-delà de 80 ans, l'exonération est moitié moindre. Voyez le crédit hypothécaire pour aider ses enfants pour le cas d'un enfant.

Donner en empruntant sur la maison : quelles limites ?

Deux limites jouent, l'une légale, l'autre tenant à votre budget. La loi protège les enfants par la réserve héréditaire : avec deux enfants, la quotité disponible, c'est-à-dire la part du patrimoine que l'on peut donner librement, est de un tiers. Si les donations la dépassent, les héritiers réservataires peuvent engager une action en réduction à la succession. Sur une maison de 240 000 €, le tiers représente 80 000 € : un don de 15 000 € reste loin du seuil. Quant à l'égalité entre vos trois petits-enfants, la loi ne l'impose pas pendant votre vie ; c'est un choix de famille, à décider avant de donner.

Le budget, lui, se juge sur la dette. Dans un prêt viager hypothécaire, le principal et les intérêts, capitalisés chaque année, ne sont exigibles qu'au décès ou à la vente du bien. La dette ne peut pas dépasser la valeur de la maison, et l'excédent éventuel revient à vos héritiers. Plus longtemps vous vivez, plus la dette grossit, et moins vos enfants recevront : l'offre contient un état des intérêts accumulés sur la durée prévisionnelle, à lire avant de signer. Nous ne publions aucun taux pour ce prêt.

À partir de quel montant le prêt viager devient-il possible ?

Le prêt viager hypothécaire s'étudie dans le simulateur à partir de 40 000 €, jusqu'à 60 % de la valeur de la maison, pour une personne de 60 ans au moins, en pleine propriété, sans personne à charge et avec un crédit en cours au plus. Pour 15 000 €, la voie est donc l'épargne, un don échelonné sur plusieurs années, ou un besoin plus large qui atteint 40 000 €. Voyez obtenir de la trésorerie sans vendre sa maison et, pour une grand-mère aux revenus modestes, les solutions pour une maison de grande valeur et des revenus modestes.

Exemple chiffré

Prenons un exemple fictif : Monique, 76 ans, veuve depuis trois ans, deux enfants et trois petits-enfants. Sa maison de plain-pied, payée, estimée 240 000 €, est en pleine propriété. Elle perçoit 1 650 € nets par mois et n'a aucun crédit. Hypothèses de l'exemple : elle veut donner 15 000 € à un petit-fils qui débute et adapter sa salle de bains pour 25 000 €, soit 40 000 € au total.

40 000 € représentent 17 % de la valeur de sa maison (40 000 / 240 000) : le plafond de 60 % est à 144 000 €. Dans le simulateur, un prêt viager hypothécaire de 40 000 € ouvre une formule, alors que 39 999 € sont refusés ; 15 000 € seuls, aussi. Le don de 15 000 €, lui, est exonéré de droits : il représente 6 % de la valeur de la maison. Si elle donnait la même somme à chacun de ses trois petits-enfants, ce serait 45 000 € au total, toujours sous la quotité disponible d'un tiers (80 000 €), mais plus que le prêt de 40 000 € : il faudrait trouver la différence ailleurs. La dette de 40 000 € grossit chaque année d'intérêts capitalisés, et sera remboursée par ses enfants ou par la vente de la maison. Le simulateur ne calcule aucune mensualité pour ce prêt.

Dans quels cas ce n'est pas pour vous

• Votre besoin est inférieur à 40 000 € : le prêt viager hypothécaire n'est pas étudié, l'épargne convient mieux.
• Votre maison est en indivision, en usufruit ou en SCI : la pleine propriété est exigée.
• Vous avez une personne à charge, ou deux crédits à reprendre : le prêt est refusé.
• Vous voulez laisser la maison intacte à vos enfants : la dette et ses intérêts capitalisés se déduisent de ce qu'ils recevront.
• Vous avez plus de 80 ans : l'exonération du don familial ne s'applique plus, seul l'abattement lié à la parenté reste.

Questions fréquentes

Mon petit-fils débute et je voudrais lui donner 15 000 € : puis-je le faire sans payer de droits ?

Oui, si vous avez moins de 80 ans et s'il est majeur : le don familial de sommes d'argent est exonéré jusqu'à 31 865 €, renouvelable tous les 15 ans, et se cumule avec l'abattement lié à la parenté de 31 865 €.

Puis-je financer 15 000 € avec un prêt viager hypothécaire ?

Non : dans le simulateur, le montant minimum est de 40 000 €. Pour 15 000 €, comptez sur votre épargne, un don échelonné ou un besoin plus large, qui atteint le minimum.

Mes enfants peuvent-ils contester un don à un petit-fils ?

Seulement s'il dépasse la quotité disponible, qui est de un tiers de votre patrimoine avec deux enfants. Dans ce cas, ils peuvent engager une action en réduction au moment de la succession.

Dois-je donner la même somme à chacun de mes petits-enfants ?

La loi ne l'impose pas pendant votre vie : la limite légale est la quotité disponible. Si vous voulez rester équitable, décidez-le avant de donner, et par écrit.

Un prêt viager hypothécaire réduit-il ce que recevront mes héritiers ?

Oui : le capital et les intérêts capitalisés sont remboursés au décès ou à la vente du bien, sur le produit de la maison ou par vos héritiers. La dette est plafonnée à la valeur du bien, et l'excédent éventuel leur revient.

Pour voir ce que votre maison ouvre, lancez la simulation de prêt viager hypothécaire : elle est gratuite et sans engagement. Un conseiller vous répond sous 48 h ouvrées, et la décision appartient au prêteur. Voyez aussi le guide du prêt viager hypothécaire, toutes les situations du prêt viager hypothécaire et aider un enfant ou un proche.